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Accessoire fixe
Bien
Bien immeuble par destination
Bien meuble fixé à demeure
Charge de présentation
Demeurer présent
Exiger
Fair presentation
Fardeau de la preuve
Fardeau de présentation
Fardeau de présentation
Immeuble par destination
Installations
Objet fixé à demeure
Parties présentes
Personnes présentes
Principe de la fair presentation
Principe de la présentation fidèle
Présents
Rester
Rester en cour
Sonde gastrique à demeure
Sonde à demeure
True and fair view

Vertaling van "présent ou demeure " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
rester en cour [ rester | demeurer présent ]

remain in attendance


accessoire fixe | bien (meuble) fixé à demeure | installations | objet fixé à demeure

fixture


sonde à demeure | sonde gastrique à demeure

Einhorn indwelling stomach tube


Union d'associations européennes de demeures historiques [ Union internationale d'associations des demeures historiques ]

Union of European Historic Houses Associations [ International Union of Historic Houses Associations ]


exiger | mettre en demeure (mise en demeure: incitation formelle à exécuter ses obligations)

require (to)


Mise en demeure de produire une ou des déclarations de la taxe sur les produits et services [ Mise en demeure de produire une déclaration de la taxe sur les produits et services ]

Demand for Goods and Services Tax Return(s) [ Demand for Goods and Services Tax Return ]


bien immeuble par destination | immeuble par destination | bien meuble fixé à demeure | objet fixé à demeure

fixture | immovable fixture | immovable by destination | immovable by fixture | immoveable by destination


charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)

burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden


principe de la fair presentation (1) | fair presentation (2) | true and fair view (3) | principe de la présentation fidèle (4)

true and fair view principle


présents | personnes présentes | parties présentes

person present
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
On peut regretter que la dimension de partenariat, de même que la dimension hommes-femmes, bien présentes au demeurant dans la mise en oeuvre de la politique d'inclusion luxembourgeoise, ne soient pas davantage valorisées dans la présentation de ces mesures.

It is perhaps regrettable that the partnership dimension and the gender dimension, both in fact well present in Luxembourg's inclusion policy, are not emphasised more in the presentation of these measures.


Les dispositions spécifiques relatives à la protection des données à caractère personnel figurant dans des actes juridiques de l'Union qui sont entrés en vigueur le 6 mai 2016 ou avant cette date dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale et de la coopération policière, qui réglementent le traitement entre États membres et l'accès des autorités nationales désignées des États membres aux systèmes d'information créés en vertu des traités, dans le cadre de la présente directive, demeurent inchangées.

The specific provisions for the protection of personal data in Union legal acts that entered into force on or before 6 May 2016 in the field of judicial cooperation in criminal matters and police cooperation, which regulate processing between Member States and the access of designated authorities of Member States to information systems established pursuant to the Treaties within the scope of this Directive, shall remain unaffected.


Tant qu'un nouvel accord sur les parties concernées n'est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.


Au cours de cette période, les exigences de la directive 2001/110/CE dans leur version non modifiée par la présente directive demeurent applicables.

During that period, the requirements of Directive 2001/110/EC, without the amendments introduced by this Directive, remain applicable.


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3. Les autorités compétentes veillent à ce que toute publication au titre du présent article demeure sur leur site web officiel pendant une période d'au moins cinq ans.

3. Competent authorities shall ensure that any publication, in accordance with this Article, shall remain on their official website for a period of at least five years after its publication.


Tant qu'un nouvel accord sur les parties concernées n'est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.


Tant qu’un nouvel accord sur les parties concernées n’est pas trouvé, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.


Tant qu'un nouvel accord n'est pas trouvé de part et d'autre, le présent accord demeure valable, y compris la décision 95/167/CE, Euratom, CECA dans sa version à la date de la signature du présent accord.

Until a new Agreement on the respective parts has been found, this Agreement shall stay valid including Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC in its version at the date of signature of this Agreement.


Néanmoins, compte tenu de la date des faits, les présents litiges demeurent régis par le règlement nº 40/94.

Nevertheless, having regard to the dates of the facts, the present disputes are still governed by Regulation No 40/94.


Les principaux défis du présent programme demeurent l'optimisation de la séparation du combustible afin d'isoler certains radionucléides à vie longue, ainsi que la fabrication et la caractérisation de combustibles ou de cibles sûrs et fiables pour la transmutation des actinides.

The major challenges of this programme remain both the optimisation of fuel partitioning to separate selected long-lived radionuclides as well as the fabrication and characterisation of safe and reliable fuels or targets for actinide transmutation.




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présent ou demeure ->

Date index: 2023-08-25
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