Traduction de «présence d’un doute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présence d'un étranger | présence d'une étrangère
stay of a foreign national | foreign national's stay

indicateur de présence d'élément de données | indicateur de degré de nécessité d'élément de données
data element requirement designator

résultat d'examen indiquant la présence d'anticorps
test positive for the antibody

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

La présence d'une tierce personne pendant les examens mammaires et pelviens
The Presence of a Third Party while Performing Breast and Pelvic Examinations

Sécurité des appareils électrodomestiques et analogues – Partie 2 : Règles particulières pour les aspirateurs fonctionnant en présence d'eau ou à sec, y compris les brosses motorisées, à usage industriel et commercial
Safety of Household and Similar Electrical Appliances – Part 2: Particular Requirements for Wet and Dry Vacuum Cleaners, Including Power Brush, for Industrial and Commercial Use

présence d'huile
oil contamination

présence d'un médecin
attendance of a doctor

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

indemnité de présence | provision de présence
attendance money

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Un producteur-exportateur chinois a mis en doute le fait que les importations chinoises du produit concerné reviendraient sur le marché de l'Union en quantités importantes et aggraveraient ainsi le préjudice causé à l'industrie de l'Union, compte tenu de la présence actuelle d'importants volumes d'importations indiennes.
One Chinese exporting producer questioned whether the Chinese imports of the product concerned would re-enter the Union market in large volumes, thereby aggravating the injury to the Union industry, bearing in mind the current presence of large volumes of Indian imports.

À cet égard, certaines mesures visant à encourager la participation féminine ont récemment été prises, la faible présence des femmes sur le marché du travail s'expliquant, dans une certaine mesure, par des facteurs culturels dont il est sans doute souhaitable qu'ils soient progressivement surmontés.
In this respect, some measures to encourage female participation have been recently undertaken.

Cette vérification consiste en un examen rapide et simple de la validité du document de voyage pour le franchissement de la frontière, et de la présence d’indices de falsification ou de contrefaçon, le cas échéant en recourant à des dispositifs techniques et, en cas de doute sur le document de voyage ou lorsque des éléments indiquent qu’une telle personne pourrait représenter une menace pour l’ordre public, la sécurité intérieure, la santé publique ou les relations internationales des États membres, le garde-frontière consulte les bases de données visées au paragraphe 2, points a) et b).
Such a check shall consist of a rapid and straightforward verification of the validity of the travel document for crossing the border, and of the presence of signs of falsification or counterfeiting, where appropriate by using technical devices, and, in cases where there are doubts about the travel document or where there are indications that such a person could represent a threat to the public policy, internal security, public health or international relations of the Member States, the border guard shall consult the databases referred to in points (a) and (b) of paragraph 2.

sur la présence physique en stock des quantités mentionnées dans les états comptables du stockeur et ayant servi de base au dernier état mensuel transmis par le stockeur, évaluée visuellement ou, en cas de doute ou de contestation, en recourant à la pesée ou au mesurage,
the physical presence in the store of the quantities mentioned in the storer’s accounting records and which served as a basis for the latest monthly statement provided by the storer, assessed visually or, in case of doubt or dispute, by weighing or measuring.

À cet égard, pour préserver l’effet utile de la marge d’appréciation que le législateur a entendu confier à l’autorité investie du pouvoir de nomination en matière de promotion, le juge de l’Union ne peut annuler une décision pour le seul motif qu’il se considère en présence de faits suscitant des doutes plausibles quant à l’appréciation portée par cette autorité, voire établissant l’existence d’une erreur d’appréciation.
In that regard, in order to preserve the effectiveness of the discretion which the legislature saw fit to confer on the appointing authority in connection with promotion, the Union judicature may not annul a decision solely on the ground that it considers there to be evidence raising plausible doubts about the appointing authority’s assessment, or proving that there has been an error of assessment.

En présence d'un doute raisonnable, la police pouvait soumettre un conducteur qu'elle soupçonnait de conduire sous l'effet de l'alcool à un alcootest routier au moyen d'un appareil approuvé à cette fin. Si le conducteur échouait ce test, il devait subir un autre test au moyen d'un appareil pouvant fournir une preuve admissible que le taux d'alcoolémie dépassait 80, c'est-à-dire un certificat fourni par un technicien qualifié.
A reasonable suspicion of alcohol in the driver leads to a roadside approved device screening test which, if failed, leads to an approved instrument test, in which over 80 is proven by filing the certificate of the qualified technician in court.

Par exemple, à l'article 14 où contrairement à la loi de 1970 il fallait qu'un agent ait des doutes raisonnables sur la santé d'un voyageur avant de lui faire passer un contrôle médical, le projet de loi C-12 prévoit un mécanisme tout à fait différent (1325) Afin de déceler la présence de symptômes d'une maladie transmissible ou la présence d'une telle maladie, toute personne autorisée par le ministre peut utiliser toute technologie de détection n'impliquant pas l'introduction d'un corps étranger, notamment d'un instrument, dans le corps du voyageur.
For instance, whereas under the 1970 act an officer had to have reasonable doubt regarding the health of a traveller before having the individual undergo medical screening, clause 14 of Bill C-12 provides for a completely different mechanism (1325) Any person authorized by the minister may, to determine whether a traveller has a communicable disease or symptoms of one, use any screening technology that does not involve the entry into the traveller's body of any instrument of other foreign body.

Ces mesures, qui entrent dans le cadre d'une stratégie d'ensemble, permettront sans aucun doute de réduire la présence de dioxines dans les denrées alimentaires.
These measures, as part of a comprehensive strategy, will undoubtedly reduce the presence of dioxins in food.

Ces mesures, qui entrent dans le cadre d'une stratégie d'ensemble, permettront sans aucun doute de réduire la présence de dioxines dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires.
These measures, as part of a comprehensive strategy, will undoubtedly reduce the presence of dioxins in feed and food.

Avec le renversement de fardeau prévu par le projet de loi, un délinquant pourrait être déclaré délinquant dangereux malgré la présence d’un doute raisonnable quant à sa dangerosité ou au risque de récidive selon les critères énoncés à l’alinéa 753(1)a) ou 753(1)b) du Code.
With the reversed onus of proof in the bill, an offender could be found to be a dangerous offender notwithstanding any reasonable doubt as to his or her dangerousness or the risk of recidivism under the criteria set out in paragraph 753(1)(a) or 753(1)(b) of the Code.