Vertaling van "présent chapitre présente " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...
the Council may extend the provisions of this Chapter to...

la matière régie par le présent chapitre
the matters covered by this Chapter

les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci
the provisions of this Chapter and measures taken in pursuance thereof

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

champ d'application du présent chapitre
coverage of this chapter

Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

Présentations au Conseil du Trésor et au Gouverneur en conseil
Submission to Treasury Board and the Governor in Council

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Conformément à l'art. 12, par. 4, du présent Accord, lorsque les autorités de surveillance du marché d'un État membre ou de la Suisse ont pris des mesures ou ont des raisons suffisantes de croire qu'un équipement sous pression transportable couvert par le présent chapitre présente un risque pour la santé ou la sécurité des personnes ou pour d'autres aspects relatifs à la protection de l'intérêt public couverts par la directive 2010/35/UE ou par la législation suisse pertinente, et si elles considèrent que la non-conformité n'est pas limitée au territoire national, elles informent sans délai la Commission européenne, les autres États membres et la Suisse:
Pursuant to Article 12(4) of this Agreement, where the market surveillance authorities of a Member State or Switzerland have taken action or have sufficient reason to believe that a transportable pressure equipment covered by this chapter presents a risk to the health or safety of persons or to other aspects of public interest protection covered by Directive 2010/35/EU respectively the relevant Swiss legislation, and if they consider that non-compliance is not restricted to their national territory, they shall inform the European Commission, the other Member States and Switzerland without delay of:

2. Le présent chapitre ne s'applique pas aux mesures couvertes par le système intégré visé au chapitre II. Afin de tenir compte des modifications de la législation agricole et de veiller à l'efficacité du système des contrôles ex-post établi au présent chapitre, la Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 111 afin d'établir une liste de mesures qui, de par leur conception et leurs exigences de contrôle, ne se prêtent pas à des contrôles ex-post supplémentaires sur la base des documents commerciaux et qui ne sont dès lors pas soumises au contrôle prévu par le présent chapitre.
This Chapter shall not apply to measures covered by the integrated system referred to in Chapter II of this Title. In order to respond to changes in the agricultural legislation and to ensure the efficiency of the system of ex-post controls established by this Chapter, the Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 111 establishing a list of measures which, due to their design and control requirements, are unsuited for additional ex-post controls by way of scrutiny of commercial documents and, therefore, shall not be subject to such scrutiny under this Chapter.

1. La Commission adopte, au moyen d'un acte d'exécution, d'ici le [insérer la date postérieure d'un an à celle de l'entrée en vigueur du présent règlement], une liste des territoires et des pays tiers qui ont prouvé qu'ils appliquent des règles équivalentes à celles établies au chapitre II, au présent chapitre et au chapitre VI, section 2, pour les animaux des espèces répertoriées à l'annexe I, partie A.
1. The Commission shall, by means of an implementing act, by [date to be inserted: one year after entry into force of this Regulation] adopt a list of third countries or territories which have demonstrated that they apply rules equivalent to those laid down in Chapter II, this Chapter and Section 2 of Chapter VI for animals of species listed in Part A of Annex I.

ex 3105 | Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois éléments fertilisants: azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés, soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d’un poids brut n’excédant pas 10 kg, à l’exclusion du: –Nitrate de sodium–Cyanamide calcique–Sulfate de potassium–Sulfate de magnésium et de potassium | Fabrication: à partir de matières de toute position, à l’exclusion des matières de la même position que le produit.
ex 3105 | Mineral or chemical fertilisers containing two or three of the fertilising elements nitrogen, phosphorous and potassium; other fertilisers; goods of this chapter, in tablets or similar forms or in packages of a gross weight not exceeding 10 kg, except for: –sodium nitrate–calcium cyanamide–potassium sulphate–magnesium potassium sulphate | Manufacture: from materials of any heading, except that of the product.

1. Au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l'application du présent chapitre dans lequel elle analyse la nécessité de poursuivre l'application du présent règlement ou de tel ou tel de ses chapitres .
1. No later than ten years after the entry into force of this Regulation, the Commission shall present to the European Parliament and the Council a report on the application of this Chapter which shall review the need for a continued application of this Regulation and any of its Chapters .

1. Au plus tard dix ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les dispositions du présent chapitre dans lequel elle analyse la nécessité de poursuivre l'application du présent règlement ou de tel ou tel de ses chapitres.
1. No later than ten years after the entry into force of this Regulation, the Commission shall present to the European Parliament and the Council a report on the application of this Chapter which shall review the need for a continued application of this Regulation and any of its Chapters.

Le présent chapitre présente la contribution de l'Union européenne au développement mondial durable par un ensemble complet et intégré d'actions venant compléter la stratégie approuvée par le Conseil européen de Göteborg.
This chapter sets out the European Union's contribution to global sustainable development through a comprehensive and integrated set of actions, which complement the strategy endorsed by the Göteborg European Council.

Les producteurs visés au paragraphe 1 du présent article disposant eux-mêmes d'installations de distillation et ayant l'intention de procéder à la distillation visée au présent chapitre présentent, pour agrément, à l'autorité compétente, avant une date à fixer, une déclaration de livraison à la distillation, ci-après dénommée 'la déclaration'.
Producers as referred to in paragraph 1 of this article who themselves possess distillation facilities and who intend to carry out the distillation covered by this chapter shall submit a declaration of delivery for distillation, hereinafter referred to as the 'declaration', to the competent authority for approval before a date to be specified.

Le présent chapitre présente un certain nombre de propositions pour résoudre plus efficacement les problèmes auxquels nous sommes confrontés.
This section makes a number of proposals aimed at securing more effective responses to the challenges we face.

2. Dans le cadre de l'application du présent chapitre et de la partie A du Code ISPS, un Gouvernement contractant peut autoriser une installation portuaire donnée ou un groupe d'installations portuaires situées sur son territoire, autres que celles qui sont visées par un accord conclu en vertu de la règle 11, à mettre en œuvre des mesures de sûreté équivalentes à celles qui sont prescrites dans le présent chapitre ou dans la partie A du Code ISPS, à condition que ces mesures de sûreté soient au moins aussi efficaces que celles qui sont prescrites dans le présent chapitre ou dans la partie A du Code ISPS.
2. When implementing this chapter and part A of the ISPS Code, a Contracting Government may allow a particular port facility or a group of port facilities located within its territory, other than those covered by an agreement concluded under regulation 11, to implement security measures equivalent to those prescribed in this chapter or in Part A of the ISPS Code, provided such security measures are at least as effective as those prescribed in this chapter or part A of the ISPS Code.