Traduction de «présent parlement distingue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats [ Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats | CALURA : sociétés/préliminaire | CALURA, Personnes morales, Préliminaire ]
Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations and Labour Unions Return Act [ Parliamentary Report of the Minister of Industry, Science and Technology under the Corporations and Labour Unions Return Act | CALURA: Corporations Preliminary ]

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

communication au Parlement de rapports sur le rendement [ présentation au Parlement de rapports sur le rendement ]
performance reporting to Parliament [ reporting to Parliament on performance ]

Rapport quinquennal présenté au Parlement
5 Year Report to the Parliament

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

13. saisit l'occasion offerte par cette première procédure de conciliation à part entière sur le budget du Parlement dans le cadre de la huitième législature pour demander au Secrétaire général et au Bureau de présenter une programmation budgétaire à moyen terme et à long terme, ainsi que les documents relatifs à la procédure aux fins de l'établissement du budget 2017; demande au Secrétaire général de distinguer clairement les dépenses liées aux investissements (immobilier, achats, etc.) et les dépenses relatives au fonctionnement du Parlement et à ses obligations statutaires;
13. Seizes the opportunity of this first fully fledged conciliation process on the Parliament's budget under the 8th legislature to ask the Secretary-General and the Bureau to present medium and long term budgetary planning, together with the documents relating to the procedure for the establishment of the budget for 2017; asks the Secretary-General to clearly indicate the spending relating to investments (buildings, acquisitions, etc.) and the spending relating to the functioning of the Parliament and its statutory obligations;

Malcolm, ce qui distingue d'autres situations du cas présent, c'est que le Parlement a autorisé le comité à inclure cet amendement dans le projet de loi C-30 s'il le désire.
Malcolm, the difference between before and now is that Parliament itself has authorized the committee to include this amendment in Bill C-30 if it so chooses.

5. Au plus tard le 14 août 2015, la Commission réexamine le champ d'application de la présente directive visé au paragraphe 1, point b), y compris les paramètres permettant de distinguer entre les gros et les petits équipements visés à l'annexe III, et elle présente un rapport à ce sujet au Parlement européen et au Conseil.
5. No later than 14 August 2015, the Commission shall review the scope of this Directive set out in point (b) of paragraph 1, including the parameters to distinguish between large and small equipment in Annex III, and shall present a report thereon to the European Parliament and to the Council.

5. Le .* au plus tard, la Commission réexamine le champ d'application de la présente directive visé au paragraphe 1, point b), y compris les paramètres permettant de distinguer entre les gros et les petits équipements visés à l'annexe III, et elle présente un rapport en ce sens au Parlement européen et au Conseil.
No later than .*, the Commission shall review the scope of this Directive set out in point (b) of paragraph 1, including the parameters to distinguish between large and small equipment in Annex III, and shall present a report thereon to the European Parliament and to the Council.

− Madame la Présidente, distingués membres du Parlement, comme ma collègue la haute représentante/vice-présidente de la Commission, Catherine Ashton, ne peut pas être présente, je me permets de présenter, en concertation avec elle et au nom de la Commission, les déclarations suivantes.
– (FR) Madam President, ladies and gentlemen, since my colleague, the High Representative and Vice-President of the Commission, Catherine Ashton, cannot be here, I shall take the liberty of presenting, in cooperation with her and on behalf of the Commission, the following statements.

En écho aux propos de certains collègues, je voudrais indiquer une fois de plus que notre règlement intérieur, décidé ici par le présent Parlement, distingue clairement les membres qui appartiennent à un groupe et y associent leurs droits, et les membres qui n’appartiennent à aucun groupe.
Further to certain remarks by Members, I would again like to make it clear that our Rules of Procedure, decided on by this Parliament, make a clear distinction between Members belonging to a group and pooling their rights in it, and those who do not belong to a group.

La présente édition du Tableau de bord présente comme dans les éditions précédentes les objectifs et délais fixés par le Conseil européen de Tampere, et les responsabilités attribuées dans chaque cas pour assurer le démarrage, l'avancement et l'achèvement du processus. Pour faciliter la lecture des progrès accomplis, les tableaux distinguent les propositions et initiatives présentées, l'état des travaux au Conseil, et le cas échéant au Parlement européen, et les travaux envisagés pour le futur.
This issue of the Scoreboard, like its predecessors, sets out the objectives and deadlines set at Tampere and the responsibilities assigned in each case to launch, advance and complete the process. To make the progress accomplished easier to follow, the tables distinguish proposals and initiatives presented, progress in Council and, in appropriate cases, European Parliament proceedings and work planned for the future.

M. Ted McWhinney (Vancouver Quadra): Monsieur le Président, avec le consentement préalable de la Chambre et à titre de coprésident du Comité mixte de la Bibliothèque du Parlement, je propose, appuyé par la députée de Saint-Hubert: Qu'en reconnaissance de ses longs et distingués services comme chef de service administratif de la Bibliothèque du Parlement, Monsieur Eric John Spicer soit par le présent acte nommé fonctionnaire honoraire de la Chambre des communes à titre de bibliothécaire parlementaire émérite.
Mr. Ted McWhinney (Vancouver Quadra): Mr. Speaker, by announced consent and in my capacity as co-chair of the joint committee on the Library of Parliament, I move the following motion, seconded by the hon. member for Saint-Hubert: That in recognition for his long and distinguished service as the Chief Executive Officer of the Library of Parliament, Erik John Spicer, Esquire, is hereby appointed as Honorary Officer of the House of Commons as Parliamentary Librarian Emeritus.