Traduction de «présent cadre contribuent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Conformément à l'article 5 du protocole n° 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. [Le Danemark ne participe pas à la mise en œuvre de la présente décision et ne contribue donc pas au financement de la présente mission (opération)].
In accordance with Article 5 of Protocol No 22 on the position of Denmark, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, Denmark does not participate in the elaboration and the implementation of decisions and actions of the Union which have defence implications. [Denmark does not participate in the implementation of this Decision and therefore does not participate in the financing of this mission (operation)].

dans le cadre de la présente loi [ sous le régime de la présente loi | au titre de la présente loi | par la présente loi | aux termes de la présente loi | en application de la présente loi ]
under this act

Définition: Trouble des conduites, se manifestant habituellement chez de jeunes enfants, caractérisé essentiellement par un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur et non accompagné de comportements délictueux ou de conduites agressives ou dyssociales graves. Pour qu'un diagnostic positif puisse être porté, le trouble doit répondre aux critères généraux cités en F91.-; les mauvaises blagues ou mauvais tours , et les perturbations même sévères, observées chez des enfants, ne justifient pas, en eux-mêmes, ce diagnostic. Cette catégorie doit être utilisée avec prudence, en particulier chez les enfants plus âgés, étant donné que les troubles des conduites présentant une signification clinique s'accompagnent habituellement de comportements dyssociaux ou agressifs dépassant le cadre d'un comportement provocateur, désobéissant ou perturbateur.
Definition: Conduct disorder, usually occurring in younger children, primarily characterized by markedly defiant, disobedient, disruptive behaviour that does not include delinquent acts or the more extreme forms of aggressive or dissocial behaviour. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely mischievous or naughty behaviour is not in itself sufficient for diagnosis. Caution should be employed before using this category, especially with older children, because clinically significant conduct disorder will usually be accompanied by dissocial or aggressive behaviour that goes beyond mere defiance, disobedience, or disruptiveness.

sixième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation visant également à contribuer à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (2002-2006)
Sixth Framework Programme of the European Atomic Energy Community (EURATOM) for nuclear research and training activities, also contributing to the creation of the European Research Area (2002 to 2006)

sixième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration contribuant à la réalisation de l'espace européen de la recherche et à l'innovation (2002-2006)
Sixth framework programme for research and technological development | Sixth Framework Programme of the European Community for research, technological development and demonstration activities, contributing to the creation of the European Research Area and to Innovation (2002 to 2006)

examen ou enquête prévus à la présente loi [ examen ou enquête tenus dans le cadre de la présente loi ]
examination or inquiry under this Act

Comptabilisation et présentation des éléments environnementaux dans le cadre du système actuel de présentation de l'information financière
Reporting on Environmental Issues Within the Existing Accounting Framework

cadre de présentation des rapports
reporting framework

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'Union étant mieux placée que ces derniers pour créer le cadre dans lequel s'exprimera la solidarité européenne en matière de contrôles aux frontières, de politique des visas et de gestion des flux migratoires, et pour mettre en place une plate-forme de développement de systèmes informatiques communs à l'appui de ces politiques, le soutien financier prévu par le présent règlement contribue, en particulier, au renforcement des capacités nationales et européennes dans ces domaines.
As the Union is in a better position than Member States to provide a framework for expressing Union solidarity in border control, visa policy and the management of migration flows, and to provide a platform for the development of common IT systems underpinning these policies, financial support provided under this Regulation contributes in particular to strengthening national and European capabilities in those areas.

Les priorités et les objectifs poursuivis au titre de ce processus devraient contribuer à la réalisation des objectifs énoncés dans le présent cadre.
The aims and priorities pursued under this process should contribute to achieving the objectives set out in this framework.

La présente décision-cadre contribue à atteindre les objectifs prévus par la mesure no 3 du programme, qui propose d'instaurer un modèle type de demande d'antécédents judiciaires traduit dans les différentes langues de l'Union européenne, en s'inspirant du modèle élaboré dans le cadre des instances Schengen.
This Framework Decision contributes to achieving the goals provided for by measure 3 of the programme, which calls for the establishment of a standard form like that drawn up for the Schengen bodies, translated into all the official languages of the Union, for criminal records requests.

(6) La législation communautaire, notamment dans les domaines des déchets, des produits chimiques, de la prévention et de la réduction de la pollution industrielle, des changements climatiques, de l'eau, de l'agriculture et du développement rural, contribue d'ores et déjà à la protection des sols et peut compléter le présent cadre pour définir des principes et des objectifs communs en vue d'assurer la protection et de l'utilisation durable des sols dans la Communauté.
(6) Community legislation, for instance in the fields of waste, chemicals, industrial pollution prevention and control, climate change, water, and agriculture and rural development, is already contributing to soil protection and can complement this framework , providing for common principles and objectives aiming at protection and sustainable use of soil in the Community.

(6) La législation communautaire, notamment dans les domaines des déchets, des produits chimiques, de la prévention et de la réduction de la pollution industrielle, des changements climatiques, de l’eau, de l’agriculture et du développement rural, contribue d'ores et déjà à la protection des sols et peut compléter le présent cadre pour définir des principes et des objectifs communs en vue d’assurer la protection et de l'utilisation durable des sols dans la Communauté.
(6) Community legislation, for instance in the fields of waste, chemicals, industrial pollution prevention and control, climate change, water, and agriculture and rural development, is already contributing to soil protection and can complement this framework, providing for common principles and objectives aiming at protection and sustainable use of soil in the Community.

Les actions à entreprendre au titre du présent cadre contribuent à atteindre les objectifs généraux suivants:
The actions to be taken under this framework shall help to achieve the following general objectives:

9. invite la Commission, dans le cadre de l'article 22, à garantir que le total annuel des allocations des Fonds pour tout État membre conformément au présent règlement contribuant à l'objectif "convergence" ne dépassera pas, mais plutôt atteindra 4 % du PIB de l'État membre concerné, tels qu’estimés au moment de l'adoption de l'accord interinstitutionnel; demande que l'aide communautaire accordée conformément au règlement (CE) 2236/95 en faveur de projets RTE-T d'intérêt commun soit exclue du calcul du plafond des 4 % prévus à l'article 22;
9. Calls on the Commission to ensure that total annual allocations from the Funds for any Member State pursuant to this regulation contributing to the ‘Convergence’ objective shall not exceed but preferably reach 4% of that Member State’s GDP at the time of the adoption of the interinstitutional agreement, at Article 22. Calls for Community aid granted pursuant to Regulation (EC) No 2236/95 for TEN-T projects of common interest to be excluded when calculating the 4% cap at Article 22;

(7) Outre les actions prévues dans le présent cadre, la Commission devrait veiller à ce que les organisations de consommateurs et les autres organisations non gouvernementales concernées puissent contribuer, par leur participation aux travaux du groupe consultatif européen des consommateurs créé par la décision 2003/709/CE de la Commission(4), à la mise en oeuvre de la stratégie pour la politique des consommateurs.
(7) In addition to the actions contained in this framework, the Commission should also ensure that consumer organisations and other relevant non-governmental organisations can contribute to the implementation of the consumer policy strategy through their involvement in the work of the European consumer consultative group as set up by Commission Decision 2003/709/EC(4).

La présente décision-cadre contribue à cet objectif.
This Framework Decision contributes to this goal.

Dans ce but, l'Union européenne (UE) a institué le présent cadre de soutien communautaire, qui a contribué au développement rural entre 2000 et 2006.
To this end the European Union (EU) set up this Community framework, which contributed to rural development between 2000 and 2006.