Traduction de «présent accord sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le présent Traité sera ratifié par les Hautes Parties Contractantes
this Treaty shall be ratified by the High Contracting Parties

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

aux fins de la bonne application du présent Accord
for the purpose of giving proper effect to this Agreement

Échange de Notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique portant sur le projet du support d'isolation contre les vibrations en microactivité qui sera exécuté dans la navette spatiale (avec Protoco
Exchange of Notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America on the microgravity isolation mount for use on the space shuttle (with Memoranum of Understanding)

Quelle sera l'incidence des accords commerciaux internationaux sur les soins de santé au Canada?
How Will International Trade Agreements Affect Canadian Health Care?

Accord sur l'unification des conditions de présentation et de dépôt des demandes concernant des inventions
Agreement on the Unification of Requirements for the Preparation and Submission of Patent Applications Concerning Inventions

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Sauf disposition contraire, du 1er février 2008 au 31 août 2008 inclus, le présent accord sera ouvert, au siège du dépositaire, à la signature des parties contractantes à l’accord international de 2001 sur le café ainsi qu’à celle des gouvernements invités à la session du Conseil au cours de laquelle le présent accord a été adopté.
1. Except as otherwise provided, this Agreement shall be open for signature at the Depositary headquarters from 1 February 2008 until and including 31 August 2008 by Contracting Parties to the International Coffee Agreement 2001 and Governments invited to the session of the Council at which this Agreement was adopted.

J’espère que le présent accord sera bientôt complété par un ambitieux accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Viêt Nam», a déclaré Catherine Ashton.
I hope this Agreement will soon be complemented by an ambitious EU-Vietnam Free Trade Agreement,“ said Catherine Ashton.

Fait à Washington en un seul exemplaire qui sera déposé aux archives de la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement qui a indiqué par sa signature ci-dessous qu’elle sera le dépositaire du présent Accord, qu’elle le déposera auprès du Secrétariat des Nations Unies et qu’elle notifiera à tous les États dont le nom figure à l’annexe A la date à laquelle le présent Accord sera entré en vigueur conformément aux dispositions de son Article XI, Section 1.
Done at Washington, in a single copy which shall remain deposited in the archives of the International Bank for Reconstruction and Development, which has indicated by its signature below its agreement to act as depository of this Agreement, to register this Agreement with the Secretariat of the United Nations and to notify all governments whose names are set forth in Schedule A of the date when this Agreement shall have entered into force under Article XI, Section 1 hereof.

a) Chaque Gouvernement au nom duquel le présent Accord sera signé déposera, auprès de la Banque, un instrument établissant qu’il a accepté le présent Accord en conformité avec ses lois et a pris toutes les mesures nécessaires pour se mettre en état d’exécuter toutes ses obligations découlant du présent Accord.
(a) Each government on whose behalf this Agreement is signed shall deposit with the Bank an instrument setting forth that it has accepted this Agreement in accordance with its law and has taken all steps necessary to enable it to carry out all of its obligations under this Agreement.

a) Chaque gouvernement au nom duquel le présent accord sera signé déposera auprès du Gouvernement des États-Unis d’Amérique un instrument établissant qu’il a accepté le présent accord en conformité de ses lois et qu’il a pris toutes les mesures nécessaires pour être en état d’exécuter toutes les obligations découlant du présent accord.
(a) Each government on whose behalf this Agreement is signed shall deposit with the Government of the United States of America an instrument setting forth that it has accepted this Agreement in accordance with its law and has taken all steps necessary to enable it to carry out all of its obligations under this Agreement.

a) Chacun des gouvernements au nom desquels le présent Accord sera signé déposera auprès du Gouvernement des États-Unis d’Amérique un instrument par lequel il affirmera qu’il a accepté le présent Accord conformément à ses lois et qu’il a pris toutes mesures nécessaires pour se mettre en état d’exécuter toutes les obligations qu’il assume en vertu du présent Accord.
(a) Each government on whose behalf this Agreement is signed shall deposit with the Government of the United States of America an instrument setting forth that it has accepted this Agreement in accordance with its law and has taken all steps necessary to enable it to carry out all of its obligations under this Agreement.

2. La version maltaise du présent accord sera authentifiée par les parties contractantes sur la base d'un échange de lettres.
2. The Maltese language version of this Agreement shall be authenticated by the Contracting Parties on the basis of an Exchange of Letters.

Jusqu’à son entrée en vigueur, le présent accord sera appliqué à titre provisoire par les États membres, en toute bonne foi et conformément aux lois nationales applicables.
This Agreement will be applied on a provisional basis until its entry into force by the Member States in good faith and in accordance with the provisions of domestic law in force.

2. La version maltaise du présent accord sera authentifiée par les parties contractantes sur la base d'un échange de lettres.
2. The Maltese language version shall be authenticated by the Contracting Parties on the basis of an exchange of letters.

Si le montant concerné a fait l'objet d'un accord dans le cadre de la procédure de concertation prévue par la déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 4 mars 1975 , il sera considéré comme un montant de référence au sens du point 37 du présent accord.
If the amount concerned has been the subject of an agreement pursuant to the conciliation procedure provided for in the Joint Declaration of the European Parliament, the Council and the Commission of 4 March 1975 , it will be considered a reference amount within the meaning of Point 37 of this Agreement.