Traduction de «présent disposer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf si le présent traité en dispose autrement | sous réserve des dispositions du présent traité
save as otherwise provided in this Treaty

dans la mesure où le présent titre n'en dispose pas autrement
except where this title otherwise provides

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

charge de présentation | fardeau de la preuve | fardeau de présentation | fardeau de présentation (de la preuve)
burden of adducing evidence | burden of evidence | burden of going forward with the evidence | burden of producing evidence | evidential burden | evidentiary burden | secondary burden

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Tous les foyers de l'UE peuvent à présent disposer d'une connexion à haut débit de base car la connexion par satellite est désormais disponible dans les 28 pays de l'UE. Tous les Européens peuvent donc s'abonner à l'internet par satellite, y compris les 3 millions de citoyens qui n'avaient pas encore accès aux réseaux à haut débit fixes ou mobiles.
Every EU household can now have a basic broadband connection, thanks to pan-EU availability of satellite broadband. Satellite connections are now available in all 28 countries meaning every European can take out a satellite subscription, including the three million people not already covered by fixed and mobile broadband networks.

Afin de veiller à la cohérence entre, d'une part, les mesures nationales de transposition adoptées en application de la directive et, d'autre part, les dispositions du présent règlement, ces États membres devraient disposer de la même période transitoire pour appliquer les dispositions du présent règlement concernant ce système.
In order to ensure consistency between the national transposition measures adopted pursuant to the Directive, on the one hand, and the rules of this Regulation, on the other hand, those Member States should be allowed the same additional transitional period for the application of the rules of this Regulation regarding that system.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...
(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion paper in (d); (h) which individuals with legal expertise reviewed the discussion paper in (d); (i) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the discussion paper in (d); (j) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the discussion paper in (d); (k) which individuals developed the online consultation questions; (l) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the online consultation questions; (m) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the online consultation questions; (n) which individuals with legal expertise participated in the development of the online consultation questions; (o) which individuals with legal expertise reviewed the online consultation questions; (p) what experts in survey methodology, research methods, or statistics participated in the development of the online consultation questions; (q) what experts in survey methodology, research methods, or statistics reviewed the online consultation questions; (r) how many responses did the government receive through the online form; (s) how many responses were sent directly to ...

Sauf si le présent règlement en dispose autrement, les articles 81 à 86 du traité et leurs modalités d’exécution s’appliquent, sous réserve des dispositions des articles 176 à 177 du présent règlement, à l’ensemble des accords, décisions et pratiques visés à l’article 81, paragraphe 1, et à l’article 82 du traité se rapportant à la production ou au commerce des produits relevant du présent règlement».
Save as otherwise provided for in this Regulation, Articles 81 to 86 of the Treaty and implementation provisions thereof shall, subject to Articles 176 to 177 of this Regulation, apply to all agreements, decisions and practices referred to in Articles 81(1) and 82 of the Treaty which relate to the production of, or trade in, the products covered by this Regulation’.

2. Sauf si les accords conclus conformément à l’article 300 du traité en disposent autrement, les produits visés au paragraphe 1 du présent article sont produits selon les pratiques œnologiques recommandées et publiées par l’OIV ou autorisées par la Communauté sur la base du présent règlement et de ses mesures d’exécution.
2. Save as otherwise provided for in agreements concluded pursuant to Article 300 of the Treaty, products referred to in paragraph 1 of this Article shall be produced in accordance with oenological practices recommended and published by the OIV or authorised by the Community pursuant to this Regulation and its implementing measures.

Étant donné que tous les États membres ne disposent pas d’eaux marines telles que définies par la présente directive, les effets des dispositions de la présente directive qui concernent exclusivement les États membres disposant d’eaux marines devraient être limités à ces États membres.
Not all Member States have marine waters as defined in this Directive and, therefore, the effect of the provisions of this Directive which exclusively address Member States which have marine waters should be limited to those Member States.

4. Un titre de séjour, d'une durée limitée à celle de la formation ou à un an si la durée de la formation dépasse un an, est délivré à l'étudiant qui ne dispose pas d'un droit de séjour sur le territoire de l'autre partie contractante sur la base d'une autre disposition du présent accord et qui par déclaration ou au choix de l'étudiant par tout autre moyen au moins équivalent, assure l'autorité nationale concernée de disposer de moyens financiers afin que lui, son conjoint et leurs enfants à charge, ne fassent appel, pendant leur séjour, à l'aide sociale de l'État d'accueil, et à condition qu'il soit inscrit dans un établissement agréé pour y suivre, à titre principal, une formation professionnelle et qu'il dispose d'une assurance-maladie couvrant l'ensemble des risques.
4. A student who does not have a right of residence in the territory of the other Contracting Party on the basis of any other provision of this Agreement shall be issued with a residence permit for a period limited to that of the training or to one year, if the training lasts for more than one year, provided he satisfies the national authority concerned, by means of a statement or, if he chooses, by any other at least equivalent means, that he has sufficient financial means to ensure that neither he, his spouse nor his dependent children will make any claim for social security of the host state during their stay, and provided he is registered in an approved establishment for the purpose of following, as his principal activity, a vocational training course and has all-risks sickness insurance cover.

L'Union doit à présent disposer des moyens nécessaires pour remplir son rôle sur la scène internationale, en tant que facteur de paix et de stabilité.
The Union today needs to be able to play its part on the international stage as a factor for peace and stability.

Sous la rubrique «Absence d'indemnisation», l'article 9 dispose que: Nul ne peut obtenir d'indemnité contre Sa Majesté en raison de l'application de la présente loi (1005) Le paragraphe 10(2) dispose que: Les sommes visées par une entente conclue en vertu du présent article ne peuvent être versées au titre des profits non réalisés ou des sommes versées pour lobbyisme auprès des titulaires d'une charge publique, au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, à l'égard d'un accord.
Under the heading ``No Compensation'', clause 9 states: No one is entitled to any compensation from Her Majesty in connection with the coming into force of this act (1005) Clause 10(2)(a) and (b) states: No amount is payable under an agreement entered into under this section in relation to (a) any loss of profit, or (b) any fee paid for the purpose of lobbying a public office holder, within the meaning of subsection 2(1) of the Lobbyists Registration Act.

Je crois que les milieux industriels des pays concernés au premier chef par cette évolution, à savoir l'Italie et la France, sont à présent disposés à envisager l'élimination progressive des restrictions en question, sous réserve que les exportations japonaises dans l'ensemble de la Communauté soient stabilisées durant la période de transition et, éventuellement, un peu au-delà de 1992.
I think that the industry in the countries mainly concerned, notably, Italy and France, is now willing to consider phasing out these arrangements, provided that Japan's exports to the whole of the EC are stabilized during the period of transition up to 1992 and perhaps for a short period following.