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Acte
Le
Le présent
NAPLPS
Syntaxe de protocole de présentation nord-américain
Transpose dans son droit national

Vertaling van "présent protocole puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole

Conference of Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol


toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole

any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol


syntaxe de protocole de présentation nord-américain | NAPLPS | syntaxe des couches présentation et protocole nord-américaines | syntaxe du protocole de la couche présentation du vidéotex/télétexte

North American Presentation Level Protocol Syntax | NAPLPS | North American PLPS | North American Presentation-Level Protocol Syntax | Videotex/Teletext Presentation Level Protocol Syntax


Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national

Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.


Modèle de référence de l'OTAN pour l'interconnexion de systèmes ouverts - Spécification du protocole de la couche 6 (couche présentation)

NATO reference model for open systems interconnection - Layer 6 (presentation) protocol specification


Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés

Protocol concerning countries or territories at present occupied


syntaxe du protocole de la couche présentation nord-américaine

North-American presentation level protocol syntax
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la suite de ma présentation, il y a une série de six ou sept recommandations faites au comité que j'aimerais voir transmises au ministère des Finances et à l'ARC, puisque ce sont ces deux ministères — surtout le ministère des Finances — qui gèrent la négociation des conventions fiscales et des protocoles de convention fiscale.

At the end of my brief, I make six or seven recommendations to the committee that I would like you to pass on to the Department of Finance and CRA, because those two departments—and particularly the Finance Department—are responsible for negotiating tax treaties and protocols.


Sachant combien il importe que tous les États membres de l'Union européenne participent à la convergence économique, mais considérant également que les pays de la zone euro ne se trouvent pas dans la même situation que les autres États membres, puisqu’ils ne disposent pas du mécanisme de taux de change s'ils doivent ajuster les prix relatifs et qu'ils partagent la responsabilité du fonctionnement de l'Union économique et monétaire dans son ensemble, les nouvelles règles reposant sur les autres recommandations figurant dans la présente résolution, dans l' ...[+++]

Recognising how important it is that all Member States of the European Union take part in achieving economic convergence, but also recognising that euro area countries are in a different situation from other Member States, as they do not have the exchange rate mechanism at their disposal if they need to adjust relative prices and that they share responsibility for the functioning of the European Monetary Union as a whole, the new rules, based on the other recommendations in this resolution and Article 136 TFEU and Protocol (No 14) thereto on the Euro Group, should aim to:


Sachant combien il importe que tous les États membres de l'Union européenne participent à la convergence économique, mais considérant également que les pays de la zone euro ne se trouvent pas dans la même situation que les autres États membres, puisqu'ils ne disposent pas du mécanisme de taux de change s'ils doivent ajuster les prix relatifs et qu'ils partagent la responsabilité du fonctionnement de l'Union économique et monétaire dans son ensemble, les nouvelles règles reposant sur les autres recommandations figurant dans la présente résolution, dans l' ...[+++]

Recognising how important it is that all Member States of the European Union take part in achieving economic convergence, but also recognising that euro area countries are in a different situation from other Member States, as they do not have the exchange rate mechanism at their disposal if they need to adjust relative prices and that they share responsibility for the functioning of the European Monetary Union as a whole, the new rules, based on the other recommendations in this resolution and Article 136 TFEU and Protocol (No 14) thereto on the Euro Group, should aim to:


Sachant combien il importe que tous les États membres de l'Union européenne participent à la convergence économique, mais considérant également que les pays de la zone euro ne se trouvent pas dans la même situation que les autres États membres, puisqu’ils ne disposent pas du mécanisme de taux de change s'ils doivent ajuster les prix relatifs et qu'ils partagent la responsabilité du fonctionnement de l'Union économique et monétaire dans son ensemble, les nouvelles règles reposant sur les autres recommandations figurant dans la présente résolution, dans l' ...[+++]

