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Centre des présentations du Conseil du Trésor
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Traduction de «présent document contient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


Centre des présentations du Conseil du Trésor [ Centre des présentations et des documents du Cabinet du Secrétariat du Conseil du Trésor | Centre des présentations et des documents du Cabinet ]

Treasury Board Submission Centre [ TBSC | Treasury Board Secretariat Submission and Cabinet Document Centre | Submission and Cabinet Document Centre ]


document de présentation technique | document technique | document de présentation

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On trouvera à l'addendum 1 du présent document des informations concernant les délibérations législatives du Conseil, les autres délibérations du Conseil ouvertes au public, ainsi que les débats publics. | On trouvera à l'addendum 1 du présent procès-verbal des informations relatives à l'adoption définitive des actes du Conseil qui peuvent être rendues publiques.

Information concerning Council legislative deliberations, on other cases of Council deliberations open to the public and on public debates may be found in Addendum 1 to these minutes. | Information which may be released to the public concerning the final adoption of Council acts is contained in Addendum 1 to these minutes.


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présenter des documents de bibliothèque

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présentation avec projection de documents

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liste de présentations de documents offertes

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un document technique, qui est présenté en annexe du présent rapport, contient des sections sur la programmation et la mise en oeuvre des instruments de préadhésion dans chacun des pays bénéficiaires.

A technical document, which is presented as an annex to this report, contains sections on programming and implementation of the pre-accession instruments in each of the beneficiary countries.


Le document de travail des services de la Commission joint à la présente communication contient des informations complémentaires, la méthodologie et la description des prévisions des États membres.

Further details, methodology and a description of Member States' forecasts can be found in the Staff Working Document accompanying this Communication.


Un document technique, qui figure en annexe au présent rapport, contient des sections sur la programmation et la mise en oeuvre des instruments de préadhésion dans chacun des pays bénéficiaires.

A technical document, which is presented as an annex to this report, contains sections on programming and implementation of the pre-accession instruments in each of the beneficiary countries.


Le document de travail des services de la Commission annexé à la présente communication contient une synthèse des résultats de cette consultation.

The Commission staff working document attached to this Communication summarises the results of this consultation.


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«Le présent document contient des informations essentielles sur le produit d’investissement.

‘This document provides you with key information about this investment product.


1. Lorsqu'il est établi qu'un document présenté par un demandeur en vue de l'attribution des droits découlant du présent règlement contient des informations incorrectes et lorsque ces dernières sont déterminantes pour l'attribution de ce droit, l'autorité compétente exclut le demandeur de la procédure d'octroi d'une aide, en ce qui concerne le produit pour lequel des informations incorrectes ont été fournies, pendant une période d'un an à compter du moment où une décision administrative finale constatant l'irrégul ...[+++]

1. Where the competent authority of a Member State finds that a document presented by an applicant for the attribution of the rights deriving from this Regulation provides incorrect information and where the incorrect information concerned is decisive for the attribution of that right, the competent authority shall exclude the applicant from the procedure of granting aid for the same product for which the incorrect information has been given for a period of one year from the moment when a final administrative deci ...[+++]


1. Lorsqu'il est établi qu'un document présenté par un demandeur en vue de l'attribution des droits découlant du présent règlement contient des informations incorrectes et lorsque ces dernières sont déterminantes pour l'attribution de ce droit, l'autorité compétente exclut le demandeur de la procédure d'octroi d'une aide, en ce qui concerne le produit pour lequel des informations incorrectes ont été fournies, pendant une période d'un an à compter du moment où une décision administrative finale constatant l'irrégul ...[+++]

1. Where the competent authority of a Member State finds that a document presented by an applicant for the attribution of the rights deriving from this Regulation provides incorrect information and where the incorrect information concerned is decisive for the attribution of that right, the competent authority shall exclude the applicant from the procedure of granting aid for the same product for which the incorrect information has been given for a period of one year from the moment when a final administrative deci ...[+++]


1. Lorsqu’il est établi qu’un document présenté par un soumissionnaire ou un demandeur en vue de l’attribution des droits découlant du présent règlement contient des informations incorrectes et lorsque ces dernières sont déterminantes pour l’attribution de ce droit, l’autorité compétente exclut le soumissionnaire ou le demandeur de la procédure d’octroi d’une aide au stockage privé, en ce qui concerne le produit pour lequel des informations incorrectes ont été fournies, pendant une période d’un an à compter du mom ...[+++]

1. Where the competent authority of a Member State finds that a document presented by a tenderer or applicant for the attribution of the rights deriving from this Regulation provides incorrect information and where the incorrect information concerned is decisive for the attribution of that right, the competent authority shall exclude the tenderer or applicant from the procedure of granting private storage aid for the same product for which the incorrect information has been given for a period of one year from the ...[+++]


Un document technique, qui est présenté en annexe du présent rapport, contient des sections sur la programmation et la mise en oeuvre des instruments de préadhésion dans chacun des pays bénéficiaires.

A technical document, which is presented as an annex to this report, contains sections on programming and implementation of the pre-accession instruments in each of the beneficiary countries.


Le présent document contient par ailleurs l'examen à mi-parcours du 5ème Programme-cadre de recherche par la Commission.

In addition, this paper contains the Commissions's mid-term review of the 5th research Framework Programme.


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