Vertaling van "présent avis toutes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.
This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity

sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou de toute autre loi fédérale [ sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou des dispositions de toute autre loi fédérale | sous réserve des autres dispositions de la présente loi ou sous réserve de toute autre loi fédérale ]
except as provided in this or any other Act of Parliament [ subject to this Act or any other Act of Parliament ]

par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale [ malgré les autres dispositions de la présente loi ou toute autre loi fédérale ]
notwithstanding this Act or any other Act of Parliament

Définition: Trouble caractérisé par la survenue répétée d'épisodes dépressifs correspondant à la description d'un tel épisode (F32.-), en l'absence de tout antécédent d'épisodes indépendants d'exaltation de l'humeur et d'augmentation de l'énergie (manie). Le trouble peut toutefois comporter de brefs épisodes caractérisés par une légère élévation de l'humeur et une augmentation de l'activité (hypomanie), succédant immédiatement à un épisode dépressif, et parfois déclenchés par un traitement antidépresseur. Les formes graves du trouble dépressif récurrent (F33.2 et F33.3) présentent de nombreux points communs avec des concepts antérieurs comme ceux de dépression maniaco-dépressive, de mélancolie, de dépression vitale et de dépression endogène. Le premier épisode peut survenir à n'importe quel âge, de l'enfance à la vieillesse, le début peut être aigu ou insidieux et la durée peut varier de quelques semaines à de nombreux mois. Le risque de survenue d'un épisode maniaque ne peut jamais être complètement écarté chez un patient présentant un trouble dépressif récurrent, quel que soit le nombre d'épisodes dépressifs déjà survenus. Si un tel épisode maniaque se produit, le diagnostic doit être changé pour celui de trouble affectif bipolaire (F31.-). | épisodes récurrents de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive | trouble dépressif saisonnier
Definition: A disorder characterized by repeated episodes of depression as described for depressive episode (F32.-), without any history of independent episodes of mood elevation and increased energy (mania). There may, however, be brief episodes of mild mood elevation and overactivity (hypomania) immediately after a depressive episode, sometimes precipitated by antidepressant treatment. The more severe forms of recurrent depressive disorder (F33.2 and F33.3) have much in common with earlier concepts such as manic-depressive depression, melancholia, vital depression and endogenous depression. The first episode may occur at any age from childhood to old age, the onset may be either acute or insidious, and the duration varies from a few weeks to many months. The risk that a patient with recurrent depressive disorder will have an episode of mania never disappears completely, however many depressive episodes have been experienced. If such an episode does occur, the diagnosis should be changed to bipolar affective disorder (F31.-). | recurrent episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression | seasonal depressive disorder

Les États membres déterminent le régime des sanctions applicables aux violations des dispositions du présent règlement et prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer leur mise en œuvre. Les sanctions prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres notifient ces dispositions à la Commission au plus tard le ... et toute modification ultérieure les concernant dans les meilleurs délais.
Member States shall determine the penalties applicable to infringements of this Regulation and shall take all measures necessary to ensure that it is implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. The Member States shall notify the Commission of those measures no later than (...) and shall notify it of any amendments thereto without delay.

Les États membres définissent le régime de sanctions applicables en cas d'infraction aux dispositions nationales adoptées conformément à la présente directive et prennent toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte qu'elles soient appliquées. Les sanctions ainsi prévues doivent être effectives, proportionnées et dissuasives. Les États membres informent la Commission, [au plus tard ...] [sans délai], des dispositions qu'ils ont prises et [, sans délai,] de toute modification apportée ultérieurement à ces dispositions.
Member States shall lay down the rules on penalties applicable to infringements of national provisions adopted pursuant to this Directive and shall take all measures necessary to ensure that they are implemented. The penalties provided for must be effective, proportionate and dissuasive. [Member States shall notify those provisions to the Commission [by …][without delay][…] and shall notify it [without delay] of any subsequent amendment affecting them].

le tout respectueusement soumis | j'ai l'honneur de vous présenter ce rapport | j'ai l'honneur de vous soumettre le présent rapport
respectfully submitted

présenter un avis [ recommander | donner un avis ]
recommend

Définition: Toutes les subdivisions de cette catégorie s'appliquent exclusivement à un épisode isolé. Un épisode hypomaniaque ou maniaque survenant chez un sujet ayant présenté un ou plusieurs épisodes affectifs dans le passé (dépressif, hypomaniaque, maniaque, ou mixte) doit conduire à un diagnostic de trouble affectif bipolaire (F31.-). | trouble bipolaire, épisode maniaque isolé
Definition: All the subdivisions of this category should be used only for a single episode. Hypomanic or manic episodes in individuals who have had one or more previous affective episodes (depressive, hypomanic, manic, or mixed) should be coded as bipolar affective disorder (F31.-). | bipolar disorder, single manic episode

Définition: La fugue dissociative présente toutes les caractéristiques d'une amnésie dissociative et comporte, par ailleurs, un déplacement, en apparence motivé, dépassant le rayon du déplacement quotidien habituel. Bien qu'il existe une amnésie pour la période de la fugue, le comportement du sujet au cours de cette dernière peut paraître parfaitement normal à des observateurs indépendants.
Definition: Dissociative fugue has all the features of dissociative amnesia, plus purposeful travel beyond the usual everyday range. Although there is amnesia for the period of the fugue, the patient's behaviour during this time may appear completely normal to independent observers.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Sous réserve des dispositions du présent avis, toutes les parties intéressées sont invitées à faire connaître leur point de vue, à présenter des informations et à fournir des éléments de preuve à l’appui.
Subject to the provisions of this Notice, all interested parties are hereby invited to make their views known, submit information and provide supporting evidence.

