Traduction de «présent document entendre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]
Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]

document de présentation technique | document technique | document de présentation
white paper

On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.
Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.

paiement contre documents [ paiement en espèces contre remises documentaires | paiement sur présentation des documents | paiement au comptant sur présentation des documents ]
cash against documents [ payment against documents ]

document de synthèse [ document de présentation sommaire | document sommaire | dossier de présentation sommaire | dossier sommaire ]
summary deck

Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.
This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans ce contexte et compte tenu de la durée limitée de la phase pilote de cette initiative, la Commission précise qu’il convient d’entendre par l’expression «faire rapport tous les six mois pendant la phase pilote» employée au considérant 14 et par l’expression «présente [.], tous les six mois pendant la phase pilote, un rapport» employée à l'article 1er, paragraphe 3, point b), à l'article 1er, paragraphe 4, à l’article 2, paragraphe 3, point b), et à l'article 2, paragraphe 7, qu’elle présentera directement au Conseil et au Parlement des documents d’appui pertinents, plutôt qu’un rapport officiel dont l’élaboration nécessiterait un effort disproportionné avec la portée limitée de la phase pilote.
Against this background and considering the short-lived nature of the project bond pilot phase, the Commission wishes to clarify that the expression ‘report every six months during the pilot phase’ used in recital 14, in Article 1(3)(b), Article 1(4), Article 2(3)(b) and Article 2(7), is that the Commission will inform Council and Parliament by appearing before either institution with suitable support material rather than completing an official Commission report, which would require disproportionate effort compared to the limited scope of the pilot phase.

Le présent règlement devrait s'entendre sans préjudice des règles actuelles et futures de l'Union relatives à l'accès aux documents adoptées conformément à l'article 15, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
This Regulation should be without prejudice to existing and future Union rules on access to documents adopted in accordance with Article 15(3) TFEU.

Aux fins de la présente communication, l'expérience et, en particulier, une étude effectuée pour le compte de la Commission[58], ont montré qu'on pouvait, aux fins du présent document, entendre par «petites îles» des îles au départ et à destination desquelles le nombre total de passagers transportés par mer chaque année est d'environ 300 000 ou moins.
For the purpose of this Communication, experience, and particularly a study carried out on behalf of the Commission[58], shows that 'small islands' could be understood to mean islands where the total annual number of passengers carried by sea to and from the island is around 300 000 or fewer.

Aux fins du présent document, il y a lieu d'entendre par réseaux NGA les réseaux d'accès câblés qui sont, en tout ou en partie, en fibres optiques et qui sont capables d'offrir des services d'accès à haut débit améliorés (notamment grâce à des débits supérieurs) par rapport aux réseaux encore existants (voir également la note de bas de page 60).
For the purpose of this document NGA networks are wired access networks which consist wholly or in part of optical elements and which are capable of delivering broadband access services with enhanced characteristics (such as higher throughput) as compared to those provided over existing copper networks (see also below footnote 60).

Il y a quelques documents intéressants là-dedans, mais je veux juste rassurer la commissaire sur un point: si elle lit l’article 22 que je considère personnellement comme un chef d’œuvre de compromis, où il est demandé à la Commission de poursuivre son travail et de présenter un programme de travail en vue d’une évaluation, vous serez contente d’entendre qu’en réalité il n’est pas demander de créer un instrument horizontal, mais de réaliser un programme de travail pour examiner si nous en avons besoin d’un.
There is some useful material in here but I just want to reassure the Commissioner that, if she reads Article 22, which in my view is a masterpiece of compromise drafting, where it calls upon the Commission to continue work and to submit a work programme for an assessment, you will be pleased to hear it does not actually ask you to produce a horizontal instrument but to do a work programme to assess whether we need one.

Je voudrais répéter à quel point j’ai été ravi d’entendre le commissaire Špidla annoncer son intention de présenter un document l’année prochaine afin de faire part des résultats des débats au Conseil et dans votre Assemblée et de ce qui aura été fait pour atteindre ces objectifs.
I would like to reiterate how very glad I was to hear Commissioner Špidla announce his intention of submitting a document next year in order to find out what will have resulted from the debates in the Council and in your House and what will have been done about achieving these objectives.

- (IT) Je voudrais remercier M. Prodi pour avoir présenté ce programme. On peut sans nul doute le considérer comme un document important et, qui plus est, indiscutablement différent de ce que laissaient entendre les rumeurs qui circulaient.
– (IT) I would like to thank Mr Prodi for presenting this programme, which can be seen as important, and it is certainly different from what was suggested by the rumours that were going around beforehand.

2. exprime, par conséquent, sa consternation quant au fait que la réunion à New-York du troisième comité préparatoire n'a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur la présentation de propositions viables en ce qui concerne la portée des futurs travaux de la commission sur le développement durable ou sur le renforcement du cadre institutionnel, qu'elle n'a pas su s'entendre sur un document de travail qui permette d'avancer les travaux dans la perspective du quatrième comité préparatoire ministériel, et que les propositions d'accords de partenariats extérieurs sont encouragées comme un substitut aux engagements gouvernementaux et non comme un complément de ceux-ci; demande à la Commission et au Conseil de presser le secrétariat du Sommet de Johannesburg de veiller à ce que le quatrième comité préparatoire soit mieux géré et mieux structuré afin que les gouvernements réunis à Johannesburg puissent prendre des engagements à l'échelle mondiale clairs et positifs;
2. Expresses its dismay that the third preparatory committee meeting in New York failed to reach a consensus on producing viable proposals on the scope of the future work of the Commission on Sustainable Development or on strengthening the institutional framework, failed to produce any working text to go forward to the fourth ministerial preparatory committee and that proposals for extraneous partnership agreements are being promoted as replacements for, rather than as complements to, governmental commitments. Calls on the Commission and the Council to press the Johannesburg Summit Secretariat to ensure that the fourth ministerial preparatory committee is better managed and structured so that the governments meeting in Johannesburg can deliver clear and positive global commitments;

2. exprime, par conséquent, sa consternation quant au fait que la réunion, à New‑York, du Troisième comité préparatoire n'a pas été en mesure de parvenir à un consensus sur la présentation de propositions viables en ce qui concerne la portée des futurs travaux de la commission sur le développement durable ou sur le renforcement du cadre institutionnel, qu'elle n'a pas su s'entendre sur un document de travail qui permette d'avancer les travaux dans la perspective du Quatrième comité préparatoire ministériel, et que les propositions d'accords de partenariats extérieurs sont encouragées comme un substitut aux engagements gouvernementaux et non comme un complément de ceux-ci; demande à la Commission et au Conseil de presser le secrétariat du sommet mondial sur le développement durable de veiller à ce que le Quatrième comité préparatoire soit mieux géré et mieux structuré afin que les gouvernements qui se réuniront à Johannesburg puissent prendre des engagements à l'échelle mondiale clairs et positifs;
2. Expresses its dismay therefore that the Third Preparatory Committee meeting in New York has failed to reach a consensus on producing viable proposals on the scope of the future work of the Commission on Sustainable Development or on strengthening the institutional framework, has failed to produce any working text to go forward to the Ministerial PrepCom IV and that proposals for extraneous partnership agreements are being promoted as replacements for, rather than as complements to, governmental commitments. Calls on the Commission and the Council to press the WSSD Secretariat to ensure that PrepCom IV is better managed and structured so that the governments meeting in Johannesburg can deliver clear and positive global commitments;