Vertaling van "présent programme-cadre établies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Décret approuvant le programme de priorité d'emploi établi dans le cadre de l'Accord socio-économique relatif au projet de BHP Diamonds
Order Approving the Preferential Employment Program in the Socio-Economic Agreement BHP Diamonds Project

Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]
Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]

présentation dans le cadre des programmes de placement spécial
special placement referral

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sera éligible toute université ou tout institut de recherche à but non lucratif (au sens des règles de participation du 7e programme-cadre) établi(e) dans une région de convergence/en retard de développement (au sens du règlement général pour les Fonds structurels de l’actuelle période de programmation ou de critères similaires pour les pays associés).
Eligible institutions will be any university or other research organisation with a non-profit mission (as defined in the FP7 rules for participation) located in a convergence/less-developed region (as defined by the General Regulation of the Structural Funds for the present programming period and similar characteristics for associated countries).

La participation aux actions du septième programme-cadre devrait être facilitée par la communication, en temps voulu et d'une manière conviviale, de toutes les informations utiles à tous les participants potentiels et par le recours approprié à des procédures simples et rapides, sans que des conditions financières inutilement complexes soient imposées et que des informations superflues doivent être communiquées, conformément aux règles de participation applicables au présent programme-cadre, établies par le règlement (CE) no 1906/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 définissant les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités pour la mise en œuvre du septième programme-cadre de la Communauté européenne et fixant les règles de diffusion des résultats de la recherche (2007-2013)
Participation in the activities of the Seventh Framework Programme should be facilitated through the publication of all relevant information, to be made available in a timely and user-friendly manner to all potential participants and the appropriate use of simple and quick procedures, free of unduly complex financial conditions and unnecessary reporting, in accordance with the Rules for Participation applicable to this Framework Programme, laid down in Regulation (EC) No 1906/2006 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2006 laying down the rules for the participation of undertakings, research centres and universities in actions under the Seventh Framework Programme and for the dissemination of research results (2007-2013)

Le programme-cadre établi par la décision 2002/630/JAI du Conseil du 22 juillet 2002 établissant un programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS) , a contribué dans une large mesure à renforcer la coopération entre la police et les autres services répressifs et le pouvoir judiciaire dans les États membres, ainsi qu'à améliorer la compréhension mutuelle et la confiance réciproque entre leurs systèmes policiers, judiciaires, juridiques et administratifs.
The framework programme established by Council Decision 2002/630/JHA of 22 July 2002 establishing a framework programme on police and judicial cooperation in criminal matters (AGIS) has contributed considerably to strengthening cooperation between police and other law enforcement agencies and the judiciary in the Member States and to improving mutual understanding and mutual trust between their police, judicial, legal and administrative systems.

Le programme-cadre établi par la décision 2002/630/JAI du Conseil du 22 juillet 2002 établissant un programme-cadre concernant la coopération policière et judiciaire en matière pénale (AGIS) a contribué dans une large mesure à renforcer la coopération entre la police et les autres services répressifs et le pouvoir judiciaire dans les États membres, ainsi qu'à améliorer la compréhension mutuelle et la confiance réciproque entre leurs systèmes policiers, judiciaires, juridiques et administratifs.
The framework programme established by Council Decision 2002/630/JHA of 22 July 2002 establishing a framework programme on police and judicial cooperation in criminal matters (AGIS) has contributed considerably to strengthening cooperation between police and other law enforcement agencies and the judiciary in the Member States and to improving mutual understanding and mutual trust between their police, judicial, legal and administrative systems.

En ce qui concerne les services visés à l'article 21, paragraphe 2, point a), la Commission peut, jusqu'au 31 décembre 2007, continuer à exploiter le réseau d'euro-info-centres et à conclure avec ses membres des accords annuels spécifiques de financement à la charge du présent programme-cadre et maintenir les modalités d'exploitation prévues dans le précédent programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, établi par la décision 2000/819/CE.
For services referred to in Article 21(2)(a), the Commission may, until 31 December 2007, continue operating the Euro Info Centre Network and concluding annual specific grant agreements with its members, funded under this Framework Programme, and maintain the operational arrangements of the multiannual programme for enterprise and entrepreneurship established by Decision 2000/819/EC.

