Traduction de «présent pleinement ouvert » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

L'esprit ouvert : guide pour aider les membres du personnel d'Approvisionnements et Services Canada à préparer des documents présentant équitablement les divers segments de notre société [ L'esprit ouvert ]
An open mind: an employee's guide to fair and representative communications at Supply and Services Canada [ An open mind ]

L'apprentissage ouvert et la formation à distance au Canada : rapport présenté au Asia-Pacific Economic Cooperation Education Forum Project dans le contexte du projet international sur Cross-cultural Comparison on Open Learning Systems in APEC's Member Ec [ L'apprentissage ouvert et la formation à distance au Canada ]
Open Learning and Distance Education in Canada: Report Presented to Asia-Pacific Economic Cooperation Education Forum Project in the Context of the International Project on Cross-cultural Comparison on Open Learning Systems in APEC's Member Economies [ Open Learning and Distance Education in Canada ]

La présente convention est ouverte à l'adhésion de tout Etat qui devient membre de l'Union européenne.
This Convention shall be open to accession by any State that becomes a member of the European Union.

la présente convention est ouverte à l'adhésion des Etats...
this Convention shall be open to accession by States...

Modèle de référence de l'OTAN pour l'interconnexion des systèmes ouverts - Définition du service de la couche 6 (couche présentation)
NATO reference model for open systems interconnection - Layer 6 ( presentation layer) service definition

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

EDF occupait ainsi une place importante dans les échanges d'électricité entre les États membres en 1997 alors que, à présent, le marché de l'électricité en France est pleinement ouvert et de nombreux fournisseurs européens y sont présents.
EDF thus occupied a prominent position in electricity trading between the Member States in 1997, whereas now the French electricity market is fully open and many European suppliers are present.

Le secteur ferroviaire n'étant pas pleinement ouvert à ce jour, la Commission devrait présenter, pour cette date, une proposition législative sur l'ouverture du marché, [Am. 44]
As the railway sector is not fully opened until now, the Commission should present a legislative proposal on the opening up of the market by that date, [Am. 44]

Le secteur ferroviaire n'étant pas pleinement ouvert à ce jour, la Commission devrait présenter, pour cette date, une proposition législative sur l'ouverture du marché.
As the railway sector is not fully opened until now, the Commission should present a legislative proposal on the market opening by that date;

Utiliser pleinement les outils de la stratégie Europe 2020 et de la méthode ouverte de coordination dans le domaine social afin d’améliorer le suivi et l’évaluation des politiques en matière de pauvreté et de bien-être des enfants, en s’appuyant sur le cadre de suivi assorti d’indicateurs proposé à l’annexe de la présente recommandation.
Fully exploit the tools provided by the Europe 2020 Strategy and the Social Open Method of Coordination to improve the monitoring and evaluation of policies addressing child poverty and well-being, making full use of the proposed indicator-based monitoring framework annexed to the present Recommendation;

44. Conformément aux conclusions du Conseil du 5 décembre 2011, approuvées par le Conseil européen du 9 décembre 2011, concernant les conditions d'ouverture de négociations d'adhésion avec la Serbie, le Conseil rappelle que la Commission est invitée à présenter un rapport une fois qu'elle aura estimé que la Serbie est parvenue au degré nécessaire de conformité aux critères d'adhésion, et en particulier qu'elle satisfait à la priorité essentielle qui est de prendre des mesures pour améliorer de manière visible et durable ses relations avec le Kosovo, dans le respect du processus de stabilisation et d'association, notamment en respectant pleinement les principes d'une coopération régionale ouverte à tous, en respectant pleinement les dispositions du traité instituant la Communauté de l'énergie, en trouvant des solutions pour les télécommunications, en continuant à mettre en œuvre de bonne foi tous les accords conclus et en coopérant activement avec EULEX, notamment avec l'équipe spéciale d'enquête.
44. In line with the Council Conclusions of 5 December 2011 as endorsed by the European Council of 9 December 2011 on the conditions for opening accession negotiations with Serbia, the Council recalls that the Commission is invited to present a report as soon as it will have assessed that Serbia has achieved the necessary degree of compliance with the membership criteria, notably the key priority of taking steps towards a visible and sustainable improvement of relations with Kosovo, in line with the Stabilisation and Association process, notably by fully respecting the principles of inclusive regional cooperation, fully respecting the provisions of the Energy Community Treaty; finding solutions for telecommunications; by continuing to implement in good faith all agreements reached; and by cooperating actively with EULEX, including with the Special Investigative Task Force.

