Vertaling van "présent accord peuvent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

l'application des dispositions du présent accord prévaut sur celle des dispositions des accords bilatéraux ou multilatéraux existants
the application of the provisions of this Agreement shall prevail over provisions in existing bilateral or multilateral agreements

publier un rapport annuel sur le fonctionnement et l'évolution du présent accord
to issue an annual report on the functioning and the development of this agreement

aux fins de la bonne application du présent Accord
for the purpose of giving proper effect to this Agreement

Définition: Trouble caractérisé par la présence, au premier plan du tableau clinique, d'idées délirantes persistantes ou récurrentes. Les idées délirantes peuvent être accompagnées d'hallucinations. Certaines caractéristiques évoquant une schizophrénie, comme des hallucinations bizarres ou des troubles du cours de la pensée, peuvent être présentes. | Etats délirants et états délirants et hallucinatoires d'origine organique Psychose d'allure schizophrénique au cours d'une épilepsie
Definition: A disorder in which persistent or recurrent delusions dominate the clinical picture. The delusions may be accompanied by hallucinations. Some features suggestive of schizophrenia, such as bizarre hallucinations or thought disorder, may be present. | Paranoid and paranoid-hallucinatory organic states Schizophrenia-like psychosis in epilepsy

Définition: Des spécialités pharmaceutiques et des remèdes populaires très divers peuvent être impliqués. Trois groupes sont particulièrement importants: a) des médicaments psychotropes n'entraînant pas de dépendance tels les antidépresseurs, b) les laxatifs, et c) des analgésiques pouvant être achetés sans prescription médicale, tels que l'aspirine et le paracétamol. L'utilisation persistante de ces substances entraîne fréquemment des contacts excessifs avec des professionnels de la santé ou leurs équipes et s'accompagne parfois d'effets somatiques nocifs induits par les substances. Les sujets s'opposent souvent aux tentatives faites pour déconseiller ou interdire l'utilisation du produit; en ce qui concerne les laxatifs et les analgésiques, les sujets peuvent ne pas tenir compte des avertissements relatifs aux complications somatiques telles qu'un dysfonctionnement rénal ou des perturbations électrolytiques (voire à la survenue de celles-ci). Alors que le patient a habituellement une appétence manifeste pour la substance, il ne présente pas de symptômes de dépendance ou de sevrage comme dans le cas des substances psycho-actives précisées en F10-F19. | Abus de:antiacides | préparations à base de plantes ou remèdes populaires | stéroïdes ou hormones | vitamines | Prise régulière de laxatifs
Definition: A wide variety of medicaments and folk remedies may be involved, but the particularly important groups are: (a) psychotropic drugs that do not produce dependence, such as antidepressants, (b) laxatives, and (c) analgesics that may be purchased without medical prescription, such as aspirin and paracetamol. Persistent use of these substances often involves unnecessary contacts with medical professionals or supporting staff, and is sometimes accompanied by harmful physical effects of the substances. Attempts to dissuade or forbid the use of the substance are often met with resistance; for laxatives and analgesics this may be in spite of warnings about (or even the development of) physical harm such as renal dysfunction or electrolyte disturbances. Although it is usually clear that the patient has a strong motivation to take the substance, dependence or withdrawal symptoms do not develop as in the case of the psychoactive substances specified in F10-F19. | Abuse of:antacids | herbal or folk remedies | steroids or hormones | vitamins | Laxative habit

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Definition: Voluntary, repetitive, stereotyped, nonfunctional (and often rhythmic) movements that do not form part of any recognized psychiatric or neurological condition. When such movements occur as symptoms of some other disorder, only the overall disorder should be recorded. The movements that are of a non self-injurious variety include: body-rocking, head-rocking, hair-plucking, hair-twisting, finger-flicking mannerisms, and hand-flapping. Stereotyped self-injurious behaviour includes repetitive head-banging, face-slapping, eye-poking, and biting of hands, lips or other body parts. All the stereotyped movement disorders occur most frequently in association with mental retardation (when this is the case, both should be recorded). If eye-poking occurs in a child with visual impairment, both should be coded: eye-poking under this category and the visual condition under the appropriate somatic disorder code. | Stereotype/habit disorder

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mondiaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à roues
Agreement Concerning the Establishing of Global Technical Regulations for Wheeled Vehicles, Equipment and Parts which can be Fitted and/or Be Used on Wheeled Vehicles

Accord sur l'unification des conditions de présentation et de dépôt des demandes concernant des inventions
Agreement on the Unification of Requirements for the Preparation and Submission of Patent Applications Concerning Inventions

Notes pour une allocution de l'Honorable Art Eggleton, Ministre du Commerce international, à l'occasion de la présentation de l'accord de libre-échange entre le Canada et le Chili au Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international
Notes for an address by the Honourable Art Eggleton, Minister for International Trade on the occasion of presentation of the Canada-Chile free trade agreement to the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Après l'entrée en vigueur du présent accord, l'Islande et la Norvège peuvent conclure d'autres accords bilatéraux ou multilatéraux ou d'autres conventions de coopération transfrontalière avec des États membres, ou leur donner effet, pour autant que ces accords ou conventions prévoient d'étendre les objectifs du présent accord.
2. Iceland and Norway may conclude or bring into force additional bilateral or multilateral agreements or arrangements on cross-border cooperation with Member States after this Agreement has entered into force insofar as such agreements or arrangements provide for the objectives of this Agreement to be extended or enlarged.

1. L'Islande et la Norvège peuvent continuer d'appliquer les accords bilatéraux ou multilatéraux ou les conventions de coopération transfrontalière avec des États membres qui sont en vigueur à la date de l'adoption du présent accord, pour autant que ces accords ou conventions ne soient pas incompatibles avec les objectifs du présent accord.
1. Iceland and Norway may continue to apply bilateral or multilateral agreements or arrangements on cross-border cooperation with Member States that are in force on the date this Agreement is adopted in so far as such agreements or arrangements are not incompatible with the objectives of this Agreement.

