Vertaling van "présent a prouvé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

prouvé
Proven (qualifier value)

non prouvé
Unproven (qualifier value)

ce pays a prouvé par son passé que
this country by its record has proved

histologiquement prouvé
biopsy proven

droit acquis | droit prouvé
accrued right | accruing right | acquired right | established right

fournir des présentations sur le tourisme | présenter l’industrie touristique | effectuer des présentations touristiques | réaliser des présentations sur le tourisme
deliver tourism presentations | give a presentation | deliver presentations on tourism | give a speech on the tourism industry

soumis à la présente convention [ assujetti à la présente convention | ressortissant à la présente convention | relevant de la présente convention | visé par la présente convention | régi par la présente convention ]
covered by this agreement

présenter un scénarimage | présenter un story-board
describe storyboard | presenting storyboard | explain storyboard | present storyboard

technique de présentation vidéo et visuelle | visualisation d’informations | interface de visualisation | techniques de présentation visuelle
information visualization | Infoviz | visual presentation techniques | visualization interface

trachéostomie : présent
Tracheostomy in situ

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(23) Les demandeurs ne devraient pas être tenus de présenter une assurance maladie en voyage lorsqu'ils introduisent une demande de visa de court séjour car cela constitue pour eux une charge disproportionnée et rien ne prouve que les titulaires de visas de court séjour présentent davantage de risque pour les dépenses de santé publique des États membres que les ressortissants de pays tiers exemptés de visa.
(23) Applicants should not be required to present travel medical insurance when lodging an application for a short stay visa because it is an disproprtionate burden for visa applicants and there is no evidence that holders of short stay visas present a bigger risk in terms of public medical expenditure in Member States than the visa exempted third country nationals.

Si une action est intentée contre un préposé ou mandataire du transporteur ou du transporteur substitué en raison de dommages visés par la présente convention, ce préposé ou mandataire peut, s'il prouve qu'il a agi dans l'exercice de ses fonctions, se prévaloir des exonérations et des limites de responsabilité que peuvent invoquer le transporteur ou le transporteur substitué en vertu de la présente convention.
If an action is brought against a servant or agent of the carrier or of the performing carrier arising out of damage covered by this Convention, such servant or agent, if he proves that he acted within the scope of his employment, shall be entitled to avail himself of the defences and limits of liability which the carrier or the performing carrier is entitled to invoke under this Convention.

Substances et préparations dont il est prouvé qu'elles présentent des propriétés cancérogènes, mutagènes ou susceptibles d'affecter la reproduction dans le milieu aquatique ou par l'intermédiaire de celui-ci
Substances and preparations which have been proved to possess carcinogenic or mutagenic properties or properties which may affect reproduction in or via the aquatic environment.

1. Le taux de droit prévu à l'annexe III. A ne s'applique au beurre néo-zélandais importé au titre de la présente section que sur présentation de la déclaration de mise en libre pratique assortie d'un certificat d'importation, délivré conformément aux dispositions de l'article 35 bis, et d'un certificat IMA 1, visé à l'annexe X délivré par un organisme émetteur énuméré à l'annexe XII, qui prouve le respect des conditions d’admissibilité et l'origine du produit couvert par cette déclaration.
1. The duty rate provided for in Annex III. A shall be applied to New Zealand butter imported under the present section only on presentation of the declaration of release for free circulation accompanied by an import licence, issued in accordance with the provisions of Article 35a, and an IMA 1 certificate as referred to in Annex X issued by an issuing body listed in Annex XII, proving the eligibility requirements and the origin of the product covered by that declaration.

Lorsqu'un exemplaire de contrôle T 5 doit être utilisé comme preuve pour la prise en charge par le commerce de détail et qu'il n'est pas revenu à l'organisme détenant la garantie dans un délai de douze mois suivant le mois de l'expiration du délai pour la présentation des offres prévu à l'article 49, paragraphe 3, par suite de circonstances non imputables à l'intéressé, celui-ci peut introduire auprès des autorités compétentes, avant l'expiration du délai de quinze mois fixé au paragraphe 1, premier alinéa, du présent article, une demande motivée d'équivalence assortie de pièces justificatives. Les pièces justificatives à présenter lors de la demande d'équivalence doivent comprendre le document de transport et un document qui prouve que le beurre concentré a été pris en charge par le commerce de détail».
Where a T5 control copy must be used as proof of taking-over by the retail trade and has not been returned to the agency holding the security within 12 months following the month of the deadline for the submission of tenders referred to in Article 49(3), owing to circumstances beyond the control of the interested party, that party may lodge a reasoned application with the competent authorities before the expiry of the 15-month time limit referred to in the first subparagraph of paragraph 1 of this Article for equivalence of treatment, together with supporting documents, which must include the transport document and a document proving that the concentrated butter has been taken over by the retail trade’.

2. Le présent règlement ne s'applique pas aux produits couverts par l'annexe I lorsqu'il est dûment prouvé qu'ils sont destinés:
2. This Regulation shall not apply to the products covered by Annex I where it may be established by appropriate evidence that they are intended for:

3. Les limites maximales applicables aux résidus de pesticides établies conformément au présent règlement ne s'appliquent pas aux produits couverts par l'annexe I destinés à l'exportation vers des pays tiers et traités avant l'exportation, lorsqu'il a été prouvé d'une manière satisfaisante que le pays tiers de destination exige ou accepte ce traitement particulier afin de prévenir l'introduction d'organismes nuisibles sur son territoire.
3. Maximum residue levels for pesticides set in accordance with this Regulation shall not apply to products covered by Annex I intended for export to third countries and treated before export, where it has been established by appropriate evidence that the third country of destination requires or agrees with that particular treatment in order to prevent the introduction of harmful organisms into its territory.

Toutefois, cet État cesse d'être responsable s'il est prouvé que le demandeur d'asile a séjourné dans l'État membre dans lequel il a présenté sa demande au moins six mois avant la présentation de cette demande.
That State shall cease to be responsible, however, if it is proved that the applicant has been living in the Member State where the application for asylum was made at least six months before making his application for asylum.

Si ces documents sont présentés, les États membres et la Turquie considèrent, aux fins du présent accord, que la nationalité est établie, à moins qu'à l'issue d'une enquête et dans les délais fixés à l'article 11, l'État requis prouve le contraire.
If such documents are presented, the Member States and Turkey shall deem for the purpose of this Agreement, the nationality to be established, unless following an investigation and within the time limits laid down in Article 11, the Requested State demonstrates otherwise.