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Audition d'un appel
CONFIDENTIEL UE
Débats en appel
Inscrire au rôle pour débat
Instruction d'un appel
Note ce débat portera sur des points classifiés
Présentation d'un appel
Présenter
SECRET UE

Vertaling van "présent débat devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titre exceptionnel, présenter avant ou pendant la ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


inscrire au rôle pour débat [ présenter ]

set down for argument


débats en appel [ instruction d'un appel | présentation d'un appel | audition d'un appel ]

hearing of an appeal [ appeal hearing ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À cet égard, l'adoption de la présente communication devrait être suivie d'un débat avec le Conseil et le Parlement au cours du printemps 2013 en vue de l'élaboration d'une approche commune de l'UE concernant les prochaines étapes des processus en cours, approche qui devrait:

In this respect, the adoption of this Communication should be followed by a debate with Council and Parliament during the spring of 2013 for the development of a common EU approach for the next stages of the ongoing processes, which should:


Le présent débat devrait réveiller les députés d'en face.

The debate should wake up members opposite.


Les débats d'aujourd'hui marquent la fin de ce processus et aideront la Commission à élaborer la proposition concernant le socle européen des droits sociaux qu'elle devrait présenter en mars.

Today's discussions bring this process to an end and will help the Commission prepare its proposal on the Pillar to be expected in March.


En ce qui concerne les effets sur la population de London et sur les travailleurs concernés, le présent débat devrait avoir pour but de déterminer ce que le gouvernement du Canada peut faire pour éviter qu'une multinationale des États-Unis vende son usine, puis quitte le Canada en se fichant des dégâts.

With respect to the impact on the community of London and those workers, the purpose of today's debate should be about what the Government of Canada can do to make sure that an American multinational company does not trade its operation here in Canada, act like a bunch of thugs and leave the country.


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Par conséquent, le point de départ du présent débat devrait être les propos tenus le 20 novembre par le directeur parlementaire du budget, qui est un mandataire du Parlement.

Therefore, the starting point of this debate should be on what the Parliamentary Budget Officer said on November 20.


Le mécanisme d'information mis en place par la présente décision ne devrait affecter en rien le droit des États membres de demander à tout moment un débat ad hoc au Conseil sur une mesure nationale, conformément au règlement intérieur du Conseil.

The information mechanism established by this Decision should be without prejudice to the right of Member States to request ad-hoc discussions in the Council on national measures at any time, in accordance with the Council's rules of procedure.


Le programme de La Haye adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004 a souligné toute l'importance d'un débat ouvert au niveau de l'UE sur l'immigration économique, qui – en tenant également compte des meilleures pratiques observées dans les États membres et de leur intérêt pour la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne - devrait servir de base à « un programme d'action relatif à l'immigration légale, comprenant des procédures d'admission qui permettent au marché du travail de réagir rapidement à une demande de main-d'œu ...[+++]

The Hague Programme, endorsed by the European Council on 4-5 November 2004, stressed the importance of having an open debate on economic immigration at EU level, which – together with the best practices in Member States and their relevance for the implementation of the Lisbon strategy – should be the basis for “ a policy plan on legal migration including admission procedures capable of responding promptly to fluctuating demands for migrant labour in the labour market [1] ”, to be presented by the end of 2005.


Le débat sur l'identification des actions à haute valeur ajoutée communautaire, sur lesquelles devrait se concentrer l'aide communautaire, n'a pas vraiment eu lieu jusqu'à présent.

So far, there has been no real discussion on the identification of activities likely to provide high Community value added, on which Community assistance should be concentrated.


Ce projet de loi concerne la loi sur les arrangements fiscaux, les paiements de péréquation, mais j'estime que le présent débat devrait porter sur les autres principaux transferts intergouvernementaux outre la péréquation, soit, notamment, le Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux ainsi que les différences régionales en matière d'assurance-emploi, parce qu'ils comportent aussi un élément de péréquation.

This bill is about the fiscal arrangements act, equalization payments, but I submit this debate should include a discussion on other major intergovernmental transfers besides equalization, in particular the Canada health and social transfer and regional differences in employment insurance because they also have an equalization component.


Il s'agit de sommes énormes et, de ce fait, le présent débat devrait captiver l'attention de tous les Canadiens.

We are dealing with enormous amounts of our money. Because of that, this debate should be of great interest to all Canadians.




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présent débat devrait ->

Date index: 2021-11-24
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