Traduction de «présent comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présentation par affiches [ présentation par affiche | séance de présentation par affiches | séance de présentation par affiche | session de présentation par affiches | session de présentation par affiche | séance d'affichage | session d'affichage | séance d'affichage animée | séance de communicati ]
poster session

présentation sous forme de tableau | présentation horizontale | présentation en tableau | présentation en forme de compte | présentation en compte
account form | horizontal form

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le présent rapport est présenté en vertu de l'article 8 de la décision 508/2000/CE du 14 février 2000, établissant le programme «Culture 2000» (ci-après appelée la «décision») [2], qui dispose qu'au plus tard le 31 décembre 2002, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, un rapport d'évaluation détaillé sur les résultats du programme «Culture 2000», compte tenu de ses objectifs, assorti, le cas échéant, d'une proposition de modification de ladite décision.
This report is being presented under Article 8 of Decision 508/2000/EC of 14 February 2000 establishing the Culture 2000 Programme (hereinafter the "Decision") [2], which establishes that no later than 31 December 2002 the Commission shall present to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions a detailed assessment report on the results of the Culture 2000 Programme, having regard to its objectives, and accompanied if necessary by a proposal for the amendment of the Decision.

La présente stratégie de l'aviation a été élaborée sur la base des contributions issues d'une consultation publique; par ailleurs, les États membres de l'UE, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et les parties prenantes ont apporté leur contribution à la présente stratégie et permis de l'enrichir.
This Aviation Strategy has been guided by a public consultation and has benefitted from input from, and extensive dialogue with EU Member States, the European Parliament, the European Economic and Social Committee, and stakeholders.

Sans préjudice des dispositions de l’article 339 du traité sur le fonctionnement de l’Union et de l’article 12 de la présente décision, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les informations dont ils ont connaissance par les travaux du comité, les ateliers thématiques, les groupes de travail ou d’autres activités liées à la présente décision.
Without prejudice to Article 339 of the Treaty on the Functioning of the European Union and Article 12 of this Decision, the members of the Committee shall not divulge information coming to their knowledge as a result of the work of the Committee, thematic workshops, working groups or other activities related to this Decision.

La position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du comité de gestion de la convention TIR est fondée sur le projet d’annexe présenté par le comité de gestion et joint à la présente décision.
The position to be adopted on behalf of the European Union within the Administrative Committee for the TIR Convention shall be based on the draft Annex by the Administrative Committee attached to this Decision.

3. Par dérogation aux dispositions institutionnelles du chapitre quinze (Dispositions institutionnelles, générales et finales), le comité "Commerce" n'est pas compétent pour ce qui concerne le présent protocole et le comité "Coopération culturelle" exerce l'ensemble des fonctions du comité "Commerce" pour ce qui concerne le présent protocole, lorsque ces fonctions sont pertinentes pour la mise en œuvre du présent protocole.
3. By derogation from the institutional provisions of Chapter Fifteen (Institutional, General and Final Provisions), the Trade Committee shall have no jurisdiction over this Protocol and the Committee on Cultural Cooperation shall exercise all functions of the Trade Committee as regards this Protocol, where such functions are relevant for the purposes of implementing this Protocol.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0709 - EN - 2010/709/UE: Décision de la Commission du 22 novembre 2010 instituant le comité de l'Union européenne pour le label écologique [notifiée sous le numéro C(2010) 7961] Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // DÉCISION DE LA COMMISSION // du 22 novembre 2010 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // (2010/709/UE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0709 - EN - 2010/709/EU: Commission Decision of 22 November 2010 establishing the European Union Ecolabelling Board (notified under document C(2010) 7961) Text with EEA relevance // COMMISSION DECISION // of 22 November 2010 // (Text with EEA relevance) // (2010/709/EU)

Conformément au règlement (CE) no 322/97, les lignes directrices pour l’établissement du présent programme ont été soumises au comité du programme statistique, au comité consultatif européen de l’information statistique dans les domaines économique et social institué par la décision 91/116/CEE du Conseil (6) et au comité des statistiques monétaires, financières et de balance des paiements institué par la décision 2006/856/CE du Conseil (7),
In accordance with Regulation (EC) No 322/97, the guidelines for establishing that programme have been submitted to the Statistical Programme Committee, the European Advisory Committee on Statistical Information in the Economic and Social Spheres established by Council Decision 91/116/EEC (6) and the Committee on Monetary, Financial and Balance of Payment Statistics established by Council Decision 2006/856/EC (7),

1. La Commission est assistée par le comité de gestion des paiements directs institué par l’article 144 du règlement (CE) no 1782/2003, sauf pour la mise en œuvre de l’article 15 du présent règlement, où la Commission est assistée par le comité des structures agricoles et du développement rural institué par l’article 50 du règlement (CE) no 1260/1999 et pour la mise en œuvre de l’article 17 du présent règlement, où la Commission est assistée par le comité phytosanitaire permanent, institué par la décision 76/894/CEE du Conseil (29).
1. The Commission shall be assisted by the Management Committee for Direct Payments established by Article 144 of Regulation (EC) No 1782/2003, except for the implementation of Article 15 of this Regulation, for which it shall be assisted by the Committee on Agricultural Structures and Rural Development set up by Article 50 of Regulation (EC) No 1260/1999, and for the implementation of Article 17 of this Regulation, for which it shall be assisted by the Standing Committee on Plant Health established by Decision 76/894/EEC (29).

1. La Commission est assistée par le comité de gestion des paiements directs institué par l’article 144 du règlement (CE) no 1782/2003, sauf pour la mise en œuvre de l’article 15 du présent règlement, où la Commission est assistée par le comité des structures agricoles et du développement rural institué par l’article 50 du règlement (CE) no 1260/1999 et pour la mise en œuvre de l’article 17 du présent règlement, où la Commission est assistée par le comité phytosanitaire permanent, institué par la décision 76/894/CEE du Conseil
1. The Commission shall be assisted by the Management Committee for Direct Payments established by Article 144 of Regulation (EC) No 1782/2003, except for the implementation of Article 15 of this Regulation, for which it shall be assisted by the Committee on Agricultural Structures and Rural Development set up by Article 50 of Regulation (EC) No 1260/1999, and for the implementation of Article 17 of this Regulation, for which it shall be assisted by the Standing Committee on Plant Health established by Decision 76/894/EEC

La Commission élaborera, à l'intention du Parlement européen, du Conseil, du Comité économique et social européen et du Comité des régions, un rapport sur la mise en œuvre de la présente communication, sur la base des informations transmises par les États membres, au plus tard dans les cinq ans suivant la date d'adoption de la présente communication.
The Commission will produce an implementation report on this Communication -addressed to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the basis of the information provided by Member States, not later than five years after the date of adoption of this Communication.