Vertaling van "présent protocole restera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole
Conference of Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol

toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole
any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol

syntaxe de protocole de présentation nord-américain | NAPLPS | syntaxe des couches présentation et protocole nord-américaines | syntaxe du protocole de la couche présentation du vidéotex/télétexte
North American Presentation Level Protocol Syntax | NAPLPS | North American PLPS | North American Presentation-Level Protocol Syntax | Videotex/Teletext Presentation Level Protocol Syntax

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Modèle de référence de l'OTAN pour l'interconnexion de systèmes ouverts - Spécification du protocole de la couche 6 (couche présentation)
NATO reference model for open systems interconnection - Layer 6 (presentation) protocol specification

syntaxe du protocole de la couche présentation nord-américaine
North-American presentation level protocol syntax

Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés
Protocol concerning countries or territories at present occupied

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le présent Protocole restera ouvert à la signature au siège de l’Organisation de l’Aviation civile internationale jusqu’au 1 janvier 1976, puis, jusqu’à son entrée en vigueur en vertu de l’article XVIII, au Ministère des Affaires étrangères du Gouvernement de la République populaire de Pologne.
This Protocol shall remain open for signature until 1 January 1976 at the Headquarters of the International Civil Aviation Organization and thereafter until it comes into force in accordance with Article XVIII at the Ministry for Foreign Affairs of the Polish People’s Republic.

Jusqu’à sa date d’entrée en vigueur conformément aux dispositions de l’article XXII, alinéa (1), le présent Protocole restera ouvert à la signature à tout État qui aura ratifié la Convention ou y aura adhéré, ainsi qu’à tout État ayant participé à la Conférence à laquelle ce Protocole a été adopté.
Until the date on which this Protocol comes into force in accordance with the provisions of Article XXII, paragraph (1), it shall remain open for signature on behalf of any State which up to that date has ratified or adhered to the Convention or which has participated in the Conference at which this Protocol was adopted.

Jusqu’à sa date d’entrée en vigueur conformément aux dispositions de l’article XVIII, le présent Protocole restera ouvert à la signature de tous les États.
Until the date on which this Protocol comes into force in accordance with the provisions of Article XVIII, it shall remain open for signature by any State.

Le présent Protocole sera déposé auprès du Gouvernement de la République Populaire de Pologne où, conformément aux dispositions de l’article XX, il restera ouvert à la signature, et ce Gouvernement transmettra des copies certifiées du présent Protocole aux Gouvernements de tous les États signataires de la Convention ou du présent Protocole, de tous les États parties à la Convention ou au présent Protocole, et de tous les États membres de l’Organisation de l’Aviation civile internationale ou de l’Organisation des Nations-Unies, ainsi qu’à l’Organisation de l’Aviation civile internationale.
This Protocol shall be deposited with the Government of the People’s Republic of Poland with which, in accordance with Article XX, it shall remain open for signature, and that Government shall send certified copies thereof to the Governments of all States signatories to the Convention or this Protocol, all States Parties to the Convention or this Protocol, and all States Members of the International Civil Aviation Organization or of the United Nations, and to the International Civil Aviation Organization.

La présente convention restera déposée aux archives de l'Organisation de l'aviation civile internationale, et le dépositaire en transmettra des copies certifiées conformes à tous les États parties à la Convention de Varsovie, au Protocole de La Haye, à la Convention de Guadalajara, au Protocole de Guatemala et aux Protocoles de Montréal.
This Convention shall remain deposited in the archives of the International Civil Aviation Organization, and certified copies thereof shall be transmitted by the Depositary to all States Parties to this Convention, as well as to all States Parties to the Warsaw Convention, The Hague Protocol, the Guadalajara Convention, the Guatemala City Protocol, and the Montreal Protocols.