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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Clause d'abordage en cas de faute commune
Clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre
Clause de faute commune en cas d'abordage
Clause de responsabilité partagée
Clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
Clause en cas de faute des deux parties
Droit de présence assuré
Droit de présence reconnu
Droit de présence stable
Droit de résidence durable
Droit de séjour stable
Faute administrative
Faute conjugale
Faute de la conjointe
Faute de service
Faute de service public
Faute du conjoint
Faute délibérée
Faute intentionnelle
Feuille de présence
Feuille des présences
Registre des présences

Vertaling van "présence et faute " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]

both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]


Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les tr ...[+++]

Definition: A disorder, usually first manifest during early childhood (and always well before puberty), characterized by a persistent and intense distress about assigned sex, together with a desire to be (or insistence that one is) of the other sex. There is a persistent preoccupation with the dress and activities of the opposite sex and repudiation of the individual's own sex. The diagnosis requires a profound disturbance of the normal gender identity; mere tomboyishness in girls or girlish behaviour in boys is not sufficient. Gender identity disorders in individuals who have reached or are entering puberty should not be classified her ...[+++]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]


Définition: Groupe de troubles dans lesquels une anxiété est déclenchée, exclusivement ou essentiellement, par certaines situations bien précises sans dangerosité actuelle. Ces situations sont de ce fait typiquement évitées ou endurées avec appréhension. Les préoccupations du sujet peuvent être centrées sur des symptômes individuels tels que des palpitations ou une impression d'évanouissement et aboutissent souvent à une peur de mourir, de perdre le contrôle de soi ou de devenir fou. La simple évocation d'une situation phobogène déclenche habituellement une anxiété anticipatoire. L'anxiété phobique est souvent associée à une dépression. Pour déterminer s'il convient de faire deux diagnostics (anxiété phobique et épisode dépressif), ou un se ...[+++]

Definition: A group of disorders in which anxiety is evoked only, or predominantly, in certain well-defined situations that are not currently dangerous. As a result these situations are characteristically avoided or endured with dread. The patient's concern may be focused on individual symptoms like palpitations or feeling faint and is often associated with secondary fears of dying, losing control, or going mad. Contemplating entry to the phobic situation usually generates anticipatory anxiety. Phobic anxiety and depression often coexist. Whether two diagnoses, phobic anxiety and depressive episode, are needed, or only one, is determined by the time course of the two condi ...[+++]


registre des présences [ feuille de présence | feuille des présences ]

record of attendance [ attendance record | attendance sheet | attendance register ]


droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable

guaranteed right to stay


faute conjugale [ faute du conjoint | faute de la conjointe ]

conjugal misconduct [ conjugal offence | spousal fault | spousal misconduct ]


faute délibérée | faute intentionnelle

deliberate tortious intent


assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il faut investir dans l'occupation de territoire et cela ne veut pas dire uniquement une présence, il faut qu'il y ait un dynamisme dans cette occupation.

We must invest in occupying the territory and that does not just mean having a presence there. The occupation must be dynamic.


b) tous ceux à la faute ou négligence desquels la présence de débris est attribuable ou que la loi rend responsables de préposés à la faute ou négligence desquels cette présence est attribuable sont solidairement tenus, dans la mesure où la faute ou négligence est prononcée, de l’intégralité des mêmes pertes, dommages ou frais.

(b) all persons to whose fault or negligence the debris is attributable or who are by law responsible for others to whose fault or negligence the debris is attributable are jointly and severally liable, to the extent determined according to the degree of the fault or negligence proved against them, for all such actual loss or damage and all such costs or expenses.


Si la première question appelle une réponse affirmative, faut-il considérer que, dans les circonstances de la présente affaire, la seule présence de telles marchandises dans un État membre (placées sous un régime de suspension des droits d’accises dans cet État membre) ne porte pas atteinte ou n’est pas susceptible de porter atteinte aux fonctions de la marque, de sorte que le titulaire de cette marque invoquant des droits de marque nationaux dans cet État membre ne saurait s’opposer à cette présence?

If Question 1 is answered in the affirmative, must it then be accepted that, in circumstances such as those in the case at issue, the mere presence in a Member State of such goods (which have been placed under a duty suspension arrangement in that Member State) does not prejudice, or cannot prejudice, the functions of the trade mark, with the result that the trade mark proprietor which invokes national trade mark rights in that Member State cannot oppose that presence?


