Traduction de «présent protocole reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole
Conference of Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol

toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole
any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol

syntaxe de protocole de présentation nord-américain | NAPLPS | syntaxe des couches présentation et protocole nord-américaines | syntaxe du protocole de la couche présentation du vidéotex/télétexte
North American Presentation Level Protocol Syntax | NAPLPS | North American PLPS | North American Presentation-Level Protocol Syntax | Videotex/Teletext Presentation Level Protocol Syntax

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

Définition: Au moins deux ou trois des symptômes cités plus haut sont habituellement présents. Ces symptômes s'accompagnent généralement d'un sentiment de détresse, mais le sujet reste, le plus souvent, capable de poursuivre la plupart de ses activités.
Definition: Two or three of the above symptoms are usually present. The patient is usually distressed by these but will probably be able to continue with most activities.

être resté sans suite jusqu'à présent
have not been acted upon

Modèle de référence de l'OTAN pour l'interconnexion de systèmes ouverts - Spécification du protocole de la couche 6 (couche présentation)
NATO reference model for open systems interconnection - Layer 6 (presentation) protocol specification

syntaxe du protocole de la couche présentation nord-américaine
North-American presentation level protocol syntax

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent protocole reste ouvert à la signature par les Hautes Parties contractantes jusqu’au 30 juin 2012.
This Protocol shall remain open for signature by the High Contracting Parties until 30 June 2012.

(15 bis) Il convient de tenir compte de l'avis motivé du parlement suédois sur le principe de subsidiarité, émis au titre de l'article 6 du protocole n° 2, dans lequel il confirme que la proposition actuelle reste dans les limites de ce qui est nécessaire pour parvenir à un échange effectif d'informations, tout en estimant néanmoins que la large portée de l'exigence en matière d'informations à fournir risque de générer une abondance de données de nature à entraver la poursuite de l'objectif recherché. Dans ce même avis, le parlement suédois exprime également ses préoccupations quant à certains aspects de la présente proposition qui lui semblent outrepasser le strict nécessaire, comme par exemple la longue période de rétroactivité.
(15a) Account should also be taken of the reasoned opinion of the Swedish Parliament on the principle of subsidiarity sent under Article 6 of Protocol No 2, where it confirms that the current proposal is within the limits of what is necessary for achieving an effective exchange of information, while, on the other hand, considers that the broad manner of the requirement to provide information may generate such a large quantity of information that could impede the attainment of the aim; and where the Swedish Parliament also raises concerns that the present proposal goes beyond what is necessary in some respects, including the long period of retroactivity.;

1. Les restes des personnes qui sont décédées pour des raisons liées à une occupation ou lors d’une détention résultant d’une occupation ou d’hostilités, et ceux des personnes qui n’étaient pas les ressortissants du pays dans lequel elles sont décédées en raison d’hostilités doivent être respectés, et les sépultures de toutes ces personnes doivent être respectées, entretenues et marquées comme il est prévu à l’article 130 de la IV Convention, pour autant que lesdits restes ou sépultures ne relèvent pas d’un régime plus favorable en vertu des Conventions et du présent Protocole.
1. The remains of persons who have died for reasons related to occupation or in detention resulting from occupation or hostilities and those of persons not nationals of the country in which they have died as a result of hostilities shall be respected, and the gravesites of all such persons shall be respected, maintained and marked as provided for in Article 130 of the Fourth Convention, where their remains or gravesites would not receive more favourable consideration under the Conventions and this Protocol.

Dans un contexte de reconstruction de l'État ivoirien, il est important que l'Union européenne reste présente aux cotés de celui-ci, et ce nouveau protocole devrait contribuer à cette reconstruction dans le secteur de la pêche.
Given that Côte d’Ivoire is currently engaged in a reconstruction process, it is important for the EU to be on hand to provide any necessary support, and this new protocol should help to further this process in the fisheries sector.

1. Le présent Protocole est ouvert à la signature, au Siège de l'Organisation, du 1 mai 2003 au 30 avril 2004 et reste ensuite ouvert à l'adhésion.
1. This Protocol shall be open for signature at the Headquarters of the Organization from 1 May 2003 until 30 April 2004 and shall thereafter remain open for accession.

