Vertaling van "présent directive d’actifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Pour les besoins de la présente directive, sont applicables les définitions prévues à l'article ...
For the purposes of this Directive the definitions given in Article ... shall apply.

Les États membres déterminent les sanctions applicables en cas de violation des dispositions nationales adoptées en application de la présente directive. Ces sanctions ont un caractère effectif, proportionné et dissuasif.
Member States shall determine the penalties applicable to breaches of the national provisions adopted pursuant to this Directive. Those penalties shall be effective, proportionate and dissuasive.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.

faire une présentation en direct
deliver live presentation | give live presentations | arrange live presentation | give live presentation

présenter des émissions en direct
go on air during live broadcasts | present during live broadcast | present during live broadcasts | presenting during live broadcasts

Direction de l'équité en matière d'emploi des programmes des cadres de la direction [ DEEPCD | Bureau de présentation et d'orientation professionnelle des femmes ]
Executive Programs Employment Equity Directorate [ EPEED | Women's Career Counselling and Referral Bureau ]

Directive de la présentation des demandes d'identification numérique de la drogue
Guidelines for the Preparation of DIN Submissions

Directives pour la préparation et la présentation des propositions - Programme d'innovation environnementale
Guidelines for the Preparation and Submission of Proposals - Environmental Innovation Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

tout engagement qui résulte de la détention par l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la présent directive d’actifs ou de liquidités de clients, y compris les actifs ou les liquidités de clients déposés par un OPCVM au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE ou un FIA au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil (31), à condition que ledit client soit protégé par le droit applicable en matière d’insolvabilité;
any liability that arises by virtue of the holding by the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of this Directive of client assets or client money including client assets or client money held on behalf of UCITS as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC or of AIFs as defined in point (a) of Article 4(1) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council (31), provided that such a client is protected under the applicable insolvency law;

c)tout engagement qui résulte de la détention par l’établissement ou l’entité visé à l’article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la présent directive d’actifs ou de liquidités de clients, y compris les actifs ou les liquidités de clients déposés par un OPCVM au sens de l’article 1er, paragraphe 2, de la directive 2009/65/CE ou un FIA au sens de l’article 4, paragraphe 1, point a), de la directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil , à condition que ledit client soit protégé par le droit applicable en matière d’insolvabilité.
(c)any liability that arises by virtue of the holding by the institution or entity referred to in point (b), (c) or (d) of Article 1(1) of this Directive of client assets or client money including client assets or client money held on behalf of UCITS as defined in Article 1(2) of Directive 2009/65/EC or of AIFs as defined in point (a) of Article 4(1) of Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council , provided that such a client is protected under the applicable insolvency law.

(14)(8) Les personnes qui administrent leurs propres actifs et les entreprises qui ne fournissent aucun service d’investissement et/ou n’exercent aucune activité d’investissement autres que la négociation pour compte propre ð ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive ï à moins qu’elles ne soient teneurs de marché ð , membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF ou qu’elles n’exécutent les ordres de clients en négociant ï ou qu’elles ne négocientpour compte propre de façon organisée, fréquente et systématique en dehors d’un marché réglementé ou d’un MTF, en fournissant un système accessible à des tiers afin d’entrer en négociation avec eux, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive. ð Par dérogation, les personnes qui négocient des instruments financiers pour compte propre en tant que membres ou participants d’un marché réglementé ou d’un MTF, y compris en tant que teneurs de marché en rapport avec des instruments dérivés sur matières premières, des quotas d’émission, ou des instruments dérivés sur ces derniers, à titre accessoire par rapport à leur activité principale, qui, considérée au niveau du groupe, ne consiste pas en la fourniture de services d’investissement au sens de la présente directive ou de services bancaires au sens de la directive 2006/48/CE, ne devraient pas entrer dans le champ d’application de la présente directive.
(14)(8) Persons administering their own assets and undertakings, who do not provide investment services and/or perform investment activities other than dealing on own account ð should not be covered by the scope of this Directive ï unless they are market makers ð , members or participants of a regulated market or MTF or they execute orders from clients by dealing ï or they deal on own account outside a regulated market or an MTF on an organised, frequent and systematic basis, by providing a system accessible to third parties in order to engage in dealings with them should not be covered by the scope of this Directive. ð By way of exception, persons who deal on own account in financial instruments as members or participants of a regulated market or MTF, including as market makers in relation to commodity derivatives, emission allowances, or derivatives thereof, as an ancillary activity to their main business, which on a group basis is neither the provision of investment services within the meaning of this Directive nor of banking services within the meaning of Directive 2006/48/EC, should not be covered by the scope of this Directive.

La détention de ces actifs liquides à titre accessoire peut se révéler justifiée, entre autres, pour faire face aux paiements courants ou exceptionnels, en cas de ventes, le temps nécessaire pour réinvestir dans des valeurs mobilières, dans des instruments du marché monétaire ou dans d’autres actifs financiers prévus par la présente directive, ou, pendant le laps de temps strictement nécessaire, dans les cas où, en raison de la situation défavorable du marché, les placements en valeurs mobilières, en instruments du marché monétaire et en d’autres actifs financiers doivent être suspendus.
The holding of such ancillary liquid assets may be justified, inter alia, in order to cover current or exceptional payments; in the case of sales, for the time necessary to reinvest in transferable securities, money market instruments or in other financial assets provided for in this Directive; or for a period of time strictly necessary when, because of unfavourable market conditions, the investment in transferable securities, money market instruments and in other financial assets is suspended.

2. Lorsque la composition d’actifs servant de sous-jacents à des instruments financiers dérivés conformément à l’article 19, paragraphe 1, de la directive 85/611/CEE, ne satisfait pas aux critères énoncés au paragraphe 1 du présent article, ces instruments financiers dérivés sont considérés, lorsqu’ils remplissent les critères énoncés à l’article 8, paragraphe 1, de la présente directive, comme des instruments financiers dérivés fondés sur une combinaison des actifs visés à l’article 8, paragraphe 1, point a), i), ii) et iii).
2. Where the composition of assets which are used as underlyings by financial derivatives in accordance with Article 19(1) of Directive 85/611/EEC does not fulfil the criteria set out in paragraph 1 of this Article, those financial derivatives shall, where they comply with the criteria set out in Article 8(1) of this Directive, be regarded as financial derivatives on a combination of the assets referred to in points (i), (ii) and (iii) of Article 8(1)(a).

L’éligibilité d’un actif à l’investissement d’un OPCVM ne doit pas être appréciée uniquement à l’aune de la question de savoir si cet actif relève des définitions précisées par la présente directive, mais également au regard des autres exigences de la directive 85/611/CEE.
The eligibility of an asset for a UCITS must be assessed not only with regard to whether it falls within the scope of the definitions as clarified by this text but also with regard to the other requirements of Directive 85/611/EEC.

(6) Il est souhaitable de permettre aux OPCVM de placer leurs actifs dans des parts d'OPCVM et/ou d'autres organismes de placement collectif de type ouvert qui investissent aussi dans des actifs financiers liquides mentionnés dans la présente directive et fonctionnent selon le principe de la répartition des risques.
(6) It is desirable to permit a UCITS to invest its assets in units of UCITS and/or other collective investment undertakings of the open-ended type which also invest in liquid financial assets mentioned in this Directive and which operate on the principle of risk spreading.