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Applicable
Dès l'entrée en vigueur du présent traité
Et dans les conditions prévues par ledit traité
Exposer des rapports
Fournir des rapports
J'ai l'honneur de vous présenter ce rapport
J'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
Le tout respectueusement soumis
Lesdits traités
Névrose traumatique
Présenter des rapports
S
Sont
Traité sur l'Union européenne et le
Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est
Transmettre des rapports
à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Traduction de «présent rapport traite » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence rép ...[+++]

Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares ...[+++]


Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...

This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre ...[+++]

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity


à compter de l'entrée en vigueur du présent Traité | dès l'entrée en vigueur du présent traité

as soon as this Treaty enters into force


exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports

prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation


Enquête sur la revendication de la nation crie de James Smith relative aux droits fonciers issus de traité - Rapport sur la question 9 : la fusion [ Nation Crie de James Smith, Objet du rapport : Droits fonciers issus de traité - rapport sur la question 9 : la fusion ]

James Smith Cree Nation, Treaty Land Entitlement Inquiry Report on Issue 9, amalgamation [ James Smith Cree Nation, Report on: Treaty Land Entitlement, Report on Issue 9: Amalgamation ]


Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]

Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]


Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]

Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]


le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport

respectfully submitted


présenter des rapports sur les observations météorologiques courantes

create reports on routine meteorological observations | provide routine meteorological reports | provide reports on routine meteorological observations | report routine meteorological observations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le présent rapport traite de la mise en œuvre de l'IAP en 2008, jusqu'à la date butoir du 31 décembre 2008.

This report deals with the implementation of IPA during 2008, until the cut-off date of 31 December 2008.


Les données recueillies pour le présent rapport suggèrent que, malgré les efforts consentis jusqu’à présent, la lutte contre la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle n’a pas été efficace et que le phénomène n’a pas diminué.

The data collected for this report suggests that, despite the efforts made so far, trafficking for sexual exploitation has not been tackled effectively and has not decreased.


Le présent rapport est le premier établi par la Commission sur la traite des êtres humains depuis l’adoption de la directive relative à la lutte contre la traite des êtres humains.

This is the first Commission report on trafficking in human beingssince the adoption of the anti-trafficking Directive.


Le présent rapport répond à l’exigence de l’article 23, paragraphe 2, de la directive 2011/36/UE sur la prévention de la traite des êtres humains et la lutte contre ce phénomène ainsi que la protection des victimes et remplaçant la décision-cadre 2002/629/JAI du Conseil, qui dispose: «La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 6 avril 2016, un rapport évaluant l’incidence sur la prévention de la traite des êtres humains des législations nationales en vigueur qui érigent en infracti ...[+++]

This Report responds to the requirement of Article 23(2) of the Directive 2011/36/EU on preventing and combating trafficking in human beings and protecting its victims, and replacing Council Framework Decision 2002/629/JHA, according to which: "The Commission shall, by 6 April 2016, submit a report to the European Parliament and the Council, assessing the impact of existing national law, establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings, on the prevention of trafficking in human beings, accompanied, if necessary, by adequate proposals".


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Le présent rapport traite de la mise en œuvre de l'IAP en 2008, jusqu'à la date butoir du 31 décembre 2008.

This report deals with the implementation of IPA during 2008, until the cut-off date of 31 December 2008.


2. La Commission présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 6 avril 2016, un rapport évaluant l’incidence sur la prévention de la traite des êtres humains des législations nationales en vigueur qui érigent en infraction pénale le fait de recourir aux services faisant l’objet de l’exploitation liée à la traite des êtres humains; ce rapport est accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées.

2. The Commission shall, by 6 April 2016, submit a report to the European Parliament and the Council, assessing the impact of existing national law, establishing as a criminal offence the use of services which are the objects of exploitation of trafficking in human beings, on the prevention of trafficking in human beings, accompanied, if necessary, by adequate proposals.


Par souci de cohérence et parce que la même logique s’applique dans tous les cas, le présent rapport traite du lien entre la directive ESIE et l’ensemble de ces Fonds, y compris le FC qui, en vertu du nouveau règlement, revêtira la forme d’un programme.

For consistency and because the same rationale applies in each case, this Report discusses the relationship between the SEA Directive and all of these Funds, including the CF which, under the new Regulation, will be in the form of a programme.


Le présent rapport traite des services couverts par la directive, des questions concrètes posées par l’administration de la taxe et de son cadre opérationnel à plus long terme.

This review looks at the services covered by the Directive and the practical questions in the administration of the tax as well as its longer term operational framework.


Le présent rapport traite des services couverts par la directive, des questions concrètes posées par l’administration de la taxe et de son cadre opérationnel à plus long terme.

This review looks at the services covered by the Directive and the practical questions in the administration of the tax as well as its longer term operational framework.


Le présent rapport traite de l'application de la directive depuis son adoption en novembre 1998 jusqu'à la fin de l'année 2002.

This report deals with the implementation of the Directive since its adoption in November 1998 through to the end of 2002.




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Date index: 2025-08-11
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