Vertaling van "présent comité devra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'adaptation au progrès technique et pour l'application du règlement relatif à l'évaluation et au contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress and implementation of the regulation on the evaluation and control of the risks of existing substances

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

Comité pour l'adaptation au progrès technique: - évaluation et contrôle des risques présentés par les substances existantes
Committee for the adaptation to technical progress on: - evaluation and control of the risks of existing substances

Comité d'examen des présentations de projets d'immobilisations
Capital Submissions Review Committee

Comité consultatif sur la présentation des cas
Advisory Committee on Case Presentation

Comité d'examen des présentations au Conseil du Trésor
Treasury Board Submissions Review Committee

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La différence clé, ou l'une des différences clés, et ce sur quoi le présent comité devra réfléchir, c'est que la solution 1 établit essentiellement qui seront le président et le vice-président de manière permanente pour la session, de sorte que même s'il y a un changement dans la composition du comité, ils conservent tous les pouvoirs dévolus à leur charge.
The key difference, or one of the key differences and where this committee will need to reflect, is that option 1 essentially sets who the chair and deputy chair will be permanently for the session, so that even if there is a membership change, they retain the powers of that position.

Lors d'une séance de comité à laquelle seraient présents le ministre des Transports et le président d'Air Canada, nous pourrions cerner les points sur lesquels le comité devra se concentrer.
I think in a committee meeting where the Minister of Transport and the president of Air Canada came we could define the issues that the committee should be proceeding with.

En vue de la réalisation des principaux objectifs du présent règlement et pour garantir des procédures rapides de prise de décision et réduire les délais de développement des normes, il devrait être fait usage, dans la mesure du possible, des mesures procédurales prévues par le règlement (UE) no 182/2011, qui permettent au président du comité compétent de fixer un délai dans lequel le comité devra émettre son avis, en fonction de l'urgence de la question.
In order to achieve the main objectives of this Regulation and to facilitate speedy decision-making procedures as well as reducing the overall development time for standards, use should be made as far as possible of the procedural measures provided for in Regulation (EU) No 182/2011, which enables the chair of the relevant committee to lay down a time limit within which the committee should deliver its opinion, according to the urgency of the matter.

Le sénateur Carignan : Honorables sénateurs, ce que je comprends de la motion de renvoi d'étude au comité est que chaque comité devra présenter quand même un rapport sur l'étude qu'il aura faite d'une partie du projet de loi, mais les témoignages entendus devant ces différents comités seront aussi, avec cette motion, renvoyés au Comité des finances pour qu'il puisse les prendre en considération pour déterminer les points qu'il aimerait approfondir.
Senator Carignan: Honourable senators, my understanding of the motion to refer the matter to committee is that each committee must present a report on the part it examined, but with this motion, the evidence heard by the various committees will also be referred to the Finance Committee so that it can take that evidence into consideration and identify any points that it would like to explore further.

2 bis. Dans le cas où la Commission présente sa première demande de crédit à l'autorité budgétaire concernant la Fondation du comité des normes comptables internationales, elle accompagne cette demande d'un rapport sur les réformes entreprises par cet organisme en matière de gouvernance, qui devra être évalué par le Parlement européen et le Conseil avant le 15 avril de l'année de la demande.
2a. In the case where the Commission presents its first appropriation request to the budgetary authority in relation to the International Accounting Standards Committee Foundation, it shall accompany such request by a report on the governance reforms of that body to be assessed by the European Parliament and by the Council before 15 April of the year of the request.

[Français] M. Réal Ménard: Non, parce que cela veut dire que le comité devra travailler dans le respect des échéanciers qu'il a adoptés à l'article précédent, mais on veut s'assurer, comme parlementaires, qu'aucun règlement ne soit adopté définitivement avant que le Comité de la santé n'ait présenté ses conclusions à la Chambre.
[Translation] Mr. Réal Ménard: No, because it means that the committee will respect the deadlines that were adopted in the previous clause, but as parliamentarians, we want to ensure that no regulations will be adopted before the Health Committee has submitted its conclusions to the House.

(28) considérant que, pour la mise en oeuvre de la présente décision, la Commission sera assistée par le Comité des licences établi par la directive 97/13/CE; que, pour la mise en oeuvre de la présente décision, la Commission, assistée par ce Comité, devra coopérer étroitement avec les organes extérieurs compétents,
(28) Whereas in implementing this Decision, the Commission should be assisted by the Licensing Committee established by Directive 97/13/EC; whereas in implementing this Decision the Commission, assisted by the committee, should cooperate closely with relevant outside bodies,

Au minimum, la Commission devra - comme le propose le Comité économique et social - présenter une communication interprétative à ce sujet.
At the very least, the Commission should, as proposed by the Economic and Social Committee, present an interpretative communication on this subject.

M. Ted McWhinney: Cela ne se produira pas tant et aussi longtemps qu'il ne s'agira pas d'une proposition concrète, et à ce moment, le présent comité devra décider s'il envoie ou non le comité.
Mr. Ted McWhinney: That wouldn't arise unless and until it becomes a concrete proposition, and then this committee would decide whether to send the committee or not.