Vertaling van "présence d’un juge " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présence de sept juges
seven members sitting

juge d'instruction | juge d'instruction pénale | juge d'instruction des Montagnes
District Examining Magistrate

présence d'un étranger | présence d'une étrangère
stay of a foreign national | foreign national's stay

juge à la ligne d'arrivée [ juge de la ligne d'arrivée ]
finish line judge [ finish judge ]

dessaisissement d'un juge [ inhabilité d'un juge ]
disqualification of a judge

juge de la cour d'appel [ juge d'appel ]
appellate court judge

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

commissaire d'obstacle | juge aux obstacles
jump judge | obstacle judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Les serments visés au paragraphe (1), de même que tous autres serments ou déclarations nécessaires ou exigés, peuvent être prêtés par le commissaire en présence d’un juge, juge de la cour provinciale ou juge de paix dans sa circonscription judiciaire au Canada, et par tout autre membre de la Gendarmerie en présence du commissaire, de tout officier ou de toute personne habilitée à faire prêter les serments ou affidavits.
(2) The oaths prescribed by subsection (1), and any other oath or declaration that may be necessary or required, may be taken by the Commissioner before any judge, provincial court judge or justice of the peace having jurisdiction in any part of Canada, and by any other member before the Commissioner or any officer or person having authority to administer oaths or take and receive affidavits.

La présence de trois juges qui représentent et comprennent le Québec est importante pour rendre une décision complète sur ce sujet.
Having three judges who represent and understand Quebec is important when making a comprehensive decision on this matter.

Toutefois, n'importe quel membre du Tribunal de première instance pourra siéger au sein de ladite chambre chaque fois que la présence d'un juge supplémentaire sera requise.
However, any Member of the Court of First Instance may sit in the patent appeal chamber where an additional judge needs to sit.

Les réformistes dénonçaient également la présence du juge en chef au conseil exécutif et son rôle de Président du conseil législatif, de même que la présence d'autres juges dans ce dernier organisme.
The reformers also complained of the presence of the Chief Justice in the executive council, and of his role as Speaker of the legislative council, and of the presence of other judges in the latter body.

c)les frais de déplacement que le demandeur doit exposer lorsque la loi ou le juge de cet État membre exige la présence physique à l'audience des personnes concernées par l'introduction de la demande et lorsque le juge décide que les personnes concernées ne peuvent être entendues à sa satisfaction par aucun autre moyen.
(c)travel costs to be borne by the applicant where the physical presence of the persons concerned with the presentation of the applicant's case is required in court by the law or by the court of that Member State and the court decides that the persons concerned cannot be heard to the satisfaction of the court by any other means.

c) les frais de déplacement que le demandeur doit exposer lorsque la loi ou le juge de cet État membre exige la présence physique à l'audience des personnes concernées par l'introduction de la demande et lorsque le juge décide que les personnes concernées ne peuvent être entendues à sa satisfaction par aucun autre moyen.
(c) travel costs to be borne by the applicant where the physical presence of the persons concerned with the presentation of the applicant's case is required in court by the law or by the court of that Member State and the court decides that the persons concerned cannot be heard to the satisfaction of the court by any other means.

1) lorsque le mandat d'arrêt européen a été délivré aux fins d'exécution d'une peine ou d'une mesure de sûreté prononcées par une décision rendue par défaut et si la personne concernée n'a pas été citée à personne ni autrement informée de la date et du lieu de l'audience qui a mené à la décision rendue par défaut, la remise peut être subordonnée à la condition que l'autorité judiciaire d'émission donne des assurances jugées suffisantes pour garantir à la personne qui fait l'objet du mandat d'arrêt européen qu'elle aura la possibilité de demander une nouvelle procédure de jugement dans l'État membre d'émission et d'être jugée en sa présence.
1. where the European arrest warrant has been issued for the purposes of executing a sentence or a detention order imposed by a decision rendered in absentia and if the person concerned has not been summoned in person or otherwise informed of the date and place of the hearing which led to the decision rendered in absentia, surrender may be subject to the condition that the issuing judicial authority gives an assurance deemed adequate to guarantee the person who is the subject of the European arrest warrant that he or she will have an opportunity to apply for a retrial of the case in the issuing Member State and to be present at the judgment.

C'est facile à dire dans le feu d'une bataille politique, quand on est en campagne, mais des règles différentes s'appliquent en présence d'un juge, des règles qui forceraient même l'ancien ministre des Transports, M. Doug Young, à projeter l'image d'un homme civilisé plutôt que celle du rustre grossier qu'il nous donne, à nous et au grand public.
Those claims are easy to make in the heat of a political battle and in a campaign, but different standards are applied in front of a judge, standards that would force even the former Minister of Transport, Doug Young, to sound like a civilized human being rather than the crude and vile man he exposes to us and to the public at large.

Lorsque la Cour siège hors la présence du greffier, elle charge le juge le moins ancien au sens de l'article 7 du présent règlement d'établir, s'il y a lieu, un procès-verbal qui est signé par le président et par ce juge.
Where the Court sits without the Registrar being present it shall, if necessary, instruct the most junior Judge for the purposes of Article 7 of these Rules to draw up minutes, which shall be signed by that Judge and by the President.

J'aimerais qu'il y ait une certaine forme de médiation, sans la présence d'avocats, pour assister les parents quand ceux-ci ne peuvent pas s'entendre. Les deux parents pourraient se rencontrer en présence d'un juge pour écouter leurs opinions respectives.
I'd like to see a form of mediation, or where there are no lawyers involved with the parents, if they're not getting along, see the two parents get together and communicate with a judge and hear each other's opinions voiced.