Traduction de «présent chapitre notamment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...
the Council may extend the provisions of this Chapter to...

la matière régie par le présent chapitre
the matters covered by this Chapter

les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci
the provisions of this Chapter and measures taken in pursuance thereof

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

champ d'application du présent chapitre
coverage of this chapter

Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les nouveaux États membres communiquent à la Commission toutes les précisions relatives aux mesures prises aux fins de la mise en œuvre du présent chapitre, notamment les mesures adoptées en application de l'article 123, paragraphe 2.
The new Member States shall inform the Commission in detail of the measures taken to implement this Chapter, and in particular the measures taken pursuant to Article 123(2).

2. La définition des informations, de leur forme et de la procédure à suivre pour leur fourniture fait l’objet d’une coopération entre le gestionnaire de réseau de transport, le gestionnaire de réseau de distribution et la partie chargée des prévisions, le cas échéant, aux fins d’assurer la fourniture d’informations par le gestionnaire de réseau de transport aux utilisateurs de réseau en vertu du présent chapitre, notamment selon les critères établis à l’article 33, paragraphe 1.
2. The information, its format and the procedure for its provision shall be defined in cooperation between the transmission system operator, the distribution system operator and the forecasting party, as relevant, to ensure the due provision of information by the transmission system operator to the network users under this Chapter and in particular the criteria set out in Article 33(1).

La Commission procède à un réexamen et établit un rapport concernant la mise en œuvre et l'efficacité du présent chapitre, notamment en ce qui concerne l'étendue et le respect des obligations relatives à l'établissement de rapports et aux modalités d'établissement de ces rapports selon une ventilation par projet.
The Commission shall review and report on the implementation and effectiveness of this Chapter, in particular as regards the scope of, and compliance with, the reporting obligations and the modalities of the reporting on a project basis.

Afin d’être exemptées de l’obligation de notification, les catégories d’aides concernées doivent respecter toutes les conditions du chapitre I du présent règlement (notamment avoir un effet incitatif et respecter les critères de transparence) et les dispositions pertinentes du chapitre II (intensité de l’aide, coûts admissibles, montant maximum d’aide).
In order to be exempted from the obligation to notify, the categories of aid concerned must conform to all the conditions in Chapter I of this regulation (specifically they must have an incentive effect and conform to transparency criteria) and the relevant provisions of Chapter II (intensity of the aid, eligible costs, maximum amount of aid).

Les États membres prennent les mesures de contrôle nécessaires pour assurer le respect des dispositions prévues au présent chapitre, notamment par un contrôle des documents commerciaux et de la comptabilité matière du fournisseur.
The Member States shall adopt all the necessary inspection measures to ensure that this Chapter is complied with, in particular checks on the commercial documents and stock records of the supplier.

3. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer la vérification efficace du respect des dispositions du présent chapitre, notamment par le biais d'un contrôle administratif et d'un contrôle sur place.
3. The Member States shall take the necessary steps to effectively check that the provisions of this Chapter have been observed, in particular by carrying out administrative controls and on-site inspections.

Sous réserve des dispositions du chapitre III du titre II du règlement (CE) n° 1493/1999 et du présent chapitre, ces dispositions peuvent notamment prévoir le paiement de montants forfaitaires, les niveaux maximaux de l'aide par hectare et la modulation de l'aide sur la base de critères objectifs.
Subject to Chapter III of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999 and this Chapter, those rules may provide in particular for the payment of flat-rate amounts, maximum levels of support per hectare and differentiation of support on the basis of objective criteria.

Sous réserve des dispositions du chapitre III du titre II du règlement (CE) no 1493/1999 et du présent chapitre, ces dispositions peuvent notamment prévoir le paiement de montants forfaitaires, les niveaux maximaux de l'aide par hectare et la modulation de l'aide sur la base de critères objectifs.
Subject to Chapter III of Title II of Regulation (EC) No 1493/1999 and this Chapter, those rules may provide in particular for the payment of flat-rate amounts, maximum levels of support per hectare and differentiation of support on the basis of objective criteria.