Tout d’abord, il est nécessaire de créer une structure permanente dédiée aux nouveaux modèles économiques ayant un potentiel de durabilité, chargée du suivi de leur développement et de la mise en œuvre des recommandations formulées dans le présent avis.
First all, a permanent body must be set up that focuses on new economic models with potential for sustainability.

Sauf indication contraire, toutes les parties intéressées qui souhaitent fournir d’autres informations utiles concernant la sélection de l’échantillon doivent le faire dans les 21 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne
All interested parties wishing to submit any other relevant information regarding the selection of the sample must do so within 21 days of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

Sauf indication contraire, toutes les parties intéressées qui souhaitent fournir des informations utiles concernant la sélection de l’échantillon, à l’exclusion des informations mentionnées ci-dessus, doivent le faire dans les 21 jours suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne
All interested parties wishing to submit any other relevant information regarding the selection of the sample, excluding the information requested above, must do so within 21 days of the publication of this Notice in the Official Journal of the European Union, unless otherwise specified.

Toutes les communications écrites, y compris les informations demandées dans le présent avis, les questionnaires remplis et la correspondance fournie par les parties intéressées, pour lesquelles un traitement confidentiel est demandé portent la mention «Restreint» .
All written submissions, including the information requested in this Notice, completed questionnaires and correspondence provided by interested parties for which confidential treatment is requested shall be labelled ‘Limited’ .

11. Malgré toute disposition de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ou de la Loi sur les liquidations et les restructurations, le tribunal peut, dans le cas de toute demande sous le régime de la présente loi à l’égard d’une compagnie débitrice, rendre, sur demande d’un intéressé, mais sous réserve des restrictions prévues par la présente loi et avec ou sans avis, toute ordonnance qu’il estime indiquée.
11. Despite anything in the Bankruptcy and Insolvency Act or the Winding-up and Restructuring Act, if an application is made under this Act in respect of a debtor company, the court, on the application of any person interested in the matter, may, subject to the restrictions set out in this Act, on notice to any other person or without notice as it may see fit, make any order that it considers appropriate in the circumstances.

79. Lorsque le détenteur d’un claim enregistré qui n’a pas été pris à bail meurt ou est déclaré incapable d’administrer ses affaires par un tribunal compétent, qu’un avis à cet égard est fourni au registraire minier dans les cent quatre-vingts jours suivant la date du décès ou de la déclaration et que l’enregistrement du claim n’a pas été annulé avant le dépôt de cet avis, tout délai imparti au détenteur de ce claim pour remplir une exigence prévue par le présent règlement reprend à la date anniversaire de l’enregistrement du claim suivant d’au moins douze mois la date à laquelle l’avis est déposé.
79. If the holder of a recorded claim for which no lease has been issued dies or is declared by a court of competent jurisdiction to be incapable of managing their affairs and notice of the death or declaration is filed with the Mining Recorder within 180 days after the date of the death or declaration, and if the recording of the claim was not cancelled before the filing of the notice, the running of a time period within which anything is required to be done by a claim holder with respect to that claim under these Regulations is suspended until the anniversary date of the recording of the claim that is at least 12 months after the day on which the notice was filed.

Si les députés sont d'avis que les provinces se sont fait rouler en acceptant 10 milliards de dollars pour cette année, 10,9 milliards pour l'an prochain et un taux de croissance de 3,5 p. 100, et que tout cela est inacceptable, je suppose qu'ils sont également d'avis, tout comme la députée, que lorsque le premier ministre en a eu terminé avec l'entente de 41 milliards de dollars sur les soins de santé et celle de 33 milliards de dollars sur la péréquation, il s'est tourné vers chacun des premiers ministres présents en leur disant qu'il avait l'intention de conclure une entente avec Terre-Neuve-et-Labrador et avec la Nouvelle-Écosse avant de finaliser ces ententes et qu'aucun d'entre eux ne s'est opposé à ce que le premier ministre désire se pencher sur les problèmes particuliers de Terre-Neuve-et-Labrador et de la Nouvelle-Écosse, sur leur opposition au rapport dette-PIB et sur le rythme démographique à la baisse.
If hon. members think that $10 billion this year, $10.9 billion next year and a 3.5% escalator is somehow or another getting taken to the cleaners and that this is a bad thing, then I suppose they would take the position of the hon. member that, somehow or another, when the Prime Minister finished with the health care deal of $41 billion and the equalization deal of $33 billion, he then turned to every premier in the room and said that he intended to enter into an arrangement with Newfoundland and Labrador and Nova Scotia before these deals were completed, and that not one of them raised an objection to the Prime Minister's intention to address the particular concerns of Newfoundland and Labrador and Nova Scotia, their difficulties with their debt to GDP and their difficulties with a declining demographic pace. I put it to hon. members that there was no bungling.

Les AUEF relevant de COMETT se veulent présentes dans tout un éventail de secteurs technologiques mais l'appel de candidatures pour 1994 révèle un intérêt tout particulier pour l'environnement, le traitement des données, les systèmes de fabrication avancée et les télécommunications (1) Proposé par la Commission le 21 décembre 1993 (P(93)62), le programme LEONARDO da Vinci a reçu l'avis du Parlement européen en première lecture le 3 mai dernier.
The COMETT-inspired UETPs aim to represent a whole range of technological sectors, but the call for applications for 1994 has revealed a particular interest in the environment, data-processing, advanced manufacturing systems and telecommunications.