Vertaling van "présent ou représenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

membre présent ou représenté
member present in person or represented

les abstentions des membres présents ou représentés
abstentions by members present in person or represented

membres présents ou représentés
members present in person or represented

escroquerie | tromperie | fraude | déclaration mensongère | présentation mensongère | fausse représentation | sous de faux prétextes | sous de fausses représentations
false pretences | false pretenses

présenter de manière inexacte [ représenter faussement | faire une assertion inexacte | faire une déclaration inexacte ]
misrepresent

Loi sur la représentation numérique de la date [ Loi établissant une norme nationale pour la présentation numérique de la date ]
All-Numeric Dates Act [ An Act to establish a national standard for the representation of dates in all-numeric form ]

Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada
GST/HST Rebate Application For Foreign Representatives Diplomatic Missions Consular Posts, International Organizations, Or Visiting Forces Units

affichage radar | image radar | représentation radar | présentation radar | visualisation radar
radar display

représentant de commerce
Sales representative

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

décision prise à la majorité des deux tiers des détenteurs de droits de vote présents ou représentés, et représentant deux tiers des droits de vote (majorité qualifiée):
Decision by two-thirds majority of those with voting rights present or represented, and representing two-thirds of the voting rights (qualified majority):

Selon la proposition de règlement, si l'État membre compétent pour traiter la demande de visa n'est ni présent ni représenté dans un pays tiers déterminé, le demandeur aura le droit d'introduire sa demande auprès de tout consulat présent («représentation obligatoire»).
According to the proposal, if the Member State competent for processing the visa application is neither present nor represented in a given third country, the applicant is entitled to apply at any of the consulates present ('mandatory representation').

Étaient également présents des représentants de la Commission et du service européen pour l’action extérieure (SEAE), le chef de mission d'EULEX, M. Bernd Borchardt, et le représentant spécial de l’Union/chef du bureau de l’UE au Kosovo, M. Samuel Žbogar.
Also participating were representatives of the Commission and European External Action Service (EEAS), the EULEX Head of Mission Bernd Borchardt and the EU Special Representative/Head of the EU Office in Kosovo Samuel Žbogar.

Étaient également présents des représentants du Parlement européen et du cabinet du président du Conseil européen.
This meeting was also attended by representatives of the European Parliament and of the cabinet of the President of the European Council.

4. L'assemblée générale appelée à se prononcer sur une décision entraînant la modification des statuts ne délibère valablement sur première convocation que si les membres présents ou représentés représentent au moins la moitié du nombre total des inscrits à la date de la convocation; lors d'une deuxième convocation portant sur le même ordre du jour, aucune condition de quorum n'est requise.
4. A general meeting may amend the statutes the first time it is convened only if the members present or represented make up at least half of the total number of members on the date the general meeting is convened, and the second time it is convened on the same agenda no quorum shall be necessary.

2. L'Office communique au demandeur un délai pour présenter ses observations, retirer sa demande ou la modifier en présentant une représentation modifiée du dessin ou modèle, à condition que l'identité du dessin ou modèle soit maintenue.
2. The Office shall specify a time limit within which the applicant may submit his/her observations, withdraw the application or amend it by submitting an amended representation of the design, provided that the identity of the design is retained.

Le Conseil a entendu la présentation du représentant de la Commission sur les mesures déjà prises ainsi que sur son programme de travail en matière de simplification qui ne doit pas réduire l'efficacité du contrôle obtenu par le système intégré de gestion et de contrôle.
The Council heard a presentation from the Commission representative on the measures already taken and on the Commission work programme, which was to simplify the CAP without sacrificing any of the monitoring efficiencies secured through the Integrated Administration and Control System.

Les experts présents - dont représentants de Minatom, Ministère de l'Energie Nucléaire responsable de la gestion des matières nucléaires en Russie, et représentants du US-DOE - ont procédé à un échange de vue approfondi sur l'ensemble des projets bilatéraux d'assistance technique menés entre l'US-DOE et la Russie d'une part et entre la Commission Européenne et la Russie d'autre part.
The experts - who included officials from Minatom ( Ministry of Nuclear Energy) responsible for the management of nuclear materials in Russia, and from the US-DOE - carried out a detailed exchange of views on all the bilateral technical assistance projects undertaken between the US- DOE and Russia on the one hand and between the European Commission and Russia on the other.

Toutefois, pour l'application des articles 21, 32, 32 bis, 45 ter et 78 octies du présent traité et de l'article 16, de l'article 20 troisième alinéa, de l'article 28 cinquième alinéa et de l'article 44 du protocole sur le statut de la Cour de justice, les abstentions des membres présents ou représentés ne font pas obstacle à l'adoption des délibérations du Conseil qui requièrent l'unanimité.
However, for the purposes of applying Articles 21, 32, 32a, 45b and 78h of this Treaty, and Article 16, the third paragraph of Article 20, the fifth paragraph of Article 28 and Article 44 of the Protocol on the Statute of the Court of Justice, abstention by members present in person or represented shall not prevent the adoption by the Council of acts which require unanimity.

Cependant, les décisions relatives au placement des sommes disponibles, à l'autorisation de crédits et avances, de cautions et d'avals, à la conclusion d'emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, aux modalités d'exécution des emprunts autorisés par l'assemblée générale en vertu de l'article 39 des présents statuts, aux commandes excédant la somme de 400.000 nouveaux francs, aux acquisitions, échanges de biens et droits immobiliers, ainsi que la vente de ceux jugés inutiles, à la fondation de toute société ou à l'apport de biens à toute société constituée ne sont valablement prises qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.
However, resolutions relating to investment of available moneys, authorisation of loans and advances, sureties and guarantees of bills of exchange, borrowings by arranging of credit facilities or otherwise, methods of implementing loans auhorised by the general meeting pursuant to Article 39 of these Statutes, orders in excess of 400000 New Francs, acquisitions, exchanges of immoveable property or of rights therein, and the sale of such property and rights as are no longer required, the formation of any company or firm and the contribution of assets or any company or firm already existing shall be valid only if passed by a majority of two-thirds of the votes of members present in person or by proxy.