Vertaling van "présent rapport stipule " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exposer des rapports | fournir des rapports | présenter des rapports | transmettre des rapports
prepare statistical reports | present a report | present reports | submit presentation

en dehors des stipulations de la présente Convention
apart from the provisions of this Convention

normes de présentation de l'information | normes de présentation des rapports
reporting standards

Définition: Ce trouble constitue une réponse différée ou prolongée à une situation ou à un événement stressant (de courte ou de longue durée), exceptionnellement menaçant ou catastrophique et qui provoquerait des symptômes évidents de détresse chez la plupart des individus. Des facteurs prédisposants, tels que certains traits de personnalité (par exemple compulsive, asthénique) ou des antécédents de type névrotique, peuvent favoriser la survenue du syndrome ou aggraver son évolution; ces facteurs ne sont pas toutefois nécessaires ou suffisants pour expliquer la survenue du syndrome. Les symptômes typiques comprennent la reviviscence répétée de l'événement traumatique, dans des souvenirs envahissants ( flashbacks ), des rêves ou des cauchemars; ils surviennent dans un contexte durable d'anesthésie psychique et d'émoussement émotionnel, de détachement par rapport aux autres, d'insensibilité à l'environnement, d'anhédonie et d'évitement des activités ou des situations pouvant réveiller le souvenir du traumatisme. Les symptômes précédents s'accompagnent habituellement d'un hyperéveil neuro-végétatif, avec hypervigilance, état de qui-vive et insomnie, associés fréquemment à une anxiété, une dépression, ou une idéation suicidaire. La période séparant la survenue du traumatisme et celle du trouble peut varier de quelques semaines à quelques mois. L'évolution est fluctuante, mais se fait vers la guérison dans la plupart des cas. Dans certains cas, le trouble peut présenter une évolution chronique, durer de nombreuses années, et entraîner une modification durable de la personnalité (F62.0). | Névrose traumatique
Definition: Arises as a delayed or protracted response to a stressful event or situation (of either brief or long duration) of an exceptionally threatening or catastrophic nature, which is likely to cause pervasive distress in almost anyone. Predisposing factors, such as personality traits (e.g. compulsive, asthenic) or previous history of neurotic illness, may lower the threshold for the development of the syndrome or aggravate its course, but they are neither necessary nor sufficient to explain its occurrence. Typical features include episodes of repeated reliving of the trauma in intrusive memories ( flashbacks ), dreams or nightmares, occurring against the persisting background of a sense of numbness and emotional blunting, detachment from other people, unresponsiveness to surroundings, anhedonia, and avoidance of activities and situations reminiscent of the trauma. There is usually a state of autonomic hyperarousal with hypervigilance, an enhanced startle reaction, and insomnia. Anxiety and depression are commonly associated with the above symptoms and signs, and suicidal ideation is not infrequent. The onset follows the trauma with a latency period that may range from a few weeks to months. The course is fluctuating but recovery can be expected in the majority of cases. In a small proportion of cases the condition may follow a chronic course over many years, with eventual transition to an enduring personality change (F62.0). | Traumatic neurosis

Guide de présentation des rapports régionaux [ Guide de présentation des rapports sur les programmes visés par une entente de financement ]
Regional Reporting Guide [ Funding Arrangements Program Reporting Guide ]

Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]
Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
respectfully submitted

présenter des rapports sur les observations météorologiques courantes
create reports on routine meteorological observations | provide routine meteorological reports | provide reports on routine meteorological observations | report routine meteorological observations

un approfondissement et une concrétisation du présent rapport
a further elaboration and concretisation of the present Report

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente communication s'inspire essentiellement des rapports nationaux fournis par les États membres, en vertu des directives qui stipulent que ces derniers font rapport à la Commission tous les cinq ans (tous les quatre ans pour les directives 90/269/CEE et 90/270/CEE) sur la mise en œuvre pratique, en indiquant le point de vue des partenaires sociaux.
A major input to this Communication are the National reports provided by the Member States in accordance with the directives which state that "Member States shall report to the Commission every five years (every four years for Directives 90/269 and 90/270) on the practical implementation of the provisions of this Directive, indicating the points of view of employers and workers".

7. Les rapports et avis prévus par le présent article sont présentés sous une forme standardisée, compréhensible et facilement accessible, qui est définie conformément aux stipulations du contrat de désignation de l'instance de surveillance des enchères.
7. The reports and opinions provided for pursuant to this Article shall be drawn up in a comprehensible, standardised easily accessible format to be determined as set out in the contract appointing the auction monitor.

L'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres (2) stipule que la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'aide à la transformation, le cas échéant accompagné de propositions.
Article 15(2) of Council Regulation (EC) No 1673/2000 of 27 July 2000 on the common organisation of the markets in flax and hemp grown for fibre (2) requires the Commission to present a report to the European Parliament and the Council on processing aid, if necessary accompanied by proposals.

L'article 15, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1673/2000 du Conseil du 27 juillet 2000 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lin et du chanvre destinés à la production de fibres stipule que la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil sur l'aide à la transformation, le cas échéant accompagné de propositions.
Article 15(2) of Council Regulation (EC) No 1673/2000 of 27 July 2000 on the common organisation of the markets in flax and hemp grown for fibre requires the Commission to present a report to the European Parliament and the Council on processing aid, if necessary accompanied by proposals.

La présente communication s'inspire essentiellement des rapports nationaux [4] fournis par les États membres en vertu des directives, qui stipulent que « les États membres font rapport à la Commission tous les cinq ans (tous les quatre ans pour les directives n° 90/269 et 90/270) sur la mise en oeuvre pratique des dispositions de la présente directive, en indiquant les points de vue des partenaires sociaux ».
A major input to this Communication are the national reports [4] provided by the Member States in accordance with the directives which state that "Member States shall report to the Commission every five years (every four years for Directives 90/269 and 90/270) on the practical implementation of the provisions of this Directive, indicating the points of view of employers and workers".

L'article 17 de la directive stipule que les États membres doivent établir tous les quatre ans, et pour la première fois cinq ans après la notification de la présente directive, un rapport de synthèse sur l'utilisation des boues en agriculture.
Article 17 of the Directive stipulates that Member States have to draw up every four years, and for the first time five years after the notification of the Directive, a consolidated report on the use of sludge in agriculture.

Conformément à la directive 2001/./CE du Parlement européen et du Conseil du., concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac, le fonctionnement de l'organisation commune de marché du tabac brut devrait faire l'objet d'un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil en 2002, qui examinera également la question de l'intégration de considérations de santé publique, y compris les normes établies dans la présente directive, dans les autres politiques communautaires, comme il est stipulé à l'article 152 du traité.
According to Directive 2001/./EC of the European Parliament and the Council of .on the approximation of the laws, regulations and administrative provisions of the Member States concerning the manufacture, presentation and sale of tobacco products, the functioning of the common organisation of the market in raw tobacco should be the subject of a Commission report to the European Parliament and Council in 2002, which will also examine the issue of the integration of public health considerations, including the standards established in this Directive, in other Community policies, as required under Article 152 of the Treaty.

Cet article stipule que "les États membres communiquent à la Commission, tous les deux ans, un rapport sur l'application du présent article et de l'article 5.
This Article stipulates that ".the Member States shall provide the Commission every two years with a report on the application of this Article and Article 5.