Traduction de «présent article agit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dispositions d'application du présent article
provisions to implement this Article

les dispositions du présent article s'appliquent à tout organisme
the provisions of this Article shall apply to any body

le présent article ne déroge en rien aux dispositions ...
nothing in this article shall affect the provisions

sauf aux termes du présent article [ sauf dans les cas prévus au présent article | sous réserve du présent article ]
except as provided in this section

installer des articles dans les cabines des clients | s’assurer que des articles sont présents dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des clients | proposer des articles dans les cabines des voyageurs
maintain stock of supplies for guest cabin | stock the pantry | maintain stock of guest cabin supplies | maintain stock supplies for guest cabin

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Definition: Mood is elevated out of keeping with the patient's circumstances and may vary from carefree joviality to almost uncontrollable excitement. Elation is accompanied by increased energy, resulting in overactivity, pressure of speech, and a decreased need for sleep. Attention cannot be sustained, and there is often marked distractibility. Self-esteem is often inflated with grandiose ideas and overconfidence. Loss of normal social inhibitions may result in behaviour that is reckless, foolhardy, or inappropriate to the circumstances, and out of character.

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic symptoms, such as loss of interest and pleasurable feelings, waking in the morning several hours before the usual time, depression worst in the morning, marked psychomotor retardation, agitation, loss of appetite, weight loss, and loss of libido. Depending upon the number and severity of the symptoms, a depressive episode may be specified as mild, moderate or severe. | single episodes of:depressive reaction | psychogenic depression | reactive depression

présenter des articles lors d'une vente aux enchères
describe items during auction | present items during auctions | identify items during auction | present items during auction

Directives générales révisées concernant la forme et le contenu des rapports que les États parties doivent présenter conformément aux articles 16 et 17 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
Revised General Guidelines Regarding the Form and Contents of Reports to be Submitted by State Parties Under Articles 16 and 17 of the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights

Rapport annuel sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le commissaire de la G.R.C. : article 117 du Code criminel [ Rapport annuel sur les armes à feu ]
Annual Firearms Report to the Solicitor General of Canada by the Commissioner of the R.C.M.P.: Section 117 Criminal Code [ Annual Firearms Report ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Aux fins prévues à l'article 1er, paragraphe 2, Europol désigne en tant qu'autorité chargée de la vérification une unité spécialisée composée d'agents d'Europol dûment habilités, qui, par rapport à l'autorité désignée, visée au paragraphe 2 du présent article, agit en toute indépendance quand elle exerce ses fonctions au titre du présent règlement et ne reçoit de l'autorité désignée aucune instruction concernant le résultat de ses vérifications.
1. For the purposes laid down in Article 1(2), Europol shall designate a specialised unit with duly empowered Europol officials to act as its verifying authority, which shall act independently of the designated authority referred to in paragraph 2 of this Article when performing its tasks under this Regulation and shall not receive instructions from the designated authority as regards the outcome of the verification.

2. L'organisme émetteur qui a reçu des informations sur la mort ou la perte d'un équidé conformément à l'article 34 ou au paragraphe 1 du présent article agit conformément à l'article 28, points d) et e).
2. The issuing body which received information on the death or loss of an equine animal in accordance with Article 34 or paragraph 1 of this Article shall act in accordance with points (d) and (e) of Article 28.

2. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 49 afin de déterminer les critères à appliquer lorsqu'il s'agit d'évaluer, aux fins du paragraphe 1 du présent article, si les exigences en vigueur dans un pays tiers en matière d'établissement de rapports sont équivalentes à celles prévues dans le présent chapitre.
2. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 49 identifying the criteria to be applied when assessing, for the purposes of paragraph 1 of this Article, the equivalence of third-country reporting requirements and the requirements of this Chapter.

4. Toute mesure de prorogation prise conformément au paragraphe 3 du présent article est précédée d'une enquête menée à la demande d'un État membre, de toute personne juridique ou association sans personnalité juridique qui agit au nom de l'industrie de l'Union, ou d'une enquête menée à l'initiative de la Commission, s'il existe des éléments de preuve attestant à première vue que les conditions exposées au paragraphe 3 du présent article sont réunies, sur la base des facteurs visés à l'article 5, paragraphe 5.
4. Any extension pursuant to paragraph 3 of this Article shall be preceded by an investigation upon a request by a Member State, by any legal person or any association not having legal personality acting on behalf of the Union industry, or on the Commission's own initiative if there is sufficient prima facie evidence that the conditions laid down in paragraph 3 of this Article are met, on the basis of factors referred to in Article 5(5).

