Traduction de «présent règlement devraient pouvoir circuler » (Français → Anglais) :

En outre, seules certaines substances autorisées en vertu du présent règlement devraient pouvoir être utilisées dans la production de denrées alimentaires transformées biologiques.
In addition, only certain substances authorised in accordance with this Regulation should be allowed for use in the production of organic processed food.

Les dérogations à l’obligation de publication d’un prospectus prévue par le présent règlement devraient pouvoir être cumulées pour une offre au public de valeurs mobilières et/ou une admission à la négociation sur un marché réglementé, lorsque les conditions de ces dérogations sont remplies en même temps.
Exemptions from the obligation to publish a prospectus under this Regulation should be able to be combined for an offer of securities to the public and/or an admission to trading on a regulated market, where the conditions for those exemptions are fulfilled at the same time.

Cependant, les services de confiance qui sont conformes au présent règlement devraient pouvoir circuler librement au sein du marché intérieur.
However, trust services that comply with this Regulation should circulate freely in the internal market.

Afin que soient limitées les contraintes administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique non conformes au présent règlement qui ont été mis sur le marché légalement, sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011, avant l'entrée en vigueur du présent règlement, devraient pouvoir être mis sur le marché jusqu'au 26 février 2016.
To limit the administrative burden to business operators, plastic materials and articles which have been lawfully placed on the market based on the requirements set out in Regulation (EU) No 10/2011 before the entry into force of this Regulation and which do not comply with this Regulation should be able to be placed on the market until 26 February 2016.

Pour limiter les charges administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011 et qui ne sont pas conformes au présent règlement devraient pouvoir être mis sur le marché jusqu’au 24 mars 2015.
In order to limit the administrative burden to business operators, plastic materials and articles which have been lawfully placed on the market based on the requirements set out in Regulation (EU) No 10/2011 and which do not comply with this Regulation should be able to be placed on the market until 24 March 2015.

Pour limiter les charges administratives qui pèsent sur les exploitants, les matériaux et objets en matière plastique qui ont été mis sur le marché légalement sur la base des exigences fixées dans le règlement (UE) no 10/2011 et qui ne sont pas conformes au présent règlement devraient pouvoir être mis sur le marché pendant un an au plus à compter de l’entrée en vigueur du présent règlement.
In order to limit the administrative burden to business operators, plastic materials and articles which have been lawfully placed on the market based on the requirements set out in Regulation (EU) No 10/2011 and which do not comply with this Regulation should be able to be placed on the market until one year after entry into force of this Regulation.

(20) Les annexes au présent règlement devraient pouvoir être adaptées au progrès scientifique et technique.
(20) Provision should be made for the Annexes to this Regulation to be adapted to scientific and technical progress.

Les annexes au présent règlement devraient pouvoir être adaptées au progrès scientifique et technique.
Provision should be made for the Annexes to this Regulation to be adapted to scientific and technical progress.

(19) Certaines dispositions du présent règlement devraient pouvoir être modifiées afin de les mettre en conformité avec les instruments internationaux adoptés, modifiés ou entrés en vigueur après l'entrée en vigueur du présent règlement, sans élargir son champ d'application.
(19) It should be possible to amend certain provisions of this Regulation so as to bring them into line with international instruments adopted, amended or entering into force after the entry into force of this Regulation without broadening its scope.