11. se félicite du fait que le Protocole V de la CCW relatif aux restes explosifs de guerre entrera en vigueur à compter du mois de novembre 2006; est cependant convaincu qu'un nombre d'États beaucoup plus élevé devrait signer et ratifier la CCW et ses cinq protocoles; demande au Conseil et à la Commission de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour obtenir que l'ensemble des États membres de l'UE signent et ratifient ce protocole et que tous les pays bénéficiaires d'une assistance au désarmement en fassent de même, y compris si, jusqu'à présent, ils n'ont pas accédé à la CCW (le Liban, par exemple);
11. Welcomes the fact that the CCW Protocol V on Explosive Remnants of War will enter into force in November 2006; is nevertheless convinced that many more States should sign and ratify the CCW and its five Protocols; calls on the Council and the Commission to do everything possible to ensure that all EU Member States duly sign and ratify this protocol and that all beneficiary countries of disarmament assistance do so as well, even if they have not yet acceded to the CCW (i.e. Lebanon);

Par exception, le protocole relatif à l'assistance administrative mutuelle en matière douanière du 13 juin 2001, qui figure en annexe à l'accord-cadre de coopération, reste en vigueur et fait partie intégrante du présent accord.
By way of exception, the Protocol on Mutual Assistance in Customs Matters to the Framework Cooperation Agreement of 13 June 2001, shall remain in force and become an integral part of this Agreement.

4. En ce qui concerne l'entrée en vigueur de l'accord EEE à l'égard de la principauté de Liechtenstein, le Conseil de l'EEE : - a pris acte des modifications que la Suisse et le Liechtenstein sont convenus d'apporter à leur Traité douanier afin de permettre au Liechtenstein d'être partie à l'accord EEE ; - a marqué son accord sur l'essentiel des adaptations à apporter aux protocoles et aux annexes de l'accord EEE aux fins de sa mise en oeuvre par le Liechtenstein, telles qu'elles figurent en annexe aux présentes conclusions ; - s'est félicité des solutions pragmatiques retenues pour surmonter plusieurs difficultés complexes qui se posent en matière de libre circulation des marchandises du fait du maintien par le Liechtenstein, même sous une forme modifiée, du Traité douanier qu'il a conclu avec la Suisse ; - a reconnu l'importance que représentaient pour le Liechtenstein les arrangements transitoires déjà conclus pour la libre circulation des personnes, qui reste un élément fondamental de l'EEE, et s'est félicité de la solution retenue pour cette question, à savoir la déclaration conjointe figurant en annexe aux présentes conclusions ; - a conclu, sur la base de ces éléments, que la condition énoncée à l'article 121 point b) était remplie, à savoir que le bon fonctionnement de l'accord EEE ne sera pas entravé par l'union régionale entre le Liechtenstein et la Suisse ; - a noté que les modifications apportées au Traité douanier entre le Liechtenstein et la Suisse, ainsi que le protocole portant adaptation de l'accord EEE, seraient soumis à ratification par le Liechtenstein ; - est convenu que la décision formelle du Conseil de l'EEE relative à l'entrée en vigueur de l'accord EEE à l'égard du Liechtenstein serait adoptée, sur cette base, par procédure écrite, dès que possible au début de l'année 1995 ; cette décision devrait entrer en vigueur le 1er mai 1995, pour autant que les modifications au Traité douanier entre le Liechtenstein et la Suisse soient entrées ...
4. As regards the entry into force of the EEA Agreement for the Principality of Liechtenstein, the EEA Council : - noted the amendments agreed between Liechtenstein and Switzerland to their Customs Treaty in order to allow the participation of Liechtenstein to the EEA; - reached agreement on the substance of the necessary adaptations to the Protocols and Annexes of the EEA Agreement for the purposes of the application of this Agreement to Liechtenstein, as given in the Annex to the present conclusions; - welcomed the pragmatic solutions found to several complex difficulties in the field of free movement of goods arising from the maintenance by Liechtenstein of its Customs Treaty with Switzerland, albeit in modified form; - recognised the political importance for Liechtenstein of the transitional arrangements already agreed for the free movement of persons, which remains a fundamental element for the EEA, and welcomed the solution found for this question in the form of the Joint Declaration attached to these conclusions; - concluded on that basis that the condition of Article 121(b) of the EEA Agreement, namely that the good functioning of the EEA Agreement will not be impaired by the regional union between Liechtenstein and Switzerland, is fulfilled; - noted that the amendments to the Customs Treaty between Liechtenstein and Switzerland, together with the Adjusting Protocol to the EEA Agreement, will be subject to ratification in Liechtenstein; - agreed that the formal decision of the EEA Council concerning the entry into force of the EEA Agreement for Liechtenstein should be taken, on this basis, by written procedure as soon as possible in early 1995 ; this decision should enter into force on 1 May 1995, provided that the amendments to the Customs Treaty between Liechtenstein and Switzerland have entered into force at the latest by that date.