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TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]
Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]

document de présentation technique | document technique | document de présentation
white paper

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

paiement contre documents [ paiement en espèces contre remises documentaires | paiement sur présentation des documents | paiement au comptant sur présentation des documents ]
cash against documents [ payment against documents ]

document de synthèse [ document de présentation sommaire | document sommaire | dossier de présentation sommaire | dossier sommaire ]
summary deck

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Comme le montre le tableau annexé au présent document, qui présente les avantages et les inconvénients des différentes sources d’énergie, le nucléaire est une des sources à faible teneur en carbone les moins coûteuses actuellement disponibles dans l’Union européenne, et ses coûts sont relativement stables[26].
As can be seen from the table attached to this document which outlines the advantages and disadvantages of different sources of energy, nuclear energy is one of the cheapest sources of low carbon energy that is presently produced in the EU and also has relatively stable costs[26].

Comme le montre le présent document, il sera essentiel d'utiliser au mieux les ressources disponibles (Objectif 1.5) pour permettre à l'éducation et à la formation d'atteindre leurs objectifs propres et de jouer pleinement leur rôle dans la Stratégie européenne d'emploi et d'inclusion sociale et la réalisation du but global fixé à Lisbonne.
As has been shown in this document, "making the most efficient use of resources" (Objective 1.5.) will be crucial for allowing education and training to meet their own objectives and to play their full role in the European Employment and Social Inclusion strategies and in the achievement of the overall Lisbon goal.

Quant à l'adresse du site, elle figure dans le document. J'aimerais profiter du fait que j'ai la parole pour présenter mes excuses à la présidence ainsi qu'aux députés présents pour l'impertinence dont j'ai fait montre hier, ici, à la Chambre des communes.
While I am on my feet, I want to take this opportunity to apologize to the Speaker and members present for impertinence yesterday on my part here in the House of Commons.

La preuve que la ministre ne veut que couper dans l'assurance-emploi, c'est qu'un document de Service Canada dévoilé par Le Devoir montre que les travailleurs saisonniers sont considérés comme présentant un risque élevé de fraude.
Le Devoir released a Service Canada document that proves that the minister just wants to slash employment insurance. The document states that seasonal workers present a high risk of fraud.

Le document de travail de la Commission qui présente l'évaluation ex ante et l'analyse d'impact préliminaire du programme général «Sécurité et protection des libertés» montre que l’instrument choisi pour atteindre les objectifs fixés est approprié.
The working paper of the Commission presenting the ex ante evaluation and preliminary impact assessment of the general programme Security and Safeguarding Liberties shows the appropriateness of the policy option chosen to achieve the goals envisaged.

Le document de travail de la Commission qui présente l'évaluation ex ante et l'analyse d'impact préliminaire du programme spécifique «Prévention, préparation et gestion des conséquences en matière de terrorisme» montre que le moyen d'action choisi pour atteindre les objectifs fixés est approprié.
The working paper of the Commission presenting the ex-ante evaluation and preliminary impact assessment of the specific programme Prevention, Preparedness and Consequence Management of Terrorism shows the appropriateness of the policy option chosen to achieve the goals envisaged.

À titre d'exemple, dans la première édition de ce document que nous avons reçue, je note que l'on a soigneusement intégré la recommandation royale qui correspond aux initiatives financières de l'État et qui montre essentiellement que les ministres et l'État lui-même prennent l'initiative de présenter à un moment donné une proposition de crédits budgétaires.
I observe, for example, in the first edition that we received, Bill C-25 prints very carefully the Royal Recommendation, which represents all the financial initiatives of the Crown and essentially shows that the ministers of the Crown and the Crown itself take the initiative in bringing forth a proposal for an appropriation at some point in time.

L'évaluation des performances des politiques nationales et régionales de promotion du commerce électronique auprès des PME a montré que la diffusion des bonnes pratiques, c'est-à-dire la présentation d'exemples lors de manifestations organisées, la remise de récompenses, voire la simple distribution de documents d'information, constituait toujours un élément important des politiques de développement du commerce électronique, quel que soit le niveau d'avancement d'un pays ou d'une région dans le domaine de l'économie numérique.
The benchmarking study on national and regional e-business policies for SMEs has demonstrated that the promotion of good practice, e.g. by showcasing at events, awards or simply by distributing information material, continues to be an important component of e-business development policies. This applies regardless of the level of development of a country or region in the e-economy.

Le document que nous avons présenté hier montre clairement que des paramètres financiers avaient été établis dans le budget de 1994.
They are the real ones. The document we tabled yesterday clearly indicates that fiscal parameters had been established in the 1994 budget.

Jusqu'à présent, il ne l'a pas montré (1350) J'espère qu'un jour, quelqu'un va enfin arriver avec autre chose qu'un document aussi volumineux, aussi rempli d'irrégularités et d'éléments qui ne font que créer d'autres problèmes.
So far I have not seen an example of it (1350 ) I am waiting for somebody to do something other than come down with a massive document that is full of irregularities, full of things that will cause nothing but more grief and more problems.