Vertaling van "présent dépenser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]
EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

présentation budgétaire par objets de dépenses
line budgeting

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]
operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense budgétaire
budgetary expenditure

présentation relative au budget des dépenses
Estimates submission

Loi modifiant la Loi sur la concurrence (collusion et droit des particuliers de présenter une demande), la Loi sur le Tribunal de la concurrence (dépenses et procédure sommaire) et le Code criminel en conséquence
An Act to amend the Competition Act (conspiracy agreements and right to make private applications), the Competition Tribunal Act (costs and summary dispositions) and the Criminal Code as a consequence

Instructions détaillées pour la présentation des plans de dépenses
Detailed Instructions for Production Expenditure Plans

dépenses publiques consacrées à l'éducation | dépenses publiques consacrées à l'enseignement | dépenses publiques d'éducation | dépenses publiques pour l'enseignement
public spending on education

dépense nationale | dépense publique | dépenses publiques | dépenses du gouvernement | dépenses de l'État
public expenditure | government expenditure | government expenses | national expenditure

dépenses accessoires | dépenses annexes | dépenses imprévues | faux-frais | frais accessoires | frais divers
ancillary expenditure | ancillary expenses | incidental and unforseen expenses | incidental expenses | incidentials | miscellaneous expenses | unforeseeable expenses | unforeseen expenditure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4) Sous réserve du paragraphe (6), si, à un moment d’une année d’imposition qui est postérieure à celle au cours de laquelle une dépense du contribuable s’est produite, le contribuable, ou un autre contribuable avec lequel il a un lien de dépendance, a le droit de réduire une somme relative à la dépense (appelée « dépense antérieure » au présent paragraphe et au paragraphe (5)) qui, si le contribuable ou l’autre contribuable avait eu ce droit au cours d’une année d’imposition donnée ayant pris fin avant ce moment, aurait fait en sorte que le paragraphe (2) s’applique au cours de cette année de façon à réduire ou à éliminer le montant de la dépense antérieure, le montant éventuel subséquent du contribuable relativement à cette dépense, déterminé selon le paragraphe (5), est réputé, dans la mesure où le paragraphe (2) et le présent paragraphe ne se sont pas déjà appliqués relativement à la dépense :
(4) Subject to subsection (6), if at any time in a taxation year that is after a taxation year in which an expenditure of the taxpayer occurred, the taxpayer, or another taxpayer not dealing at arm’s length with the taxpayer, has a right to reduce an amount in respect of the expenditure (in this subsection and subsection (5) referred to as the “prior expenditure”) that would, if the taxpayer or the other taxpayer had had the right to reduce in a particular taxation year that ended before the time, have resulted in subsection (2) applying in the particular taxation year to reduce or eliminate the amount of the prior expenditure, the taxpayer’s subsequent contingent amount in respect of the prior expenditure, as determined under subsection (5), is deemed, to the extent subsection (2) and this subsection have not previously applied in respect of the expenditure,

7. demande qu'un pourcentage plus élevé de l'aide publique au développement (APD) de l'Union européenne soit dirigé vers la production agricole des pays en développement, afin de stimuler la sécurité alimentaire; dans ce contexte, demande instamment aux États membres de l'Union européenne et à la communauté internationale de respecter les engagements qu'ils ont pris lors du sommet de L'Aquilla en 2009 de consacrer 22 milliards de dollars au développement agricole, un cinquième de ce montant seulement ayant été jusqu'à présent dépensé;
7. Calls for a greater percentage of EU Official Development Aid (ODA) to be directed to agricultural production in developing countries to boost food security; in this context urges EU Member States and the international community to meet their commitments at the 2009 L'Aquilla summit of USD 22 billion to agricultural development of which only a fifth has been delivered;