Est-ce que le Canada doit en revendiquer la présence et faut-il, à votre avis, que nous fassions dépendre d'une manière ou d'une autre l'aide de l’ACDI de la tenue d'élections libres et de la présence d'observateurs internationaux lors des élections?

Should Canada press further for this, and should we tie our CIDA aid, in any way, to free and fair elections and the presence of international election observers, in your view?


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Selon l’avis de l’EFSA, il faut considérer que tous les poissons sauvages capturés en eau de mer ou en eau douce sont susceptibles de contenir des parasites viables supposant un risque pour la santé humaine si ces produits sont destinés à être consommés crus ou pratiquement crus; cependant, lorsque les données épidémiologiques montrent que les lieux de pêche ne présentent pas de risque sanitaire en ce qui concerne la présence de parasites, les autorités compétentes peuvent adopter des mesures nationales accordant une dérogation à l’o ...[+++]

Though the EFSA Opinion indicates that all wild caught seawater and freshwater fish must be considered at risk of containing viable parasites of human health hazard if these products are to be eaten raw or almost raw, in the case that epidemiological data show that the fishing grounds do not represent a health hazard with regard to the presence of parasites, the competent authority may adopt national measures which authorise an exemption from the required freezing treatment on fishery products derived from wild catches.


considérant que les conditions de vie et de sécurité se sont détériorées, sapant ainsi le consensus populaire qui entourait la présence de la coalition par le passé, cependant que la présence de la coalition est de plus en plus perçue comme une occupation par la population; considérant qu'il faut un nouveau partenariat plus large avec la population afghane, qui associe les groupes non représentés et la société civile aux efforts de paix et de réconciliation,

whereas security and living conditions have deteriorated, eroding the popular acceptance the coalition’s presence enjoyed at one stage, and whereas the coalition is being increasingly perceived by the population as an occupying force; whereas a new, broader partnership with the people of Afghanistan is needed, involving unrepresented groups and civil society in peace and reconciliation efforts,


La province célèbre son indépendance et cherche à obtenir la reconnaissance internationale. Le gouvernement amorce toute une série de consultations qui, vu les points de vue opposés en présence et faute d'échéancier, pourrait facilement durer des années.

Well, the province celebrates its independence and finds international recognition for it, the government starts an endless series of consultations which, involving so many with conflicting views and no fixed deadline, could easily take years to complete.


(11) Il faut que les personnes responsables de bâtiments soient tenues d'identifier avant la mise en oeuvre du projet d'élimination d'amiante la présence ou la présomption de la présence d'amiante dans les bâtiments ou les installations et de communiquer cette information aux autres personnes susceptibles d'être exposées à de l'amiante par son utilisation, des travaux de maintenance ou d'autres activités dans les bâtiments, ou à proximité immédiate de ceux-ci .

(11) The persons responsible for buildings should be required to identify before the start of the asbestos removal project, the presence or presumed presence of asbestos in buildings or installations and communicate this information to others who may be exposed by the use, maintenance or other activities in , or in the immediate vicinity of the building.


- par "introduit intentionnellement", il faut entendre "utilisé intentionnellement dans la formulation d'un emballage ou d'un composant d'emballage lorsque sa présence continue dans l'emballage final ou le composant d'emballage est souhaitée en vue de leur conférer une caractéristique, un aspect ou une qualité spécifiques". L'utilisation de matériaux recyclés comme matières premières pour la fabrication de nouvelles matières d'emballage lorsque certaines parties des matières recyclées peuvent contenir des quantités de métaux faisant l ...[+++]

- "intentionally introduced" shall mean "deliberately utilised in the formulation of a packaging or a packaging component where its continued presence is desired in the final packaging or packaging component to provide a specific characteristic, appearance, or quality"; the use of recycled materials as feedstock for the manufacture of new packaging materials, where some portion of the recycled materials may contain amounts of regulated metals, is not be considered as intentionally introduced.


à tous ceux à la faute ou à la négligence desquels le déversement, le dégage-ment ou la présence de débris sont attribuables, ou que la loi rend responsables des préposés à la faute ou à la négligence desquels le déversement, le dégage-ment ou la présence de débris sont attribuables, ces personnes étant solidaire-ment responsables35, dans la mesure où leur faute ou négligence est prononcée.

to all persons to whose fault or negligence the spill or discharge or debris is attributable or who are by law responsible for others to whose fault or negligence the spill or discharge or debris is attributable. Such persons are jointly and severally liable,35 to the extent determined according to the degree of fault or negligence proved against them.


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