Traduction de «présent mécanisme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme de présentation de plaintes
complaint mechanism

mécanisme de présentation de rapports complets
comprehensive reporting regime

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme de change | mécanisme de change européen | mécanisme de taux de change | MCE [Abbr.] | MTC [Abbr.]
exchange-rate mechanism | ERM [Abbr.]

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent mécanisme est le premier signé avec la garantie de l'État grec au titre de l'effort consenti par la République hellénique pour soutenir son économie réelle.
This facility is the first to be signed under the umbrella guarantee of the Greek government, as part of an effort by the Hellenic Republic to support the country‘s real economy.

(2) Sous réserve des paragraphes (3) et (4) et pour l’application de la présente loi, le titre qu’un prêteur transfère ou prête dans le cadre d’un mécanisme de prêt de valeurs mobilières est réputé ne pas faire l’objet d’une disposition, et le prêteur est réputé continuer d’en être propriétaire. Le titre visé au présent paragraphe est réputé comprendre le titre identique qui a été transféré ou retourné au prêteur dans le cadre du mécanisme.
(2) Subject to subsections 260(3) and 260(4), for the purposes of this Act, any transfer or loan by a lender of a security under a securities lending arrangement shall be deemed not to be a disposition of the security and the security shall be deemed to continue to be property of the lender and, for the purposes of this subsection, a security shall be deemed to include an identical security that has been transferred or returned to the lender under the arrangement.

8308.3 (1) Dans le présent article, « mécanisme de retraite déterminé » s’entend, quant à un particulier et un employeur, d’un régime ou mécanisme dans le cadre duquel des paiements attribuables à l’emploi du particulier auprès de l’employeur sont à faire au particulier ou pour son compte, ou peuvent l’être, après la cessation de cet emploi. Ne sont pas des mécanismes de retraite déterminés :
8308.3 (1) In this section, “specified retirement arrangement” means, in respect of an individual and an employer, a plan or arrangement under which payments that are attributable to the individual’s employment with the employer are to be, or may be, made to or for the benefit of the individual after the termination of the individual’s employment with the employer, but does not include

De façon générale, nous pouvons conclure que les mécanismes actuels d'identification des électeurs fonctionnent bien, que les mécanismes actuels font en sorte que la Loi électorale est respectée et que ces mécanismes satisfont les électeurs et l'ensemble du personnel électoral, que l'obligation de présenter une carte d'identité rassure l'électeur sur le fait que personne ne votera à sa place et confère de la crédibilité au processus électoral.
It can be concluded that, in general, the current voter identification mechanisms work well, allow compliance with the Elections Act, and satisfy both voters and all elections officers. Furthermore, the requirement to show identification documents reassures voters that nobody will vote in their name and also instills confidence in the electoral process.

Décision 2007/162/CE, Euratom du Conseil du 5 mars 2007 instituant un instrument financier pour la protection civile [Journal officiel L 71 du 10.3.2007]. L'UE dispose d'un instrument qui lui permet de financer des activités axées sur la prévention, la préparation et l'intervention effective, notamment celles exercées en vertu du présent mécanisme. Cet instrument financier couvre la période 2007-2013 et remplace le programme d'action communautaire en faveur de la protection civile, institué par la Décision 1999/847/CE du Conseil
The EU has an instrument that enables it to fund activities aimed at preventive action, preparedness and an effective response, particularly those carried out under the existing mechanism. This financial instrument covers the 2007-13 period and replaces the Community action programme in favour of civil protection, established by Council Decision 1999/847/EC

En vue de la mise en place du présent mécanisme, les États membres doivent en particulier:
In order to establish this mechanism, EU countries must in particular:

Question n 194 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne les Canadiens condamnés à mort à l’étranger, le gouvernement a-t-il une politique en matière de clémence et, dans l’affirmative: a) quand cette nouvelle politique a-t-elle été adoptée; b) de quels ministres, ministères, organismes et fonctionnaires émane-t-elle; c) quels facteurs sont pris en considération dans les décisions relatives aux demandes de clémence; d) de quels renseignements précis les représentants des Affaires étrangères et les agents consulaires ont-ils besoin au moment d’évaluer les demandes de clémence; e) quels critères faut-il respecter pour se voir accorder la clémence; f) existe-t-il un mécanisme de révision des décisions du gouvernement en matière de clémence; g) existe-t-il un mécanisme de surveillance des décisions du gouvernement en matière de clémence; h) quelle est la marche à suivre pour présenter une demande de clémence; i) existe-t-il un mécanisme pour en appeler des décisions prises en matière de clémence en vertu de la politique en vigueur; j) à quel ministre, ministère, organisme ou fonctionnaires incombe-t-il de rendre les décisions relatives aux demandes de clémence au nom du gouvernement?
Question No. 194 Hon. Irwin Cotler: With regards to Canadians sentenced to death abroad, does the government have a clemency policy and, if so: (a) when was this new policy adopted; (b) which Ministers, departments, agencies, and officials were responsible for the creation of this policy; (c) what factors are considered in a clemency determination; (d) what specific information is collected by Foreign Affairs and consular officials when evaluating clemency requests; (e) what criteria must one meet to be granted clemency; (f) what process exists for review of clemency determinations by the government; (g) what oversight process exists for clemency determinations by the government; (h) how does a person apply for clemency protection under this process; (i) is there an appeal process for clemency determinations under this policy; and (j) which Minister, Ministry, Department, Agency, or officials will make clemency determinations for the government?

(17) Le recours à un comité unique pour le présent mécanisme communautaire et le programme d'action communautaire en faveur de la protection civile devrait garantir la cohérence et la complémentarité dans le cadre de la mise en oeuvre du mécanisme.
(17) The use of the same Committee for the present mechanism as for the existing Community action programme in the field of civil protection should ensure consistency and complementarity for the implementation of the mechanism.