(Le document est déposé) Question n 94 M. Jean-François Larose: En ce qui concerne les paiements de transfert aux organismes sans but lucratif (à part les hôpitaux et les universités) et les frais de fonctionnement (F et E) engagés par le gouvernement pour gérer ces transferts: a) à combien s’élèvent les dépenses totales du gouvernement dans ce domaine depuis l’exercice 2006-2007, ventilées par exercice; b) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement depuis l’exercice 2006-2007 aux opérations gouvernementales internes, aux subventions et aux contributions respectivement, ventilées par exercice; c) à combien se sont élevées les dépenses par ministère et organisme, ventilées par secteur de programme, par exercice et par nature des dépenses (par exemple, subventions, contributions, F et E); d) quelles mesures fiscales (par exemple, modification de la Loi de l’impôt sur le revenu) prises depuis 2006-2007 ont une incidence directe sur le secteur sans but lucratif et quel a été le résultat financier de chacune de ces mesures (par exemple, coût ou économie pour le Trésor par exercice depuis l’application de chaque mesure); e) quelles réductions des paiements de transfert ont été effectuées dans chacun des cycles d’examens stratégiques de quatre ans et par suite de l’Examen stratégique et fonctionnel (également appelé plan pour la réduction du déficit), ventilées par (i) ministère et organisme, (ii) activité de programme, (iii) nature des dépenses (par exemple, subventions et contributions, immobilisations, F et E); f) à combien s’élèvent les dépenses consacrées par le gouvernement à la nouvelle formule de finance sociale et quelles sont ses projections de dépenses pour les prochaines années, y compris une ventilation de ces dépenses par projet pilote spécial mentionné dans le Rapport sur les plans et les priorités 2013-2014 de RHDCC, c'est-à-dire tester les approches axées sur les partenariats sociaux et la finance sociale dans le domaine de l’alph ...
(Return tabled) Question No. 94 Mr. Jean-François Larose: With regard to transfer payments to non-profit organizations (excluding hospitals and universities) and the government’s operational spending (O&M) to manage these transfers: (a) what have been the government’s total expenditures in this area since fiscal year 2006-2007, broken down by fiscal year; (b) what has been the break-down of the government’s expenditures since fiscal year 2006-2007 on internal government operations, on grants, and on contributions, broken down by fiscal year; (c) what has been the breakdown of expenditures by department and agency, broken down by program area, by fiscal year and by nature of expenditure (for example, grants, contributions, O&M); (d) what fiscal changes (for example, legislative changes to the Income Tax Act) have been put into place since 2006-2007 that directly impact the not-for-profit sector and what has been the financial result of each of these changes (for example, amount of costs or savings to the Treasury by fiscal year since the implementation of each change); (e) what cuts to transfer payments were made during each round of the four-year cycle of Strategic Reviews and as a result of the Strategic and Operational Review (also known as Deficit Reduction Action Plan), broken down by i) department and agency, ii) program activity, iii) nature of expenditure (for example, G&C, Capital, O&M); (f) how much has the government spent on the new social finance approach and what are its projected spending plans for the next few years, including a breakdown of this spending on special pilot projects discussed in HRSDC’s 2013-2014 Report on Plans and Priorities—i.e., to test social partnership and social finance approaches in the area of literacy, youth and Aboriginal labour market programming, as well as through the Foreign Credential Recognition Loans Pilot; (g) which not-for-profit organizations and private firms have been chosen to test the new approach and wha ...

Et vous voulez à présent dépenser 1,1 milliard d’euros de l’argent des contribuables européens déjà sur la paille pour un programme visant à aider les pays partenaires le long des frontières de l’UE.
And now you want to spend EUR 1.1 billion of hard pressed European taxpayers’ money on a programme to help partner countries along the EU borders.

Même si le comité n'a pas encore eu l'occasion d'examiner le rapport sur les plans et les priorités du présent exercice, nous avons constaté, en consultant le budget des dépenses, que le financement des dépenses de fonctionnement sera réduit de 150 000 $, comparativement au budget des dépenses à ce jour, et que le financement des dépenses législatives n'augmentera que de 20 000 $ pour le présent exercice, conformément au budget des dépenses à ce jour pour 2012-2013.
Though the committee has not yet had the opportunity to examine the report on plans and priorities for the present financial year, we note in the estimates that funding for operational expenditures will be reduced by $150,000 compared to the expenditures budget to date, and that funding for statutory spending will increase by only $20,000 for the present financial year, according to the current estimates for 2012-2013.

– (DE) M. le Président, M. le commissaire, mesdames et messieurs, au nom de la commission de l'emploi et des affaires sociales, je me réjouis particulièrement du fait que la Commission souhaite à présent dépenser 44,2 %, c'est-à-dire 57 milliards d'euros du budget, pour la croissance et l'emploi.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, on behalf of the Committee on Employment and Social Affairs I particularly welcome the fact that the Commission is now willing to spend 44.2%, corresponding to EUR 57 billion of the budget, on growth and employment.

Trois Budgets supplémentaires des dépenses sont venus compléter le Budget principal des dépenses présenté il y a un an. Il y a eu le Budget supplémentaire des dépenses (A), qui a été déposé à la fin d'avril ou au début de mai; le Budget supplémentaire des dépenses (B), qui a été présenté au début de l'automne; et le Budget supplémentaire des dépenses (C), qui a été déposé plus tôt au cours du mois et qui met fin à l'exercice.
There were three supplementary estimates that expanded on the original Main Estimates that were filed a year ago, and they were Supplementary Estimates (A), which came in late April or early May; Supplementary Estimates (B), in early fall; and Supplementary Estimates (C), which close out the year and which were forthcoming earlier this month.

L’Union européenne, la Commission et les États membres ont jusqu’à présent dépensé un montant total de 1 milliard d’euros pour le bureau de Phnom Penh, des missions d’observation pendant les élections, le soutien financier pour les opérations de déminage et autres activités de ce genre.
The European Union, the Commission and the Member States have now spent a total of EUR 1 billion on the office in Phnom Penh, observation missions during elections, financial support for mine-clearing operations, and suchlike.

Tout d'abord, la partie I du Budget des dépenses présente une vue d'ensemble des dépenses fédérales et résume les rapports existants entre les grands éléments du Budget principal des dépenses et le plan de dépenses actuel, présenté par le ministre des Finances dans le Budget de dépenses 2001.
Part I of the Estimates provides an overview of the federal spending and summarizes the relationship of the key elements of the Main Estimates to the current expenditure plan as laid out by the Minister of Finance in his December 2001 budget.