Recognising how important it is that all Member States of the European Union take part in achieving economic convergence, but also recognising that euro area countries are in a different situation from other Member States, as they do not have the exchange rate mechanism at their disposal if they need to adjust relative prices and that they share responsibility for the functioning of the European Monetary Union as a whole, the new rules, based on the other recommendations in this resolution and Article 136 TFEU and Protocol (No 14) thereto on the Euro Group, aim to:


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Sachant combien il importe que tous les États membres de l'Union européenne participent à la convergence économique, mais considérant également que les pays de la zone euro ne se trouvent pas dans la même situation que les autres États membres, puisqu'ils ne disposent pas du mécanisme de taux de change s'ils doivent ajuster les prix relatifs et qu'ils partagent la responsabilité du fonctionnement de l'Union économique et monétaire dans son ensemble, les nouvelles règles reposant sur les autres recommandations figurant dans la présente résolution, dans l' ...[+++]

Recognising how important it is that all Member States of the European Union take part in achieving economic convergence, but also recognising that euro area countries are in a different situation from other Member States, as they do not have the exchange rate mechanism at their disposal if they need to adjust relative prices and that they share responsibility for the functioning of the European Monetary Union as a whole, the new rules, based on the other recommendations in this resolution and Article 136 TFEU and Protocol (No 14) thereto on the Euro Group, should aim to:


Dans ce contexte, l’adoption du plan baptisé «Protocole sur l’épuisement du pétrole», qui a été présenté à Uppsala en 2002 et à Lisbonne en 2005 par un groupe de scientifiques et de spécialistes issus de plusieurs pays faisant partie de l’Association pour l’étude du pic du pétrole et du gaz, serait cruciale puisqu’elle introduirait un plan qui donne la priorité à une gestion appropriée et équitable de ces ressources, à l’atténuatio ...[+++]

It is in this context, that the adoption of the plan called the Oil Depletion Protocol, presented in Uppsala in 2002 and in Lisbon in 2005 by a group of scientists and specialists from several countries who are part of the Association for the Study of Peak Oil and Gas, would be crucial in introducing a plan that prioritises a good and fair management of these resources, the mitigation of their shortage and a controlled transition to other primary sources of energy.


Notons en l'occurrence que l'action présentant le plus faible taux d'utilisation est celle qui est destinée à soutenir la pêche locale; or, cette action est largement renforcée dans le présent protocole, puisqu'elle passe de 125 000 écus par an à 210 000 €.

Although support for local fisheries was the measure with the lowest rate of utilisation, the funding for it is substantially increased in the current Protocol (from ECU 125 000 to € 210 000 per year).


Comme d'autres l'ont fait remarquer, ce projet de loi est structuré de façon semblable à la loi de mise en oeuvre du protocole de Kyoto, puisqu'il impose au gouvernement l'obligation de présenter régulièrement des plans relativement aux changements climatiques.

On this point, as others have noted, the bill has a similar structure to that found in the Kyoto Protocol Implementation Act, in that the onus is placed on the government to come up with regular climate plans.


Toutefois, le présent document ne concerne pas la Croatie, la Russie ni l'Ukraine puisqu'elles ont des objectifs en matière d'émissions dans le cadre du protocole de Kyoto.

However, this paper will not cover Croatia, Russia and Ukraine as they have emission targets under the Kyoto Protocol.


Lors de la prochaine session de négociations, les deux parties examineront la question des conditions techniques afférentes au nouveau protocole, ainsi que celle des possibilités de pêche qui pourraient être accordées aux flottes de l'UE et de la compensation financière qu'elle devrait verser en contrepartie, puisque ces points n'ont pas été évoqués jusqu'à présent.

During the coming round of negotiations, the two parties will address the question of technical conditions under the new protocol, as well as the amount of fishing possibilities which could be granted to EU fleets and the financial compensation to be paid by the EU, as these points have not so far been discussed.




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présent protocole puisqu ->

Date index: 2022-05-29
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