Traduction de «présent protocole auront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute conséquence financière résultant de la mise en oeuvre du présent protocole
any financial consequences resulting from the implementation of this Protocol

Conférence des Parties agissant comme réunion des Parties au présent Protocole
Conference of Parties serving as the meeting of the Parties to this Protocol

syntaxe de protocole de présentation nord-américain | NAPLPS | syntaxe des couches présentation et protocole nord-américaines | syntaxe du protocole de la couche présentation du vidéotex/télétexte
North American Presentation Level Protocol Syntax | NAPLPS | North American PLPS | North American Presentation-Level Protocol Syntax | Videotex/Teletext Presentation Level Protocol Syntax

Le présent [acte] développant l'acquis de Schengen, le Danemark décide, conformément à l'article 4 dudit protocole, dans un délai de six mois à partir de la décision du Conseil sur le présent [acte], s'il [le] transpose dans son droit national
Given that this [INSTRUMENT] builds upon the Schengen acquis, Denmark shall, in accordance with Article 4 of that Protocol, decide within a period of six months after the Council has decided on this [INSTRUMENT] whether it will implement it in its national law.

syntaxe du protocole de la couche présentation nord-américaine
North-American presentation level protocol syntax

Modèle de référence de l'OTAN pour l'interconnexion de systèmes ouverts - Spécification du protocole de la couche 6 (couche présentation)
NATO reference model for open systems interconnection - Layer 6 (presentation) protocol specification

Protocole relatif aux pays ou territoires présentement occupés
Protocol concerning countries or territories at present occupied

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les personnes qui auront été l’objet d’une privation ou d’une restriction de liberté pour des motifs en relation avec ce conflit continueront néanmoins à bénéficier des dispositions du présent Protocole jusqu’à leur libération définitive.
Persons who have been deprived of liberty, or whose liberty has been restricted, for reasons related to the conflict shall nevertheless continue to benefit from the provisions of this Protocol until their final release.

2. Le présent protocole entre en vigueur pour les parties contractantes qui ont exprimé leur consentement à être liées par ledit protocole trois mois après la date à laquelle trois États auront déposé leur instrument de ratification, acceptation ou approbation.
2. This Protocol shall enter into force for the Contracting Parties which have expressed their agreement to be bound by the said Protocol three months after the date on which three States have deposited their instruments of ratification, acceptance or approval.

Ces dispositions ne portent pas préjudice au droit de chaque partie contractante de réaliser des infrastructures de transport qui auront été adoptées conformément à leur ordre juridique interne au moment de l’adoption du présent protocole ou dont la nécessité aura été établie aux termes de la loi.
These provisions shall be without prejudice to the right of each Contracting Party to construct transport infrastructure which has been adopted in accordance with their internal legal order at the time of adoption of this Protocol or the need for which has been established in accordance with the law.

E. considérant que le protocole a été présenté à tous les membres de l'OMC et qu'il est ouvert pour acceptation jusqu'au 1décembre 2007 ou jusqu'à la date qu'est susceptible d'arrêter la conférence ministérielle; que le protocole entrera en vigueur lorsque deux tiers des membres de l'OMC l'auront accepté,
E. whereas the Protocol has been submitted to all WTO members and is open for acceptance until 1 December 2007 or such later date as may be decided by the Ministerial Conference; whereas the Protocol will enter into force upon acceptance by two-thirds of WTO members,

La signature par la Communauté n'aura lieu que lorsque les États membres qui sont également parties à la convention européenne visée à l'article 1er de la présente décision auront mené à terme les procédures de conclusion du protocole d'amendement conformément à son article 4.
The signature by the Community shall only take place once those Member States who are also Parties to the European Convention referred to in Article 1 of this Decision have completed procedures to conclude the Protocol of Amendment pursuant to Article 4 thereof.

1. À la demande d'un ou de plusieurs États fournisseurs de sucre aux termes du présent protocole, ou de la Communauté, des consultations relatives à toutes les mesures nécessaires pour l'application du présent protocole auront lieu dans un cadre institutionnel approprié qui sera adopté par les parties contractantes.
1. At the request of one or more of the States supplying sugar under the terms of this Protocol, or of the Community, consultations relating to all measures necessary for the application of this Protocol shall take place within an appropriate institutional framework to be adopted by the Contracting Parties.

Si le présent règlement est mis en œuvre sans cette "garantie environnementale", certains États membres auront un niveau de protection moins élevé qu'il ne l'est actuellement et auront des difficultés à réaliser les réductions prévues de gaz fluorés comme indiqué dans le protocole de Kyoto.
If the regulation is carried out without this "environmental guarantee" some Member States will get a lower level of protection than they have today and get difficulties when carrying out the planned reductions of f-gases as stated in the Kyoto protocol.

N.B. : Suite aux attaques de mardi sur New York et d'autres villes américaines, le Comité économique et social européen a décidé de publier un communiqué de presse unique sur les activités du CES lors de sa session plénière de septembre (M. Romano Prodi, président de la Commission européenne, devait participer à la première journée de la session plénière pour y présenter le Livre blanc sur la gouvernance européenne et - avec le Président du CES, M. Frerichs - y signer un protocole de coopération entre les deux institutions. Suite aux événements tragiques survenus la veille aux Etats-Unis, il n'a pas été en mesure de participer à la session. Ces points ont donc été remis à une date ultérieure (le service de presse vous communiquera dès que possible davantage d'informations sur la date où ces événements auront lieu).
N.B.: In the aftermath of Tuesday's attacks on New York and other American cities, the European Economic and Social Committee has decided to issue a single press release on the activity of the ESC during its September plenary session (Mr Romano Prodi, president of the European Commission, was due to attend the plenary session on its opening day to present the White Paper on European governance and - with ESC president Mr Göke Frerichs - to sign a protocol of cooperation between the two institutions. Following the tragic events in the United States the previous day, he was unable to attend. These items were thus postponed to a later date (the ESC press office will supply more information on the new schedule as soon as possible.)

3. Pendant la période du 15 janvier au 15 février 1997, les membres qui auront une liste d'engagements annexée au protocole pourront compléter ou modifier cette liste ou leur liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II. Ceux de ces membres qui n'auront pas annexé au protocole une liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II pourront présenter une telle liste pendant la même période.
3. During the period from 15 January to 15 February 1997, a Member which has a schedule of commitments annexed to the Protocol, may supplement or modify such schedule or its list of Article II exemptions. Any such Member which has not annexed to the Protocol a list of Article II exemptions may submit such a list during the same period.

D'après le paragraphe 3, «pendant la période du 15 janvier au 15 février 1997, les membres qui auront une liste d'engagements annexée au protocole pourront compléter ou modifier cette liste ou leur liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II» et «ceux de ces membres qui n'auront pas annexé au protocole une liste d'exemptions des obligations énoncées à l'article II pourront présenter une telle liste pendant la même période».
Paragraph 3 states that 'during the period from 15 January to 15 February 1997, a Member which has a schedule of commitments annexed to the Protocol, may supplement or modify such schedule or its list of Article II exemptions` and that 'any such Member which has not annexed to the Protocol a list of Article II exemptions may submit such a list during the same period`.