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Traduction de «présent pourraient contribuer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Chaque État membre détermine les sanctions applicables en cas de violation du présent règlement. Ces sanctions doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Dans l'attente de l'adoption des dispositions législatives qui pourraient s'avérer nécessaires à cette fin, les sanctions à imposer en cas de violation du présent règlement seront celles arrêtées par les États membres pour donner effet à l'article ... du règlement ...

Each Member State shall determine the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed. Such sanctions shall be effective, proportionate and dissuasive. Pending the adoption, where necessary, of any legislation to this end, the sanctions to be imposed where the provisions of this Regulation are infringed shall be those determined by the Member States in order to give effect to Article ... of Regulation ...


Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].

In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].


évaluation des risques que pourraient présenter des crises potentielles

risk assessment of potential crises
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'industrie aérospatiale européenne a déjà développé des technologies et des concepts opérationnels avancés qui pourraient contribuer à la mise en oeuvre d'un système de gestion cohérente du trafic aérien européen (Air Traffic Management: ATM) susceptible d'opérer conjointement avec les systèmes présents dans d'autres parties du monde.

The European aerospace industry has already developed advanced technologies and operational concepts that could help to build up a coherent European Air Traffic Management (ATM) system that is interoperable with existing systems in other parts of the world.


8. Les bureaux de représentation, filiales ou comptes bancaires ouverts en RPDC qui existent sont fermés si l'État membre concerné est en possession d'informations crédibles lui donnant des motifs raisonnables de penser que ces services financiers pourraient contribuer aux programmes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC, ou à toute autre activité interdite par la présente décision.

8. Existing representative offices, subsidiaries or banking accounts in the DPRK shall be closed if the relevant Member State has credible information that provides reasonable grounds to believe that such financial services could contribute to the DPRK's nuclear or ballistic-missile programmes or to other activities prohibited by this Decision.


Les TIC ont un rôle majeur à jouer dans la réalisation de ces objectifs, car elles sont présentes dans pratiquement tous les secteurs de l'économie et pourraient contribuer à une hausse de la productivité de plus de 40 %.

ICTs have a major role to play in attaining these objectives since they are present in virtually all parts of the economy and could contribute to increasing productivity by more than 40%.


4. soutient les mesures restrictives supplémentaires adoptées par le Conseil contre l'Iran dans les secteurs énergétique et financier, ainsi que les sanctions supplémentaires prises à l'encontre de personnes et d'entités, dont plusieurs sont contrôlées par le Corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC); reconnaît que des sanctions et des mesures diplomatiques pourraient contribuer à convaincre le gouvernement iranien d'accepter et de respecter les résolutions des Nations unies, ce qui éviterait une nouvelle escalade; fait observer que les sanctions ne sont pas une fin en soi et que, jusqu'à ...[+++]

4. Supports the additional restrictive measures adopted by the Council against Iran in the energy and financial sectors, as well as additional sanctions against persons and entities, including several controlled by the Islamic Revolutionary Guards Corps (IRGC); recognises that sanctions and diplomatic measures could be helpful in bringing the Iranian government to accept and respect UN resolutions avoiding further escalation; notes that sanctions are not an end in themselves and that to date the EU sanctions against Iran have not ac ...[+++]


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2. reconnaît que des sanctions et des mesures diplomatiques pourraient contribuer à convaincre le gouvernement iranien d'accepter et de respecter les résolutions des Nations unies, ce qui écarterait l'éventualité d'une intervention militaire; constate que, jusqu'à présent, ces sanctions n'ont pas permis d'aboutir à un résultat satisfaisant au niveau international; regrette le refus persistant de la Chine et de la Russie de soutenir les sanctions contre l'Iran au sein du Conseil de sécurité des Nations unies;

2. Recognizes that sanctions and diplomatic measures could be helpful to bring the Iranian government to the acceptation and respect of UN resolutions avoiding the eventuality of a military intervention; taking in mind that these sanctions up to now have not resulted in an internationally desired outcome; regrets the ongoing refusal of China and Russia in the UN security Council to support sanctions against Iran;


E. considérant que, dans le livre vert susmentionné, la Commission a présenté diverses options en vue de l'adoption d'un instrument de droit européen des contrats, qui pourraient contribuer à promouvoir l'esprit d'entreprise et à renforcer la confiance des citoyennes et des citoyens à l'égard du marché unique,

E. whereas in the above-mentioned Green Paper the Commission sets out a range of options for a European Contract Law instrument which could help develop entrepreneurship and strengthen public confidence in the Single Market,


La simplification du cadre législatif et l’introduction de systèmes de contrôle présentant un meilleur rapport coût/efficacité en vue de réduire le risque d’erreurs, pourraient contribuer à la concrétisation de cet objectif.

Simplifying the legislative framework and introducing more cost-effective control systems to reduce the risk of errors should contribute to this goal.


Les TIC ont un rôle majeur à jouer dans la réalisation de ces objectifs, car elles sont présentes dans pratiquement tous les secteurs de l'économie et pourraient contribuer à une hausse de la productivité de plus de 40 %.

ICTs have a major role to play in attaining these objectives since they are present in virtually all parts of the economy and could contribute to increasing productivity by more than 40%.


Ainsi, les mesures proposées à présent pourraient contribuer grandement au perfectionnement des instruments juridiques disponibles et du système dans son ensemble.

The measures now being proposed can, therefore, make a valuable contribution to improving the legal instruments available and the system as a whole.


Dans cet esprit, la présente Communication vise d'une part à examiner les conditions du déclenchement des procédures de l'article 7 et d'autre part à identifier les mesures opérationnelles qui, par une concertation entre les institutions de l'Union et une coopération avec les Etats membres, pourraient contribuer au respect et à la promotion des valeurs communes.

This Communication accordingly aims both to examine the conditions for activating the procedures of Article 7 and to identify the operational measures which, through concerted action by the Union institutions and cooperation with the Member States, could make for respect and promotion of the common values.




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Date index: 2022-11-19
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