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Aux fins du présent article
Dispositions d'application du présent article
Installer des articles dans les cabines des clients
Postulant non encore présenté à un employeur
Proposer des articles dans les cabines des clients
Proposer des articles dans les cabines des voyageurs
Présenter des articles lors d'une vente aux enchères
Rapport annuel sur les armes à feu
Sauf aux termes du présent article
Sauf dans les cas prévus au présent article
Sous réserve du présent article

Traduction de «présent article encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
la bainite est très grossière et ne présente pas encore la structure aciculaire typique

the bainite is very coarse and does not show the typical acicular structure


le présent article ne déroge en rien aux dispositions ...

nothing in this article shall affect the provisions


dispositions d'application du présent article

provisions to implement this Article


Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).


sauf aux termes du présent article [ sauf dans les cas prévus au présent article | sous réserve du présent article ]

except as provided in this section


installer des articles dans les cabines des clients | s’assurer que des articles sont présents dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des voyageurs

maintain stock of supplies for guest cabin | stock the pantry | maintain stock of guest cabin supplies | maintain stock supplies for guest cabin


postulant non encore présenté à un employeur

unreferred applicant


présenter des articles lors d'une vente aux enchères

describe items during auction | present items during auctions | identify items during auction | present items during auction


Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]

Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]


aux fins du présent article

for the purpose of this article
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si des difficultés majeures apparaissent lors de l'application des critères énoncés aux paragraphes 2 et 3 du présent article, la Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis précisant encore ces critères.

In the event that any major difficulties arise from the application of the criteria set out in paragraphs 2 and 3 of this Article, the Commission shall adopt delegated acts in accordance with Article 301a further specifying those criteria .


1. Sans préjudice du principe de sa responsabilité en ce qui concerne les conditions de travail et de vie des gens de mer à bord des navires battant son pavillon, chaque État membre a également la responsabilité de veiller à l’application des prescriptions du présent article relatives au recrutement, au placement et à la protection en matière de sécurité sociale des gens de mer qui sont ses nationaux, ou des résidents, en encore des personnes domiciliées sur son territoire, dans la mesure où c ...[+++]

1. Without prejudice to the principle of each Member State’s responsibility for the working and living conditions of seafarers on ships that fly its flag, the Member State also has a responsibility to ensure the implementation of the requirements of this Article regarding the recruitment and placement of seafarers as well as the social security protection of seafarers that are its nationals or are resident or are otherwise domiciled in its territory, to the extent that such responsibility is provided for in this Article.


1. Sans préjudice du principe de sa responsabilité en ce qui concerne les conditions de travail et de vie des gens de mer à bord des navires battant son pavillon, chaque État membre a également la responsabilité de veiller à l’application des prescriptions du présent article relatives au recrutement, au placement et à la protection en matière de sécurité sociale des gens de mer qui sont ses nationaux, ou des résidents, en encore des personnes domiciliées sur son territoire, dans la mesure où c ...[+++]

1. Without prejudice to the principle of each Member State’s responsibility for the working and living conditions of seafarers on ships that fly its flag, the Member State also has a responsibility to ensure the implementation of the requirements of this Article regarding the recruitment and placement of seafarers as well as the social security protection of seafarers that are its nationals or are resident or are otherwise domiciled in its territory, to the extent that such responsibility is provided for in this Article.


9. Par dérogation au paragraphe 1, après le 1er juillet 2016, le présent article s’applique aux fournisseurs d’itinérance se prévalant du présent article s'ils démontrent qu’ils ont cherché de bonne foi à établir ou à étendre un accord bilatéral ou multilatéral d’itinérance sur la base de conditions équitables et raisonnables dans tous les États membres dans lesquels ils ne remplissent pas encore les conditions du paragraphe 1 et n'ont pas été en mesur ...[+++]

9. By way of exception to paragraph 1, after 1 July 2016, this Article shall apply to roaming providers availing of this Article when those roaming providers demonstrate that they have sought in good faith to establish or extend a bilateral or multilateral roaming agreements on the basis of fair and reasonable terms in all Member States where they do not yet fulfill the requirements of 1 and have been unable to secure any bilateral or multilateral roaming agreement with a roaming provider in one or more Member States, provided they co ...[+++]


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Les dotations financières disponibles pour les opérations visées au paragraphe 4, deuxième alinéa, du présent article sont accordées dans la limite des sommes encore disponibles après le financement des opérations mentionnées au paragraphe 4, premier alinéa, du présent article.

The financial allocations available to the projects in the second subparagraph of paragraph 4 of this Article are limited to the amounts left after financing the operations mentioned in the first subparagraph of paragraph 4 of this Article.


Les dotations financières disponibles pour les projets visés au paragraphe 4, second alinéa, du présent article sont accordées dans la limite des sommes encore disponibles après le financement des opérations mentionnées au paragraphe 4, premier alinéa, du présent article.

The financial allocations available to the projects in the second subparagraph of paragraph 4 of this Article, are limited to the amounts left after financing the operations mentioned in the first subparagraph of paragraph 4 of this Article.


3. Toutes les dépenses résultant d’engagements pris par Europol conformément au règlement financier adopté sur la base de l’article 35, paragraphe 9, de la convention Europol avant la date d’application de la présente décision et qui n’ont pas encore été honorées à cette date le sont de la manière indiquée au paragraphe 4 du présent article.

3. All expenditure resulting from commitments made by Europol in accordance with the financial regulation adopted on the basis of Article 35(9) of the Europol Convention before the date of application of this Decision which has not yet been paid at that time shall be paid in the manner described in paragraph 4 of this Article.


1. En ce qui concerne la coopération transfrontalière visée à l'article 86, paragraphe 1, point a), lorsque les pays participants ne sont pas encore prêts à mettre en œuvre l'intégralité d'un programme transfrontalier dans le cadre d'une gestion partagée avec des États membres conformément aux dispositions prévues à la section 2 du présent chapitre, ce programme est mis en œuvre conformément aux dispositions provisoires arrêtées pa ...[+++]

1. For cross-border cooperation referred to under Article 86(1)(a) where the participating countries are not yet ready to implement the entire cross-border programme in shared management with Member States according to the provisions laid down in Section 2 of this Chapter, the programme shall be implemented according to the transitional arrangements laid down in this Article.


La présente directive ne s'applique aux parties du réseau qui ne sont pas encore couvertes par le paragraphe 1 du présent article qu'à compter de la date d'entrée en vigueur des STI correspondantes qui doivent être adoptées conformément à la procédure décrite ci-après et uniquement pour les domaines d'application fixés par ces STI.

This Directive shall be applied to the parts of the network which are not yet covered by paragraph 1 only from the date of entry into force of the corresponding TSIs to be adopted in accordance with the procedure described below and for the fields of application set by them.


3. Pour autant que les normes visées à l'article 7 paragraphe 1 n'existent pas encore, et sans préjudice des dispositions du paragraphe 2 du présent article, les appareils concernés peuvent continuer d'être soumis à titre transitoire, jusqu'au 31 décembre 1992 au plus tard, aux régimes nationaux en vigueur à la date d'adoption de la présente directive, sous réserve de la compatibilité de ces régimes avec les dispositions du traité.

3. Where the standards referred to in Article 7 (1) are not yet in existence, and without prejudice to the provisions of paragraph 2 of this Article, the apparatus concerned may, on a transitional basis until 31 December 1992 at the latest, continue to be governed by the national arrangements in force on the date of adoption of this Directive, subject to the compatibility of such arrangements with the provisions of the Treaty.




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Date index: 2023-04-07
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