Traduction de «présent chapitre avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le Conseil peut étendre le bénéfice des dispositions du présent chapitre à...
the Council may extend the provisions of this Chapter to...

la matière régie par le présent chapitre
the matters covered by this Chapter

les prescriptions du présent chapitre et les mesures prises en vertu de celles-ci
the provisions of this Chapter and measures taken in pursuance thereof

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

champ d'application du présent chapitre
coverage of this chapter

Position instable | Présentation (de):face | siège | transverse | Version externe | avant le travail
Breech presentation | External version | Face presentation | Transverse lie | Unstable lie | before labour

Règlement sur l'exemption du chapitre VIII du titre I de la Charte de la langue française pour les enfants présentant des difficultés graves d'apprentissage
Regulation respecting the exemption of children having serious learning disabilities from the application of Chapter VIII of Title I of the Charter of the French language

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

Le programme décentralisé de catalogage avant publication : Document de travail présenté par la Bibliothèque nationale sur le catalogage avant publication, août 1982
An Examination of Canada's Decentralized Cataloguing-in-Publication Program: A Background Paper for the International Cataloguing-in-Publication Meeting, August 1982

avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici
heretofore

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On examinera donc tout d'abord dans le présent chapitre où l'Union européenne en est sur le plan de la pénétration de l'internet avant d'examiner dans les chapitres suivants quel progrès ont été réalisé dans les trois domaines d'action.
This section will therefore first review where the EU is in Internet penetration before the following chapters show what progress has been made in the three action areas.

Les préoccupations et les constatations du vérificateur général correspondent à ce qui m'a surtout incité à choisir la politique, et c'est pourquoi j'ai essayé de lire tous les chapitres avant de venir ici, car ils présentent un intérêt particulier pour moi et il se trouve donc que j'ai encore plus de questions.
One of the main reasons I'm in politics is the same as expressed by the concerns and findings of the Auditor General, so I tried to read all the chapters before coming to the committee, because they are interesting to me, and therefore I have more questions.

Le 8 février 2013 au plus tard ou dans un délai de trente jours à compter de la date de leur adhésion à l’Union, les États membres notifient à la Commission tous les accords bilatéraux d’investissement avec des pays tiers qui ont été signés avant le 1er décembre 2009 ou avant la date de leur adhésion, la date la plus tardive étant retenue, et qu’ils souhaitent maintenir en vigueur ou faire entrer en vigueur en vertu du présent chapitre.
By 8 February 2013 or within 30 days of the date of their accession to the Union, the Member States shall notify the Commission of all bilateral investment agreements with third countries signed before 1 December 2009 or before the date of their accession, whichever is later, that they either wish to maintain in force or permit to enter into force under this Chapter.

Je n'entends pas les citoyens dire que notre système judiciaire fait défaut à ce chapitre. Avant le présent débat, nous avons débattu d'un projet de loi du gouvernement qui empêcherait les juges de tenir compte de motifs d'ordre humanitaire et de reconnaître qu'un contrevenant ne sera peut-être pas capable de payer une amende.
Prior to this debate, we were debating a government bill that would take away the opportunity for judges to recognize, on compassionate and humanitarian grounds, when an offender may not be able to pay fines.

(2) Les permis et les approbations accordés par le ministre ou le directeur conformément à l’article 8 ou à l’article 9 de la Loi sur l’inspection de l’électricité, chapitre E-4 des Statuts revisés du Canada de 1970, ou conformément au paragraphe 9(4) de la Loi sur l’inspection du gaz, chapitre G-2 des Statuts revisés du Canada de 1970, et qui sont toujours valides immédiatement avant l’entrée en vigueur de la présente loi ont le même effet que s’ils avaient été accordés en vertu de l’article 9 de la présente loi; toutefois, sous réserve du paragraphe 11(4), le ministre peut, s’il l’estime approprié, révoquer ces permis ou approbations, après quoi le paragraphe 11(3) s’applique en conséquence.
(2) Any permission or approval granted by the Minister or director pursuant to section 8 or 9 of the Electricity Inspection Act, chapter E-4 of the Revised Statutes of Canada, 1970, or subsection 9(4) of the Gas Inspection Act, chapter G-2 of the Revised Statutes of Canada, 1970, and subsisting immediately before the commencement of this Act shall have effect as if granted under section 9 of this Act but, subject to subsection 11(4), the Minister may, if he deems it proper to do so, revoke any such permission or approval and thereupon subsection 11(3) shall apply accordingly.

46 (1) Toute mention dans la présente loi d’un compteur vérifié s’entend aussi d’un compteur qui, avant l’entrée en vigueur de la présente loi, a été vérifié conformément à la Loi sur l’inspection de l’électricité, chapitre E-4 des Statuts revisés du Canada de 1970, ou à la Loi sur l’inspection du gaz, chapitre G-2 des Statuts revisés du Canada de 1970, et à leurs règlements d’application.
46 (1) Reference in this Act to a verified meter includes a meter that has, before the commencement of this Act, been verified in accordance with the Electricity Inspection Act, chapter E-4 of the Revised Statutes of Canada, 1970, or the Gas Inspection Act, chapter G-2 of the Revised Statutes of Canada, 1970, and with the regulations made thereunder.

4. Les États membres veillent à ce que les informations que doit fournir le prestataire visées au présent chapitre soient mises à disposition ou communiquées de manière claire et non ambiguë, et en temps utile avant la conclusion du contrat, ou avant la prestation du service lorsqu'il n'y a pas de contrat écrit.
4. Member States shall ensure that the information which a provider must supply in accordance with this Chapter is made available or communicated in a clear and unambiguous manner, and in good time before conclusion of the contract or, where there is no written contract, before the service is provided.

Les producteurs visés au paragraphe 1 du présent article disposant eux-mêmes d'installations de distillation et ayant l'intention de procéder à la distillation visée au présent chapitre présentent, pour agrément, à l'autorité compétente, avant une date à fixer, une déclaration de livraison à la distillation, ci-après dénommée 'la déclaration'.
Producers as referred to in paragraph 1 of this article who themselves possess distillation facilities and who intend to carry out the distillation covered by this chapter shall submit a declaration of delivery for distillation, hereinafter referred to as the 'declaration', to the competent authority for approval before a date to be specified.

3. Les producteurs visés au paragraphe 1 du présent article disposant eux-mêmes d'installations de distillation et ayant l'intention de procéder à la distillation visée au présent chapitre présentent, pour agrément, à l'autorité compétente, avant une date à fixer, une déclaration de livraison à la distillation, ci-après dénommée «la déclaration».
3. Producers as referred to in paragraph 1 of this article who themselves possess distillation facilities and who intend to carry out the distillation covered by this chapter shall submit a declaration of delivery for distillation, hereinafter referred to as the ‘declaration’, to the competent authority for approval before a date to be specified.

Jusqu'à présent, 9 chapitres de négociation sur 31 ont été provisoirement clôturés, 14 restent ouverts et les chapitres restants (mis à part "institutions" et "divers") seront ouverts avant l'été par la présidence portugaise du Conseil des ministres de l'UE, l'institution qui mène les négociations avec les pays candidats.
So far, 9 negotiation chapters out of 31 have been provisionally closed, 14 are still open and all the remaining chapters (except "institutions" and "miscellaneous") will be opened before the summer by the Portuguese Presidency of EU's Council of Ministers, the body which leads the negotiations with the candidate countries.