Il convient que trois des quatre domaines d'action spécifiques du programme établi par la décision no 1230/2003/CE soient repris dans le présent programme-cadre. Il s'agit des domaines suivants: i) améliorer l'efficacité énergétique et l'utilisation rationnelle des ressources énergétiques («SAVE»), ii) promouvoir les sources d'énergie nouvelles et renouvelables («Altener») et iii) promouvoir l'efficacité énergétique et l'utilisation de sources d'énergie nouvelles et renouvelables dans les transports («STEER»).
Three of the four specific fields of the programme established by Decision No 1230/2003/EC should be continued under this Framework Programme: (i) promoting energy efficiency and the rational use of energy resources (SAVE); (ii) promoting new and renewable energy sources (Altener); and (iii) promoting energy efficiency and the use of new and renewable energy sources in transport (STEER).

La coopération internationale dans ce domaine étant cruciale, il est nécessaire de maintenir la base légale de cette coopération jusqu'à la fin du présent programme-cadre de recherche EURATOM. - qui expire en décembre 2002 - afin d'éviter un vide juridique.
Since international cooperation in this field is crucial, it is necessary to maintain the legal basis for such cooperation until the end of the current research framework programme (EURATOM) which comes to an end in December 2002 in order to avoid creating a legal vacuum.

Si les entités de recherche établies en Suisse sont admises à participer aux programmes spécifiques des deux programmes-cadres, les entités de recherche établies dans les Communautés européennes peuvent elles aussi participer aux programmes et projets de recherche en Suisse, ce qui garantit la réciprocité des activités telle que la prévoient les directives.
While research entities established in Switzerland may participate in the specific programmes of the two Framework Programmes, research entities established in the European Communities may participate in research programmes and projects in Switzerland, which will guarantee the reciprocity of the activities as set out in the directives.

Les entités de recherche - à savoir, entre autres, les universités, les organismes de recherche, les entreprises industrielles, y compris les petites et moyennes entreprises, et les personnes physiques - établies à Chypre peuvent participer à tous les programmes spécifiques du cinquième programme-cadre, dans les conditions et selon les modalités définies dans les règles de participation à ce programme s'appliquant aux entités établies dans la Communauté.
Research entities - including, inter alia, universities, research organisations, industrial companies, including small and medium-sized enterprises, or individuals - established in Cyprus may participate in all the specific programmes of the Fifth Framework Programme, in accordance with the same terms and conditions as those laid down in the rules for participation of the entities established in the Community within that Programme.

CONSIDERE à cet égard que d'autres instruments communautaires (par exemple les programmes PHARE, TACIS, MEDA) pourraient être utilisés, à la demande des pays bénéficiaires, dans le cadre des systèmes établis de dialogue et dans les limites définies pour ces instruments, pour appuyer la mise en place de l'infrastructure et des capacités nécessaires en matière de RDT, et promouvoir la participation de partenaires venant de ces pays à des projets relevant des programmes-cadres de la Communauté en matière de recherche. 6. SOULIGNE que la coopération avec les pays en développement devrait tenir compte de leurs besoins spécifiques, en particulier de ceux des pays les moins développés, et devrait notamment viser à renforcer leurs capacités de recherche et à promouvoir une intégration régionale accrue de ces capacités en vue d'assurer le développement durable de ces pays [1] . 7. EST FAVORABLE à une participation accrue de l'industrie à la coopération internationale en matière de RDT sur la base de l'expérience déjà acquise lors de la participation d'entreprises industrielles aux programmes de RDT de l'Union européenne et dans la mesure où cela permettrait d'accroître la compétitivité européenne au plan mondial. 8. SOULIGNE l'importance d'une meilleure coordination et d'une meilleure interaction avec les activités du programme EUREKA et de la COST afin de promouvoir efficacement la coopération internationale en matière de RDT en Europe. 9. RECONNAIT que les principes énoncés dans la présente résolution pourraient servir de base à la poursuite de la réflexion sur la conception de la coopération internationale en matière de RDT".
In this context, CONSIDERS that use could be made of other Community instruments (e.g. PHARE, TACIS, MEDA), when requested by beneficiary countries under the established systems of dialogue and within the limits defined for these instruments, to support RTD infrastructure and capacity building, and to promote the participation of partners from these countries in projects under the Community Research Framework Programmes (6) UNDERLINES that cooperation with developing countries should take account of the specific needs of these countries, including the least developed countries, and should in particular aim at reinforcing their research capacities and promoting greater regional integration of these capacities with a view to their sustainable development [1] (7) SUPPORTS increased involvement of industry in international RTD cooperation based on the experience already gained from industrial participation in the European Union's RTD programmes and as a means of enhancing European competitiveness in a global context (8) STRESSES the importance of better coordination and interaction with EUREKA and COST activities in order to promote international RTD cooperation in Europe in an efficient manner (9) AGREES that the principles laid down in this Resolution could serve as a basis for further reflection on the approach to international RTD cooperation".