1. Lorsqu’une autorité compétente n’a pas appliqué les actes visés à l’article 1er, paragraphe 2, y compris les normes techniques de réglementation et d’exécution établies conformément aux articles 10 à 15, ou les a appliqués d’une manière qui semble constituer une violation du droit de l’Union, notamment en ne veillant pas à ce qu’un établissement financier remplisse les exigences prévues par lesdits actes, l’Autorité agit conformément aux compétences définies aux paragraphes 2, 3 et 6 du présent article.
1. Where a competent authority has not applied the acts referred to in Article 1(2), or has applied them in a way which appears to be a breach of Union law, including the regulatory technical standards and implementing technical standards established in accordance with Articles 10 to 15, in particular by failing to ensure that a financial institution satisfies the requirements laid down in those acts, the Authority shall act in accordance with the powers set out in paragraphs 2, 3 and 6 of this Article.

7. Sauf lorsqu’une autorité douanière agit en qualité d’autorité judiciaire, les dispositions des paragraphes 3, 4 et 6 du présent article ainsi que les dispositions des articles 17, 18 et 19 s’appliquent également aux décisions prises par les autorités douanières sans demande préalable de la personne concernée, et notamment à la notification d’une dette douanière visée à l’article 67, paragraphe 3.
7. Except when a customs authority acts as a judicial authority, the provisions of paragraphs 3, 4 and 6 of this Article and of Articles 17, 18 and 19 shall also apply to decisions taken by the customs authorities without prior request from the person concerned and, in particular, to the notification of a customs debt as provided for in Article 67(3).

Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 59, les agriculteurs peuvent, par dérogation à l'article 51, et conformément au présent article, également utiliser les parcelles déclarées conformément à l'article 44, paragraphe 3, pour la production de produits visés à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96 et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96 ainsi que de pommes de terre autres que celles qui sont destinées à la fabrication de fécule pour lesquelles l'aide est octroyée au titre de l'article 93 du présent règlement, à l'exception de cultures permanentes, sauf lorsqu'il s'agit de houblon, d'oliviers plantés avant le 1er mai 1998, d'oliviers de remplacement ou de plantations d'oliviers installées dans le cadre de programmes approuvés et dont l'existence est enregistrée dans un système d'information géographique".
Where a Member State makes use of the option provided for in Article 59, farmers may, by way of derogation from Article 51 and in accordance with this Article, also use the parcels declared according to Article 44(3) for the production of products referred to in Article 1(2) of Regulation (EC) No 2200/96 or in Article 1(2) of Regulation (EC) No 2201/96 and of potatoes other than those intended for the manufacture of potato starch for which aid is granted under Article 93 of this Regulation, except permanent crops, apart from hops or olive trees planted before 1 May 1998 or new olive trees replacing existing olive trees or olive trees within approved planting schemes and registered into a geographic information system".

Les agriculteurs peuvent, par dérogation à l'article 51, et conformément aux dispositions du présent article, également utiliser les parcelles déclarées conformément à l'article 44, paragraphe 3, pour la production visée à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2200/96 et à l'article 1er, paragraphe 2, du règlement (CE) no 2201/96 ainsi que pour la production de pommes de terre autres que celles qui sont destinées à la fabrication de fécule, pour lesquelles l'aide est octroyée au titre de l'article 93 du présent règlement, à l'exception de cultures permanentes, sauf lorsqu'il s'agit de houblon, d'oliviers plantés avant le 1er mai 1998 et, à Chypre et à Malte, avant le 31 décembre 2001, d'oliviers de remplacement ou de plantations d'oliviers installées dans le cadre de programmes approuvés et dont l'existence est enregistrée dans un système d'information géographique".
Farmers may, by way of derogation from Article 51 and in accordance with the provisions of this Article, also use the parcels declared according to Article 44(3) for the production referred to in Article 1(2) of Regulation (EC) No 2200/96, in Article 1(2) of Regulation (EC) No 2201/96 and potatoes other than those intended for the manufacture of potato starch for which aid is granted under Article 93 of this Regulation, except permanent crops, apart from hops or olive trees planted before 1 May 1998 and, in Cyprus and Malta, before 31 December 2001, or new olive trees replacing existing olive trees or olive trees within approved planting schemes and registered into a geographic information system".