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Demande d'instructions
Dose croissante
Droit aux renseignements
Droit d'obtenir des renseignements
Droit d'être aidé dans une situation de détresse
Droit à être renseigné
Détermination d'obtenir des résultats
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement sommaire
Motion pour directives
Obligation d'obtenir une autorisation
Requête en vue d'obtenir des directives
Requête pour directives
Requête pour obtenir des directives
Souci d'obtenir des résultats

Vertaling van "présent d’obtenir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demandeur désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant [ requérant désireux d'obtenir l'admission à titre d'immigrant indépendant ]

applicant wishing to qualify as independent immigrant


souci d'obtenir des résultats [ détermination d'obtenir des résultats ]

results-oriented


requête pour directives [ requête en vue d'obtenir des directives | requête pour obtenir des directives | demande d'instructions | motion pour directives ]

motion for directions


droit d'obtenir de l'aide dans des situations de détresse | droit d'être aidé dans une situation de détresse

right to aid in distress | right to be helped in distress | right to relief aid | right to emergency aid


motion en vue d'obtenir des mesures de redressement provisoires

motion for interim relief


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement

motion for judgment


droit d'obtenir des renseignements (1) | droit à être renseigné (2) | droit aux renseignements (3)

right to information (1) | right to demand information (2)


motion en vue d'obtenir un jugement sommaire

motion for summary judgment


obligation d'obtenir une autorisation

licensing requirement


dose croissante | dose croissante (permettant d'obtenir un effet maximal)

loading dose | initial dose
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«déclaration effectuée en vue d'obtenir la clémence», tout exposé oral ou écrit, ou toute transcription d'un tel exposé, présenté spontanément à une autorité de concurrence par une entreprise ou une personne physique, ou en leur nom, qui décrit la connaissance qu'a cette entreprise ou cette personne physique d'une entente et qui décrit leur rôle dans cette entente, dont la présentation a été établie expressément pour être soumise à l'autorité de concurrence en vue d'obtenir une immunité d'amendes ou la réduction de leur montant dans l ...[+++]

‘leniency statement’ means an oral or written presentation voluntarily provided by, or on behalf of, an undertaking or a natural person to a competition authority or a record thereof, describing the knowledge of that undertaking or natural person of a cartel and describing its role therein, which presentation was drawn up specifically for submission to the competition authority with a view to obtaining immunity or a reduction of fines under a leniency programme, not including pre-existing information.


Pourtant, rien de tout cela n’a permis jusqu’à présent d’obtenir le résultat souhaité.

However, none of this has so far resulted in the anticipated outcome.


- des efforts pour améliorer la sécurisation des documents de voyage contre la fraude et la contrefaçon, éventuellement par l'emploi de données biométriques et, le cas échéant, la sécurisation des documents à présenter pour obtenir leur délivrance (par exemple, les papiers d’identité nationaux).

· Efforts to improve the security of travel documents against fraud or forgery, where appropriate by using biometrics, and, where relevant, the security of the documents used as a basis for issuing them (e.g. national identification documents).


Étant donné que la preuve est un élément capital pour l'établissement de l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, il convient de veiller à ce que des moyens de présenter, d'obtenir et de conserver les éléments de preuve existent effectivement.

Given that evidence is an element of paramount importance for establishing the infringement of intellectual property rights, it is appropriate to ensure that effective means of presenting, obtaining and preserving evidence are available.


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(20) Étant donné que la preuve est un élément capital pour l'établissement de l'atteinte aux droits de propriété intellectuelle, il convient de veiller à ce que des moyens de présenter, d'obtenir et de conserver les éléments de preuve existent effectivement.

(20) Given that evidence is an element of paramount importance for establishing the infringement of intellectual property rights, it is appropriate to ensure that effective means of presenting, obtaining and preserving evidence are available.


Le bon comportement de la politique macro-économique nous permet dès à présent d’obtenir de bons résultats.

Good handling of macroeconomic policy is allowing us to achieve good results.


Ce que le Parlement cherche à présent à obtenir, c’est une explication.

It is an explanation that Parliament is now seeking.


Nous soutenons pleinement tout ce que vous avez fait jusqu'à présent pour obtenir des informations de meilleure qualité sur l'exécution.

You have our full backing on everything you have done in getting better information on implementation for us so far.


3. Si un demandeur a recours à une documentation bibliographique scientifique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente, pour le même médicament, en vue d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus conformément au règlement (CEE) n° 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, un tiers ne peut recourir à ces études ou essais dans le cadre de l'article 13 pendant une période de trois ans après l'octroi de l'a ...[+++]

3. If an applicant makes use of scientific literature to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with further clinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years from the grant of the authorisation for which they were carried out.


3. Si un demandeur a recours à une documentation bibliographique scientifique afin d'obtenir une autorisation pour une espèce productrice de denrées alimentaires et présente, pour le même médicament, en vue d'obtenir une autorisation pour une autre espèce productrice de denrées alimentaires, de nouvelles études de résidus conformément au règlement (CEE) no 2377/90 ainsi que de nouveaux essais cliniques, un tiers ne peut recourir à ces études ou essais dans le cadre de l'article 13 pendant une période de trois ans après l'octroi de l'a ...[+++]

3. If an applicant makes use of scientific literature to obtain authorisation for a food-producing species, and submits, in respect of the same medicinal product and with a view to obtaining authorisation for another food-producing species, new residue studies in accordance with Regulation (EEC) No 2377/90, together with further clinical trials, it shall not be permissible for a third party to use such studies or such trials pursuant to Article 13, for a period of three years from the grant of the authorisation for which they were carried out.




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présent d’obtenir ->

Date index: 2025-03-03
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