Vertaling van "présent la responsabilité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

une responsabilité présente et future rehaussée par les expériences du passé
a present and future responsibility, heightened by experience of the past

responsabilité [ responsabilité collégiale | responsabilité juridique | responsabilité légale ]
liability [ collective liability | legal liability | legal responsibility ]

responsabilité des dommages environnementaux [ responsabilité pour les dégâts écologiques | responsabilité pour les dommages écologiques ]
environmental liability [ liability for ecological damage | liability for environmental damage | liability for environmental harm | responsibility for environmental damage ]

responsabilité civile
civil liability

Déclaration sur les responsabilités des générations présentes envers les générations futures
Declaration on the Responsibilities of Present Generations Towards Future Generations

Responsabilité historique des États concernant la préservation de la nature pour les générations présentes et futures
Historical Responsibility of States for the Preservation of Nature for Present and Future Generations

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance systématique à laisser passivement autrui prendre les décisions, importantes ou mineures, le concernant, par une crainte d'être abandonné, des sentiments d'impuissance et d'incompétence, une soumission passive à la volonté d'autrui (par exemple de personnes plus âgées) et une difficulté à faire face aux exigences de la vie quotidienne. Un manque d'énergie peut se manifester dans le domaine intellectuel ou émotionnel; il existe souvent une tendance à rejeter la responsabilité sur autrui. | Personnalité:à conduite d'échec | asthénique | inadéquate | passive
Definition: Personality disorder characterized by pervasive passive reliance on other people to make one's major and minor life decisions, great fear of abandonment, feelings of helplessness and incompetence, passive compliance with the wishes of elders and others, and a weak response to the demands of daily life. Lack of vigour may show itself in the intellectual or emotional spheres; there is often a tendency to transfer responsibility to others. | Personality (disorder):asthenic | inadequate | passive | self-defeating

clause de dénégation de responsabilité [ clause de non-responsabilité | clause d'exonération de responsabilité | clause d'exonération | avertissement | clause exonératoire | clause de désaveu de responsabilité | stipulation d'exonération | déni de responsabilité | formule dégageant la responsabilité | clause de d ]
disclaimer clause [ disclaimer | exemption clause ]

compagnie à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties | société à responsabilité limitée par garanties (uniquement)
company limited by guarantee | guarantee company | guarantee company without a share capital | pure guarantee company

responsabilité absolue | responsabilité de plein droit | responsabilité objective
absolute liability

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente directive devrait également faire en sorte que ces sociétés de personnes relèvent de son champ d'application lorsque les associés d'une société de personnes non constitués en société de type société anonyme ou société en commandite par actions ou en société à responsabilité limitée ont en fait une responsabilité limitée en ce qui concerne leurs obligations parce que cette responsabilité est limitée par d'autres entreprises relevant du champ d'application de la présente directive.
This Directive should also ensure that partnerships fall within its scope where members of a partnership which are not constituted as private or public limited companies in fact have limited liability for the partnership's obligations because that liability is limited by other undertakings within the scope of this Directive.

39. rappelle ses compétences dans la procédure budgétaire de l'Union européenne et insiste sur l'importance pour l'APEM d'exercer dès à présent des responsabilités plus importantes en assumant un rôle de consultation et de contrôle démocratique quant à la définition des axes de travail, au suivi régulier des projets engagés et à l'exécution budgétaire; invite les différentes commissions compétentes de l'APEM à procéder à l'audition régulière du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints; estime que cette responsabilisation devra toutefois aller de pair avec une amélioration du fonctionnement et des méthodes de travail de l'APEM, incluant l'octroi des moyens humains et financiers nécessaires ainsi qu'un meilleur alignement du travail de l'APEM sur celui des autres institutions de l'UpM; se félicite des décisions adoptées en ce sens lors de la 6 session plénière de l'APEM tenue à Amman les 13 et 14 mars 2010;
39. Recalls its remit within the EU's budgetary procedure, and emphasises the need for the EMPA to immediately take on more significant responsibilities by being involved in consultation and democratic supervision in respect of defining the areas of work, regularly monitoring the projects undertaken, and budget implementation; calls on the various relevant EMPA committees to carry out regular hearings of the Secretary General and the Deputy Secretaries General; takes the view, however, that this higher level of responsibility must go hand in hand with improvements in the operation and working methods of the EMPA, including granting the necessary human and financial resources and bringing the EMPA's work more into line with that of the other UfM institutions; welcomes the decisions taken to this end at the 6th plenary session of the EMPA held in Amman on 13 and 14 March 2010;