Les marchandises qui satisfont aux dispositions du présent protocole et qui, à la date d’entrée en vigueur du présent accord, se trouvent soit en cours de route soit placées dans la Communauté ou en Algérie sous le régime du dépôt temporaire, des entrepôts douaniers ou des zones franches peuvent être admises au bénéfice des dispositions du présent accord, sous réserve de la production, dans un délai expirant quatre mois à compter de cette date, aux autorités douanières de l’État d’importation, d’un certificat EUR.1 établi a posteriori par les autorités compétentes de l’État d’exportation ainsi que des documents justifiant du transport direct.
The provisions of the Agreement may be applied to goods which comply with the provisions of this Protocol and which on the date of entry into force of the Agreement are either in transit or are in the Community or in Algeria in temporary storage, in bonded warehouses or in free zones, subject to the submission to the customs authorities of the importing State, within four months of that date, of a certificate EUR.1 endorsed retrospectively by the competent authorities of the exporting State together with the documents showing that the goods have been transported directly.

3. Aucune disposition du présent accord ne fait obstacle à l’utilisation, en tant que preuves, de renseignements et de documents obtenus conformément aux dispositions du présent accord dans le cadre d’actions administratives engagées à la suite de la constatation d’opérations contraires à la législation douanière. Dès lors, les parties contractantes peuvent faire état, à titre de preuves, dans leurs procès-verbaux, de rapports et de témoignages, ainsi qu’au cours de procédures administratives de renseignements recueillis et de documents consultés conformément aux dispositions du présent accord.
3. Nothing in this Agreement shall preclude the use of information or documents obtained in accordance with this Agreement as evidence in administrative proceedings subsequently instituted in respect of operations in breach of customs legislation. Therefore, the Contracting Parties may, in their records of evidence, reports and testimonies and in administrative proceedings use as evidence information obtained and documents consulted in accordance with the provisions of this Agreement.

Les dispositions du présent accord peuvent s'appliquer aux marchandises satisfaisant aux dispositions de la présente annexe qui, à la date d'entrée en vigueur du présent accord, se trouvent en transit ou sont temporairement entreposées dans la Communauté ou au Chili dans des entrepôts douaniers ou des zones franches et pour lesquelles un certificat de circulation des marchandises EUR.1 délivré a posteriori par les autorités douanières ou les autorités gouvernementales compétentes du pays d'exportation doit être présenté aux autorités douanières du pays d'importation dans un délai de quatre mois à compter de la date précitée, conjointement avec les documents prouvant que ces marchandises ont fait l'objet d'un transport direct conformément aux dispositions de l'article 12.
The provisions of this Agreement may be applied to goods which comply with the provisions of this Annex and which on the date of entry into force of this Agreement are either in transit or are in the Community or in Chile in temporary storage in customs warehouses or in free zones, subject to the submission to the customs authorities of the importing country, within four months of the said date, of a movement certificate EUR.1 issued retrospectively by the customs authorities or competent governmental authorities of the exporting country together with the documents showing that the goods have been transported directly in accordance with the provisions of Article 12.

2. Sauf convention contraire des parties, les vins qui ont été produits, désignés et présentés conformément au présent accord, mais dont la désignation ou la présentation a cessé d'être conforme à l'accord à la suite d'une modification de ce dernier, peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.
2. Wines produced, described and presented in accordance with this Agreement whose description or presentation have ceased to conform to the Agreement following an amendment thereto may be marketed until stocks are exhausted, unless otherwise agreed by the Parties.

1. Les vins qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord ou avant celle-ci, ont été produits, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes d'une partie, mais d'une manière interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés dans les conditions suivantes:
1. Wines which, at the date of or prior to the entry into force of this Agreement, have been produced, described and presented in accordance with the internal laws and regulations of the respective Party, but in a manner prohibited by this Agreement, may be marketed under the following conditions:

1. Les soumissionnaires, demandeurs et candidats de pays tiers non éligibles au titre de l'article 20 peuvent être autorisés à participer aux procédures de passation de marchés ou d'octroi de subventions financées par la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel de coopération au titre du présent accord ou les fournitures et matériaux d'origine non éligibles peuvent être jugés éligibles, sur demande justifiée des États ACP ou de l'organisation ou organisme pertinent au niveau régional ou intra-ACP:
1. Tenderers, applicants and candidates from third countries not eligible under Article 20 may be authorised to participate in procedures for the awarding of procurement contracts or grants financed by the Community from the multiannual financial framework of cooperation under this Agreement or supplies and materials from non-eligible origin may be accepted as eligible at the justified request of the ACP States or the relevant organisation or body at regional or intra-ACP level in the case of:

b ) i ) L'Agence ne publie ni ne communique à aucun Etat , ni à aucune organisation ou personne , des renseignements qu'elle a obtenus à l'occasion de l'application du présent accord , à l'exception des renseignements particuliers relatifs à l'application du présent accord , qui peuvent être communiqués au conseil et aux membres du personnel de l'Agence qui en ont besoin pour exercer leurs fonctions officielles en matière de garanties , mais seulement dans la mesure où cela est nécessaire pour permettre à l'Agence de s'acquitter des responsabilités qui lui incombent dans l'application du présent accord .
(b) (i) The Agency shall not publish or communicate to any State, organization or person any information obtained by it in connection with the implementation of this Agreement, except that specific information relating to the implementation thereof may be given to the Board and to such Agency staff members as require such knowledge by reason of their official duties in connection with safeguards, but only to the extent necessary for the Agency to fulfil its responsibilities in implementing this Agreement.