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Aux fins du présent article
Dispositions d'application du présent article
Installer des articles dans les cabines des clients
Par les moyens indiqués à l'article...
Proposer des articles dans les cabines des clients
Proposer des articles dans les cabines des voyageurs
Présenter des articles lors d'une vente aux enchères
Sauf aux termes du présent article
Sauf dans les cas prévus au présent article
Sous réserve du présent article

Traduction de «présent article indiquer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
statut de l'article indique qu'il n'est pas possible de transiger

the status of this item indicates that it is not permissible to transact


le présent article ne déroge en rien aux dispositions ...

nothing in this article shall affect the provisions


les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme

the provisions of this Article shall apply to any body


dispositions d'application du présent article

provisions to implement this Article


sauf aux termes du présent article [ sauf dans les cas prévus au présent article | sous réserve du présent article ]

except as provided in this section


installer des articles dans les cabines des clients | s’assurer que des articles sont présents dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des voyageurs

maintain stock of supplies for guest cabin | stock the pantry | maintain stock of guest cabin supplies | maintain stock supplies for guest cabin


par les moyens indiqués à l'article...

through the means indicated in article...


présenter des articles lors d'une vente aux enchères

describe items during auction | present items during auctions | identify items during auction | present items during auction


aux fins du présent article

for the purpose of this article
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
8. Lorsque la condition visée à l'article 36, point e), est uniquement remplie si l'organisme nuisible concerné est présent avec une incidence dépassant un certain seuil supérieur à zéro, la liste visée au paragraphe 2 du présent article indique ce seuil et précise que l'interdiction de l'introduction et de la circulation prévue au paragraphe 1 du présent article s'applique uniquement lorsque ce seuil est dépassé.

8. Where point (e) of Article 36 is only fulfilled if the pest concerned is present at an incidence above a certain threshold higher than zero, the list referred to in paragraph 2 of this Article shall set out that threshold stating that the prohibition of introduction and movement provided for in paragraph 1 of this Article only applies above that threshold.


10. Au plus tard le 3 janvier 2019, l’AEMF remet à la Commission un rapport sur le fonctionnement du présent article, indiquant notamment son interaction avec les obligations de déclaration y afférentes dans les termes du règlement (UE) no 648/2012, et si le contenu et le format des déclarations de transactions que les autorités compétentes reçoivent et s’échangent entre elles leur permettent de surveiller de manière exhaustive les activités des entreprises d’investissement, conformément à l’article 24 du présent règlement.

10. By 3 January 2019, ESMA shall submit a report to the Commission on the functioning of this Article, including its interaction with the related reporting obligations under Regulation (EU) No 648/2012, and whether the content and format of transaction reports received and exchanged between competent authorities comprehensively enables monitoring of the activities of investment firms in accordance with Article 24 of this Regulation.


3. Lorsqu'une enquête rouverte en vertu du présent article indique une augmentation du dumping, les mesures en vigueur peuvent être modifiées par la Commission statuant selon la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 3, conformément aux nouvelles déterminations relatives aux prix à l'exportation.

3. Where a reinvestigation pursuant to this Article shows increased dumping, the measures in force may be amended by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 15(3), in accordance with the new findings on export prices.


2. Lorsque des parties de l'établissement ou de l'entité visé(e) à l'article 1er, paragraphe 1, point b), c) ou d), de la directive 2014/59/UE doivent être liquidées ou vendues, la stratégie de réorganisation visée au paragraphe 1, point c), du présent article indique tous les éléments suivants:

2. Where parts of the institution or entity referred to in points (b), (c) or (d) of Article 1(1) of Directive 2014/59/EU are to be wound down or sold, the reorganisation strategy referred to in paragraph 1(c) of this Article shall identify all of the following:


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*, l'AEMF remet à la Commission un rapport sur le fonctionnement du présent article, indiquant notamment son interaction avec les obligations de déclaration y afférentes dans les termes du règlement (UE) n° 648/2012, et si le contenu et le format des déclarations de transactions que les autorités compétentes reçoivent et s'échangent entre elles leur permettent de surveiller de manière exhaustive les activités des entreprises d'investissement, conformément à l'article 24 du présent règlement .

*, ESMA shall submit a report to the Commission on the functioning of this Article, including its interaction with the related reporting obligations under Regulation (EU) No 648/2012, and whether the content and format of transaction reports received and exchanged between competent authorities comprehensively enables monitoring of the activities of investment firms in accordance with Article 24 of this Regulation .


Lorsqu'une enquête rouverte en vertu du présent article indique une augmentation du dumping, les mesures en vigueur peuvent être modifiées par la Commission statuant selon la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 3, conformément aux nouvelles déterminations relatives aux prix à l'exportation.

Where a reinvestigation pursuant to this Article shows increased dumping, the measures in force may be amended by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 15(3), in accordance with the new findings on export prices.


Deux ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, l'AEMF remet à la Commission un rapport sur le fonctionnement du présent article, indiquant notamment son interaction avec les obligations de déclaration y afférentes dans les termes du règlement (UE) n° 648/2012, et si le contenu et le format des déclarations de transactions reçues et échangées entre le système unique visé au paragraphe 6 bis et les autorités compétentes leur permettent de surveiller de manière exhaustive les activités des entreprises d'investissement, conformé ...[+++]

ESMA shall report to the Commission on the functioning of this Article, including its interaction with the related reporting obligations under Regulation (EU) No 648/2012, and whether the content and format of transaction reports received and exchanged between the single system referred to in paragraph 6a and competent authorities comprehensively enable to monitor the activities of investment firms in accordance with Article 21 of this Regulation.


* , l'AEMF remet à la Commission un rapport sur le fonctionnement du présent article, indiquant notamment son interaction avec les obligations de déclaration y afférentes dans les termes du règlement (UE) n° 648/2012 , et si le contenu et le format des déclarations de transactions reçues et échangées entre le système unique visé au paragraphe 6 bis et les autorités compétentes leur permettent de surveiller de manière exhaustive les activités des entreprises d'investissement, conformément à l'article 21 du présent règlement .

* ESMA shall report to the Commission on the functioning of this Article, including its interaction with the related reporting obligations under Regulation (EU) No 648/2012, and whether the content and format of transaction reports received and exchanged between the single system referred to in paragraph 6a and competent authorities comprehensively enable to monitor the activities of investment firms in accordance with Article 21 of this Regulation .


3. Lorsqu'une enquête rouverte en vertu du présent article indique une augmentation du dumping, les mesures en vigueur peuvent être modifiées par la Commission statuant selon la procédure d'examen visée à l'article 15, paragraphe 2, conformément aux nouvelles déterminations relatives aux prix à l'exportation.

3. Where a reinvestigation pursuant to this Article shows increased dumping, the measures in force may be amended by the Commission acting in accordance with the examination procedure referred to in Article 15(2), in accordance with the new findings on export prices.


Le rapport visé au présent article indique clairement les mesures adéquates prises en faveur de femmes de race ou d'origine différente .

The report shall indicate clearly the appropriate measures adopted for the benefit of women of different racial or ethnic origin.




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présent article indiquer ->

Date index: 2022-10-05
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