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Avis d'intention de présenter une défense
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Lettre d'avis de se présenter au centre
Pour présenter son avis
Présentation des avis de navigabilité
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Traduction de «présent avis devrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
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présentation des avis devant le Comité

submission of opinions to the plenary session


pour présenter son avis

for the submission of its opinion


avis d'intention de présenter une défense

notice of intent to defend


Lettre d'avis de se présenter au centre

Letter of Notice of In-Person Reporting


avis d'intention de présenter une défense

notice of intention


Présentation des avis de navigabilité

Introduction of Airworthiness Notices
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de modifications substantielles à cette proposition, le contenu du présent avis devrait également être révisé.

Should fundamental changes be made to that proposal, the substance of this opinion would need to be revised.


Le présent règlement établit le contenu d'un tel avis en tenant compte de certaines informations essentielles qu'il convient de porter à la connaissance de la clientèle de détail et de gros et des créanciers; pour ce qui est des éléments non spécifiés dans le présent règlement, l'avis devrait être cohérent avec la stratégie globale de communication mise au point dans le cadre du plan de résolution, qui est abordée au chapitre II, sections I et II, du ...[+++]

This Regulation lays down the content of such notice, having regard to some critical information to be conveyed to retail and non-retail customers and creditors; in respect of the elements that are not specified in this Regulation the notice should be consistent with the broader communication strategy developed as part of the resolution plan and addressed in Chapter II, Sections I and II of this Regulation.


Par souci de cohérence, cet avis devrait contenir les éléments figurant à l'annexe du règlement (CE) no 1082/2006 telle qu'elle est modifiée par le présent règlement.

In the interests of consistency, that notice should contain the details set out in the Annex to Regulation (EC) No 1082/2006 as amended by this Regulation.


Le comité établi par le présent règlement devrait assister la Commission dans tous les domaines liés à la mise en œuvre du présent règlement, en tenant dûment compte de l'avis des experts du secteur.

The committee set up by this Regulation should assist the Commission in all matters related to the implementation of this Regulation, having due regard for the views of sectoral experts.


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En outre, le présent règlement devrait contenir des obligations communes en matière de gestion et de contrôle pour ces structures, une déclaration annuelle d'assurance de gestion assortie d'un avis d'audit indépendant, une déclaration annuelle des États membres par laquelle ceux-ci assument la responsabilité de la gestion des fonds de l'Union qui leur ont été confiés, ainsi que des mécanismes d'apurement financier, de suspension et de correction mis en œuvre par la Commission, afin de créer un ...[+++]

Furthermore, common management and control obligations for those structures, annual management declaration of assurance with independent audit opinion thereon and an annual declaration by Member States by which they assume the responsibility for the management of Union funds they are entrusted with, financial clearance, suspension and correction mechanisms operated by the Commission should be contained in this Regulation in order to create a coherent legislative framework which also improves the overall legal certainty and the efficiency of controls and remedial actions as well as the protection of the Union's financial interests .


Les modifications contenues dans le présent avis visent trois objectifs importants: (i) définir un cadre opérationnel qui puisse garantir l'indépendance totale et la loyauté du personnel du SEAE dans l'accomplissement de ses tâches, ce qui vaut tout particulièrement pour le personnel provenant des services diplomatiques nationaux; en effet, ce dernier ne devrait pas porter de "double casquette", et relever à la fois de la responsabilité du haut représentant et de celle de leur responsable hiérarchique au sein de ...[+++]

The amendments contained in this opinion pursue three important objectives: (i) providing an operational framework, which can ensure the full independence and loyalty of EEAS staff in the fulfilment of their tasks, in particular as far as staff coming from national diplomatic services are concerned, as they should not be "double-hatted", i.e., respond to both the High Representative and the hierarchy of their national diplomatic service of origin, but they should function solely under the instructions and responsibility of the High Representative, as their appointing authority; (ii) signifying to the High Representative - who, in accord ...[+++]


Étant donné que le PE ne dispose pas de pouvoirs officiels pour ouvrir les négociations, et qu’un mandat a été confié à la Commission pour la signature d’accords de coopération, votre rapporteur pour avis considère que la commission compétente au fond devrait accorder une attention particulière aux opinions exprimées dans le présent avis.

Given the fact that the EP is not vested with formal powers over the opening of negations, the mandate given to the Commission or the signature of cooperation agreements, the draftsman is of the view that the leading committee should pay attention to the views expressed in this opinion.


Se conformant à cet avis, le présent règlement devrait prévoir l'évaluation scientifique de condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires, ci-après dénommés «produits primaires», en termes de sécurité de leur utilisation en l'état et/ou pour la production d'arômes de fumée dérivés destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.

Following this advice, this Regulation should provide for the scientific evaluation of primary smoke condensates and primary tar fractions, hereinafter referred to as ‘primary products’, in terms of the safety of their use as such and/or for the production of derived smoke flavourings intended for use in or on foods.


Se conformant à cet avis, le présent règlement devrait prévoir l'évaluation scientifique de condensats de fumée primaires et de fractions de goudron primaires, ci-après dénommés "produits primaires", en termes de sécurité de leur utilisation en l'état et/ou pour la production d'arômes de fumée dérivés destinés à être utilisés dans ou sur les denrées alimentaires.

Following this advice, this Regulation should provide for the scientific evaluation of primary smoke condensates and primary tar fractions, hereinafter referred to as "primary products", in terms of the safety of their use as such and/or for the production of derived smoke flavourings intended for use in or on foods.


22. invite la Commission à élaborer une nouvelle politique en matière de pesticides, conformément aux aspects correspondants figurant dans la future politique européenne en matière de produits chimiques, sur la base des principes préconisés dans les conclusions du Conseil de juin 2001, notamment en ce qui concerne les substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction et celles qui sont persistantes, bioaccumulatives et toxiques ou qui, pour toute autre raison, suscitent de sérieuses préoccupations, telles que les perturbateurs endocriniens et les substances VPVB (très persistantes, à fort potentiel bioaccumulatif); estime que ces substances devraient, en principe, être évitées dans les produits phytopharmaceutique ...[+++]

22. Urges the Commission to draw up a new policy for pesticides in line with the forthcoming EU chemicals policy on the basis of the principles advocated in the Council's conclusions of June 2001, with particular focus on substances which are carcinogenic, mutagenic or toxic to reproduction and substances which are persistent, bioaccumulating and toxic or which otherwise give cause for serious concern, particularly endocrine-disrupting substances and VPVB (very persistent, very bioaccumulating ) substances. These substances should, in ...[+++]




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présent avis devrait ->

Date index: 2023-09-21
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