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Affichage radar
Déclaration mensongère
Escroquerie
Faire une assertion inexacte
Faire une déclaration inexacte
Fausse représentation
Fraude
Image radar
Les abstentions des membres présents ou représentés
Loi sur la représentation numérique de la date
Membre présent ou représenté
Membres présents ou représentés
Présentation mensongère
Présentation radar
Présenter de manière inexacte
Représentation radar
Représenter faussement
Sous de fausses représentations
Sous de faux prétextes
Tromperie
Visualisation radar

Traduction de «présent ni représenté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
membre présent ou représenté

member present in person or represented


les abstentions des membres présents ou représentés

abstentions by members present in person or represented


membres présents ou représentés

members present in person or represented


escroquerie | tromperie | fraude | déclaration mensongère | présentation mensongère | fausse représentation | sous de faux prétextes | sous de fausses représentations

false pretences | false pretenses


présenter de manière inexacte [ représenter faussement | faire une assertion inexacte | faire une déclaration inexacte ]

misrepresent


Loi sur la représentation numérique de la date [ Loi établissant une norme nationale pour la présentation numérique de la date ]

All-Numeric Dates Act [ An Act to establish a national standard for the representation of dates in all-numeric form ]


Demande de remboursement de la TPS/TVH pour les représentants étrangers et les membres des missions diplomatiques, des postes consulaires, des organisations internationales et des unités de forces étrangères présentes au Canada

GST/HST Rebate Application For Foreign Representatives Diplomatic Missions Consular Posts, International Organizations, Or Visiting Forces Units


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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Selon la proposition de règlement, si l'État membre compétent pour traiter la demande de visa n'est ni présent ni représenté dans un pays tiers déterminé, le demandeur aura le droit d'introduire sa demande auprès de tout consulat présent («représentation obligatoire»).

According to the proposal, if the Member State competent for processing the visa application is neither present nor represented in a given third country, the applicant is entitled to apply at any of the consulates present ('mandatory representation').


1) réduction de 15 à 10 jours du délai fixé pour traiter les demandes de visa et rendre la décision à leur sujet; 2) possibilité d'introduire les demandes de visa auprès des consulats d'autres pays de l'UE si l'État membre compétent pour traiter la demande n'est ni présent ni représenté; 3) assouplissements importants pour les voyageurs réguliers, notamment la délivrance obligatoire de visas à entrées multiples, assortis d'une période de validité de trois ans; 4) formulaire de demande simplifié et possibilité d'introduire les demandes «en ligne»; 5) possibilité pour les États membres de créer des régimes spéciaux permettant la délivra ...[+++]

(1) Reducing the deadline from 15 to 10 days for processing and taking a decision; (2) Making it possible to lodge visa applications in other EU countries consulates if the Member State competent for processing the visa application is neither present nor represented; (3) Substantial facilitations for regular travellers including mandatory issuing of multiple entry visas valid for three years; (4) Simplified application form and allowing for online applications (5) Possibility for Member States to devise special schemes granting visas at the borders for up to 15 days in one Schengen State; (6) Possibility for Member States to facilitate ...[+++]


303 (1) Les candidats et au plus trois de leurs représentants peuvent assister au dépouillement judiciaire; si un candidat n’est ni présent ni représenté, au plus trois électeurs ont le droit d’être présents pour le représenter.

303 (1) Each candidate and up to three of his or her representatives may attend at a recount. If a candidate is not present and is not represented at the recount, no more than three electors are entitled to attend on the candidate’s behalf.


44. L’électeur à qui le directeur du scrutin demande d’agir à titre de témoin à la validation des résultats, dans le cas où aucun candidat n’est présent ni représenté, est rémunéré au taux horaire de

44. An elector called on by a returning officer to be a witness at the validation of the results where no candidate is present or represented shall be paid at an hourly rate of


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D'ordinaire, le ministre n'est ni présent, ni représenté à nos audiences.

The minister is not ordinarily present or represented at our hearings.


Dans le cadre de l'option intermédiaire serait créé, outre le concept de «centres de visas Schengen», celui de «représentation obligatoire» selon lequel, si l'État membre compétent pour traiter la demande de visa n'est ni présent ni représenté (en vertu d'un accord de représentation) dans un pays tiers déterminé, tout autre État membre présent dans ce pays tiers serait tenu de traiter les demandes de visa pour son compte.

The intermediate option in addition to the 'Schengen Visa Centres' was introducing the concept of 'mandatory representation' according to which, if the Member State competent to process the visa application is neither present nor represented (under such an arrangement) in a given third country any other Member State present in that country would be obliged to process visa applications on their behalf.


Dès lors, dans le cas où l'État membre compétent n'est ni présent ni représenté en un lieu donné, le demandeur a le droit d'introduire sa demande auprès de l'un des consulats présents, selon les critères énoncés audit article.

This implies that in case the competent Member State is neither present nor represented in a given location, the applicant is entitled to apply at one of the consulates present according to criteria set out in the article.


– Le paragraphe 2 est modifié pour mettre fin aux situations dans lesquelles l'État membre «compétent» n'est ni présent ni représenté dans le pays tiers où le demandeur réside légalement.

– Paragraph 2 is amended to overcome situations where the "competent" Member State is neither present nor represented in the third country where the applicant legally resides.


(15) Les demandeurs de visa devraient pouvoir introduire la demande dans leur pays de résidence même lorsque l'État membre compétent en vertu des règles générales n'y est pas présent ni représenté.

(15) Visa applicants should be able to lodge an application in their country of residence even where the Member State competent under the general rules is neither present nor represented in that country.


Dans certains cas, elle oblige les demandeurs à se rendre dans un pays voisin, parce que l’État membre compétent n’est pas présent ni représenté dans leur pays de résidence.

In some cases, it requires applicants to travel to a neighbouring country, because the competent Member State is not present/represented in their country of residence.




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présent ni représenté ->

Date index: 2021-09-24
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