Vertaling van "présent protocole lorsqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole
Conference of Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol

toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole
any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

syntaxe de protocole de présentation nord-américain | NAPLPS | syntaxe des couches présentation et protocole nord-américaines | syntaxe du protocole de la couche présentation du vidéotex/télétexte
North American Presentation Level Protocol Syntax | NAPLPS | North American PLPS | North American Presentation-Level Protocol Syntax | Videotex/Teletext Presentation Level Protocol Syntax

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Loi sur les pétitions [ Loi pourvoyant à la présentation à la Chambre des communes à titre de projets de loi, lorsque l'objet de la pétition le permet, des pétitions qui ont recueilli 250 000 signatures d'appui ou plus et qui ont été déposées à la Chambre ]
Petition Act [ An Act to provide for petitions presented to the House of Commons that have 250,000 or more signatures to be subsequently prepared as bills so far as possible and introduced in the House ]

Règlement sur les procédures à suivre lorsqu'une corporation municipale en défaut présente à ses créanciers un plan de réorganisation financière
Regulation respecting procedure when a municipal corporation in default submits a plan of financial reorganization to its creditors

Modèle de référence de l'OTAN pour l'interconnexion de systèmes ouverts - Spécification du protocole de la couche 6 (couche présentation)
NATO reference model for open systems interconnection - Layer 6 (presentation) protocol specification

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Par dérogation aux dispositions institutionnelles du chapitre quinze (Dispositions institutionnelles, générales et finales), le comité "Commerce" n'est pas compétent pour ce qui concerne le présent protocole et le comité "Coopération culturelle" exerce l'ensemble des fonctions du comité "Commerce" pour ce qui concerne le présent protocole, lorsque ces fonctions sont pertinentes pour la mise en œuvre du présent protocole.
3. By derogation from the institutional provisions of Chapter Fifteen (Institutional, General and Final Provisions), the Trade Committee shall have no jurisdiction over this Protocol and the Committee on Cultural Cooperation shall exercise all functions of the Trade Committee as regards this Protocol, where such functions are relevant for the purposes of implementing this Protocol.

Lorsque la Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole, les décisions qui sont prises en vertu du présent protocole le sont seulement par les parties au présent protocole.
When the Conference of the Parties serves as the meeting of the Parties to this Protocol, decisions under this Protocol shall be taken only by those that are Parties to it.

3. Lorsque la Conférence des parties siège en tant que réunion des parties au présent protocole, tout membre du Bureau de la Conférence des parties représentant une partie à la Convention qui n'est pas partie au présent protocole à ce moment-là est remplacé par un nouveau membre qui est élu par les parties au présent protocole parmi elles.
3. When the Conference of the Parties serves as the meeting of the Parties to this Protocol, any member of the Bureau of the Conference of the Parties representing a Party to the Convention but, at that time, not a Party to this Protocol, shall be substituted by a member to be elected by and from among the Parties to this Protocol.

Lorsqu'un organe subsidiaire de la Convention agit en tant qu'organe subsidiaire du présent protocole, les décisions relevant du présent protocole sont prises uniquement par les parties au présent protocole.
When a subsidiary body of the Convention serves as a subsidiary body to this Protocol, decisions under this Protocol shall be taken only by Parties to this Protocol.

1. Chaque État partie adopte les mesures législatives et autres nécessaires pour conférer le caractère d'infraction pénale aux actes énoncés à l'article 3 du présent protocole, lorsqu'ils ont été commis intentionnellement.
1. Each State Party shall adopt such legislative and other measures as may be necessary to establish as criminal offences the conduct set forth in article 3 of this Protocol, when committed intentionally.

2. Une organisation régionale d'intégration économique cesse d'être partie au présent protocole lorsque tous ses États membres l'ont dénoncé.
2. A regional economic integration organisation shall cease to be a Party to this Protocol when all of its member States have denounced it.

2. Une organisation régionale d'intégration économique cesse d'être partie au présent protocole lorsque tous ses États membres l'ont dénoncé.
2. A regional economic integration organisation shall cease to be a Party to this Protocol when all of its Member States have denounced it.

Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise en vertu du présent protocole lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.
This provision shall also apply to any other authority to which the request has been addressed by the requested authority in application of this Protocol when the latter cannot act on its own.

Cette disposition s'applique également à toute autre autorité à laquelle la demande a été adressée par l'autorité requise en vertu du présent protocole lorsque celle-ci ne peut pas agir seule.
This provision shall also apply to any other authority to which the request has been addressed by the requested authority when the latter cannot act on its own.