38. rappelle ses compétences dans la procédure budgétaire de l'Union européenne et insiste sur l'importance pour l'APEM d'exercer dès à présent des responsabilités plus importantes en assumant un rôle de consultation et de contrôle démocratique quant à la définition des axes de travail, au suivi régulier des projets engagés et à l'exécution budgétaire; invite les différentes commissions compétentes de l'APEM à procéder à l'audition régulière du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints; estime que cette responsabilisation devra toutefois aller de pair avec une amélioration du fonctionnement et des méthodes de travail de l'APEM, incluant l'octroi des moyens humains et financiers nécessaires ainsi qu'un meilleur alignement du travail de l'APEM sur celui des autres institutions de l'UpM; se félicite des décisions adoptées en ce sens lors de la 6 session plénière de l'APEM tenue à Amman les 13 et 14 mars 2010;
38. Recalls its remit within the EU’s budgetary procedure, and emphasises the need for the EMPA to immediately take on more significant responsibilities by being involved in consultation and democratic supervision in respect of defining the areas of work, regularly monitoring the projects undertaken, and budget implementation; calls on the various relevant EMPA committees to carry out regular hearings of the Secretary General and the Deputy Secretaries General; takes the view, however, that this higher level of responsibility must go hand in hand with improvements in the operation and working methods of the EMPA, including granting the necessary human and financial resources and bringing the EMPA's work more into line with that of the other UfM institutions; welcomes the decisions taken to this end at the 6th plenary session of the EMPA held in Amman on 13 and 14 March 2010;

Jusqu'à présent, la responsabilité était fixée dans les États membres à des niveaux différents et, dans certains cas, plutôt faibles, en fonction des législations nationales et des engagements internationaux des États membres.
Until now, this liability has been fixed at different, and in some cases rather low, levels in Member States according to their national legislation or their international commitments.

Monsieur Barroso, je pense que vous avez à présent la responsabilité historique de présenter une révision complète du dossier énergétique en janvier.
Mr Barroso, I think you now have the historic responsibility to come up with a comprehensive energy review in January.

Toute stipulation contractuelle, conclue avant l'événement qui a causé la mort ou les lésions corporelles du passager, ou la perte ou les dommages survenus à ses bagages et tendant à exonérer toute personne responsable en vertu de la présente convention de sa responsabilité envers le passager ou à établir une limite de responsabilité inférieure à celle fixée par la présente convention, sauf celle prévue au paragraphe 4 de l'article 8, ou à renverser le fardeau de la preuve qui incombe au transporteur ou au transporteur substitué, ou qui aurait pour effet de restreindre le choix spécifié au paragraphe 1 ou au paragraphe 2 de l'article 17, est nulle et non avenue; mais la nullité de cette stipulation n'entraîne pas la nullité du contrat de transport, qui demeure soumis aux dispositions de la présente convention.
Any contractual provision concluded before the occurrence of the incident which has caused the death of or personal injury to a passenger or the loss of or damage to the passenger's luggage, purporting to relieve any person liable under this Convention of liability towards the passenger or to prescribe a lower limit of liability than that fixed in this Convention except as provided in Article 8, paragraph 4, and any such provision purporting to shift the burden of proof which rests on the carrier or performing carrier, or having the effect of restricting the options specified in Article 17, paragraphs 1 or 2, shall be null and void, but the nullity of that provision shall not render void the contract of carriage which shall remain subject to the provisions of this Convention.

La seule remarque que je voudrais faire, et nous avons déjà demandé à la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen de traiter cette affaire en urgence, est que nous avons à présent la responsabilité, entre autres, de commencer à mettre en œuvre une partie importante du programme de réformes économiques structurelles de Lisbonne, à savoir créer un marché unique européen pour les services financiers.
The one plea I would make, and we have already asked Parliament's Constitutional Affairs Committee to deal with this question with some urgency, is that before us now is the responsibility, among other things, to begin to implement one major part of the structural economic reform programme of Lisbon, namely to create a single European market for financial services.

