Le présent rapport est la réponse de la Commission à l'invitation faite dans les dispositions finales des directives n° 89/391, 89/654, 89/655, 89/656, 90/269 et 90/270 [3], à savoir que « la Commission présente périodiquement au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport sur la mise en oeuvre de la présente directive ».
This report is the response by the Commission to the request laid down in the final provisions of Directives 89/391, 89/654, 89/655, 89/656, 90/269 and 90/270 [3] that "the Commission shall submit periodically to the European Parliament (EP), the Council and the Economic and Social Committee a report on the implementation of this Directive".