Vertaling van "présent paragraphe compte " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

information communiquée | présentation des comptes | présentation et publication des informations
presentation | presentation and publication | publication

les pourcentages fixés au Présent Paragraphe
the percentages laid down in this paragraph

en vertu du présent paragraphe
in pursuance of this paragraph

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

présentation sous forme de tableau | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form

présentation sous forme de tableau [ présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte ]
account form

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

présentation des comptes relatifs aux soins médicaux, à la garde et au renvoi [ présentation des comptes relatifs aux soins médicaux, à la détention et au renvoi ]
submission of medical, detention and removal accounts

n'eût été le présent paragraphe
but for this subsection

présenter un relevé de compte
account for

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette liste comprend les maladies qui répondent aux conditions définies aux points a) et b) suivants du présent paragraphe, compte tenu des critères pour l'établissement de la liste des maladies fixés à l'article 6:
That list shall comprise diseases which meet with the conditions laid down in the following points (a) and (b) of this paragraph, taking into account the criteria for listing diseases laid down in Article 6:

Ce tableau énonce les maladies qui répondent aux conditions définies aux points a) et b) du présent paragraphe, compte tenu de l'évaluation des critères d'établissement de la liste des maladies fixés à l'article 6:
That table shall cover diseases which meet with the conditions laid down in the following points (a) and (b) of this paragraph, taking into account the evaluation of the criteria for listing diseases laid down in Article 6:

(2) Dans le calcul de la taxe nette pour une période de déclaration d’un gestionnaire (appelée « période de déclaration du gestionnaire » au présent paragraphe) qui a fait des choix conjoints avec un ou plusieurs régimes de placement (appelés chacun « régime admissible » au présent paragraphe) selon le paragraphe 55(1) du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH) qui sont en vigueur au cours de cette période de déclaration, le gestionnaire doit ajouter les montants positifs — dont chacun est égal au montant positif qu’un régime admissible serait tenu d’ajouter dans le calcul de sa taxe nette en vertu du présent paragraphe, compte tenu de toute adaptation applicable effectuée à ce paragraphe selon ce règlement — et peut déduire les montants négatifs, s’il a versé ceux-ci au régime admissible ou les a portés à son crédit — dont chacun est égal au montant négatif qu’il pourrait déduire dans ce calcul — pour une période de déclaration donnée du régime admissible si, à la fois :
(2) In determining the net tax for a reporting period of a manager (in this subsection referred to as the “manager’s reporting period”) that has made joint elections with one or more investment plans (each of which is referred to in this subsection as a “qualifying investment plan”) under subsection 55(1) of the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations that are in effect at any time in the manager’s reporting period, the manager shall add all positive amounts, and may, if the manager has paid or credited the negative amount to the qualifying investment plan, deduct any such negative amounts, each of which is the positive amount that a qualifying investment plan would be required to add, or the negative amount that the qualifying investment plan would be able to deduct, in determining its net tax under this subsection, having regard to any applicable adaptations to this subsection made under those Regulations, for a particular reporting period of the qualifying investment plan if

le total des montants dont chacun représente un montant positif ou négatif visé par règlement pour l’application de l’élément G de la formule figurant au présent paragraphe, compte non tenu de toute adaptation dont il fait l’objet en vertu du Règlement sur la méthode d’attribution applicable aux institutions financières désignées particulières (TPS/TVH).
is the total of all amounts, each of which is a positive or negative amount that is prescribed for the purpose of the description of G of this subsection if this subsection were read without reference to any adaptation made to it under the Selected Listed Financial Institutions Attribution Method (GST/HST) Regulations.

2. Dans le cadre de l'objectif spécifique prévu à l'article 3, paragraphe 2, premier alinéa, point d), du présent règlement, compte tenu du résultat du dialogue politique prévu à l'article 13 du règlement (UE) n° ./2014 , et conformément aux objectifs des programmes nationaux définis à l'article 19 du présent règlement, le Fonds soutient également des actions similaires à celles énumérées au paragraphe 1 du présent article, lorsque c'est jugé approprié compte tenu des développements des politiques observés au cours de la période de mise en œuvre du Fonds ou lorsque le programme national d'un État membre le prévoit, en ce qui concerne le transfert de demandeurs et/ou de bénéficiaires d'une protection internationale.
2. Within the specific objective laid down in point (d) of the first subparagraph of Article 3(2) of this Regulation, in the light of the outcome of the policy dialogue as provided for in Article 13 of the Regulation (EU) No ./ 2014 , and in accordance with the objectives of the national programmes defined in Article 19 of this Regulation , the Fund shall also support actions similar to those listed in paragraph 1 of this Article, where deemed appropriate in the light of policy developments within the implementation period of the Fund or where the national programme of a Member State makes such provisions, in relation to the transfer of applicants for and/or beneficiaries of international protection.

(b) lorsqu'un État membre a recours à l'option prévue au point a) du présent paragraphe, il peut permettre à ces entreprises, uniquement en ce qui concerne les autres charges visées au paragraphe 2, point b) vi), de déroger à l'article 5, paragraphe 1, point d) en ce qui concerne la prise en compte des "Comptes de régularisation" de l'actif et du passif, à condition que cela figure à l'annexe aux états financiers ou, conformément au point c) du présent paragraphe, à la suite du bilan;
(b) where a Member State makes use of the option in point (a) of this paragraph, it may permit those undertakings, only in respect of other charges as referred to in point (b)(vi) of paragraph 2, to depart from point (d) of Article 5(1) with regard to the recognition of 'Prepayments and accrued income' and 'Accruals and deferred income', provided that this fact is disclosed in the notes to the financial statements or, in accordance with point (c) of this paragraph, at the foot of the balance sheet;

au paragraphe 2, l’alinéa suivant est ajouté: " Dans l'exercice des missions visées au paragraphe 1 et des pouvoirs visés au présent paragraphe, l'Autorité tient dûment compte des principes de meilleure réglementation, notamment des résultats de l'analyse des coûts et avantages réalisée conformément aux dispositions du présent règlement".
in paragraph 2, the following subparagraph is added: " When undertaking the tasks referred to in paragraph 1 and exercising the powers referred to in this paragraph, the Authority shall have due regard to the principles of better regulation, including to the results of the analysis of costs and benefits produced in compliance with the requirements of this Regulation".

Dans le cadre du présent paragraphe, le Conseil statue sans tenir compte du vote du membre du Conseil représentant l'État membre concerné.
Within the scope of this paragraph, the Council shall act without taking into account the vote of the member of the Council representing the Member State concerned.

En matière de sécurité d'approvisionnement et d'efficacité énergétique/gestion de la demande, ainsi que pour atteindre les objectifs environnementaux, comme indiqué dans le présent paragraphe, les États membres peuvent mettre en œuvre une planification à long terme, en tenant compte du fait que des tiers pourraient vouloir accéder au réseau.
In relation to security of supply, energy efficiency/demand-side management and for the fulfilment of environmental goals, as referred to in this paragraph, Member States may introduce the implementation of long term planning, taking into account the possibility of third parties seeking access to the system.