3. La présente directive est sans préjudice du droit de l'exploitant de limiter sa responsabilité conformément à la législation nationale qui met en oeuvre la Convention sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes, de 1976, y compris toute modification future de cette convention, ou la Convention de Strasbourg sur la limitation de la responsabilité en navigation intérieure (CLNI), de 1988, y compris toute modification future de cette convention.
3. This Directive shall be without prejudice to the right of the operator to limit his liability in accordance with national legislation implementing the Convention on Limitation of Liability for Maritime Claims (LLMC), 1976, including any future amendment to the Convention, or the Strasbourg Convention on Limitation of Liability in Inland Navigation (CLNI), 1988, including any future amendment to the Convention.

(18) En plus de garantir que l'entreprise d'assurance a un représentant dans l'État de résidence de la personne lésée, il convient de garantir le droit spécifique de la personne lésée d'obtenir le règlement du litige dans les meilleurs délais. En conséquence, les législations nationales doivent prévoir des sanctions financières efficaces et systématiques appropriées ou des sanctions administratives équivalentes, telles que des injonctions combinées à des amendes administratives, l'obligation de présenter régulièrement un rapport aux autorités de surveillance, des contrôles sur place, des publications au Journal officiel national ainsi que dans la presse, la suspension des activités de la société (interdiction de conclure de nouveaux contrats pendant une certaine période), la désignation d'un représentant spécial des autorités de surveillance chargé de vérifier que la conduite des affaires est conforme à la législation en matière d'assurances, le retrait de l'autorisation pour cette branche d'activité, des sanctions à appliquer aux dirigeants responsables et au personnel d'encadrement, les différentes sanctions énumérées ci-dessus pouvant être appliquées à l'encontre de l'entreprise d'assurance dans le cas où celle-ci ou son représentant manquerait à son obligation de présenter une offre d'indemnisation dans un délai raisonnable. Cela ne devrait pas préjuger l'application de toute autre mesure jugée appropriée, notamment en vertu de la loi applicable en matière de surveillance. Néanmoins, la responsabilité et le dommage subi ne devraient pas être sujets à contestation, afin que l'entreprise d'assurance puisse présenter une offre motivée dans les délais prescrits. L'offre d'indemnisation motivée devrait être faite par écrit et contenir les éléments sur la base desquels la responsabilité et le dommage ont été évalués.
(18) In addition to ensuring that the insurance undertaking has a representative in the State where the injured party resides, it is appropriate to guarantee the specific right of the injured party to have the claim settled promptly; it is therefore necessary to include in national law appropriate effective and systematic financial or equivalent administrative penalties - such as injunctions combined with administrative fines, reporting to supervisory authorities on a regular basis, on-the-spot checks, publications in the national official journal and in the press, suspension of the activities of the company (prohibition on the conclusion of new contracts for a certain period), designation of a special representative of the supervisory authorities responsible for monitoring that the business is run in line with insurance laws, withdrawal of the authorisation for this business line, sanctions to be imposed on directors and management staff - in the event that the insurance undertaking or its representative fails to fulfil its obligation to make an offer of compensation within a reasonable time-limit; this should not prejudice the application of any other measure - especially under supervisory law - which may be considered appropriate; however, it is a condition that liability and the damage and injury sustained should not be in dispute, so that the insurance undertaking is able to make a reasoned offer within the prescribed time-limit; the reasoned offer of compensation should be in writing and contain the grounds on the basis of which liability and damages have been assessed.

Un régime général de responsabilité environnementale, tel que présenté dans le récent livre blanc de la Commission sur la responsabilité environnementale [30], constitue le moyen approprié de définir les domaines de responsabilité qui ne sont pas encore harmonisés au niveau européen.
A general environmental liability regime, as outlined in the recent Commission White Paper on environmental liability, [30] is the appropriate tool for developing areas of liability which are not yet harmonised at a European level.