Si rien n’est fait pour y remédier, le marché européen, à présent pleinement ouvert, sera inondé de produits bon marché en provenance de Chine, mais aussi d’Inde et du Pakistan.
If nothing is done about this, the European market, now fully open, will be flooded with cheap textiles from China, but also from India and Pakistan.

27. est conscient du fait que la "méthode ouverte de coordination" est un instrument important dans le cadre de la stratégie de Lisbonne; souligne toutefois que cette méthode ne saurait être considérée comme une solution susceptible de se substituer dans tous les cas à une coordination plus formelle et à des mesures communes dans ce contexte; insiste pour que le Parlement européen soit pleinement informé de l'évolution des pratiques ressortissant à la méthode ouverte de coordination et invite la Commission à présenter un rapport d'évaluation sur cette méthode; insiste pour que la méthode ouverte de coordination ne devienne pas une procédure législative parallèle et non transparente qui sape les procédures établies par le traité CE et met en péril le contrôle parlementaire;
27. Acknowledges that the "open method of coordination" is an important policy tool in the context of the Lisbon Strategy; stresses, however, that this method cannot be seen as a general substitute for more formal coordination and common policy measures in this context; insists that the European Parliament be fully informed on the development of OMC practices and calls on the Commission to submit an evaluationreport on this method; insists that the open method of coordination must not evolve into a parallel, non-transparent legislative procedure which undermines the procedures laid down in the EC Treaty and compromises parliamentary scrutiny;

Le cas pourrait se présenter même si les parties ont fait tout leur possible pour divulguer pleinement et ouvertement tous les faits en cause dans la notification.
This could happen regardless of whether the parties have made their best efforts to disclose fully and openly the relevant facts in the notification.

(14) La protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel est uniquement régie par la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(19) et par la directive 97/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des télécommunications(20), qui sont pleinement applicables aux services de la société de l'information. Ces directives établissent d'ores et déjà un cadre juridique communautaire dans le domaine des données à caractère personnel et, par conséquent, il n'est pas nécessaire de traiter cette question dans la présente directive afin d'assurer le bon fonctionnement du marché intérieur, et notamment la libre circulation des données à caractère personnel entre les États membres. La mise en oeuvre et l'application de la présente directive devraient être conformes aux principes relatifs à la protection des données à caractère personnel, notamment pour ce qui est des communications commerciales non sollicitées et de la responsabilité des intermédiaires. La présente directive ne peut pas empêcher l'utilisation anonyme de réseaux ouverts tels qu'Internet.
(14) The protection of individuals with regard to the processing of personal data is solely governed by Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(19) and Directive 97/66/EC of the European Parliament and of the Council of 15 December 1997 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the telecommunications sector(20) which are fully applicable to information society services; these Directives already establish a Community legal framework in the field of personal data and therefore it is not necessary to cover this issue in this Directive in order to ensure the smooth functioning of the internal market, in particular the free movement of personal data between Member States; the implementation and application of this Directive should be made in full compliance with the principles relating to the protection of personal data, in particular as regards unsolicited commercial communication and the liability of intermediaries; this Directive cannot prevent the anonymous use of open networks such as the Internet.

considérant que la présente directive est une directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE du Conseil, du 12 juin 1989, concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail (5); que, de ce fait, les dispositions de ladite directive s'appliquent pleinement au domaine des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines, sans préjudice de dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques contenues dans la présente directive;
Whereas this Directive is an individual Directive within the meaning of Article 16 (1) of Council Directive 89/391/EEC of 12 June 1989 on the introduction of measures to encourage improvements in the safety and health of workers at work (5); whereas, therefore, the provisions of the said Directive apply in full to surface and underground mineral-extracting industries without prejudice to more stringent and/or specific provisions contained in this Directive;