Vertaling van "présence d’un accord " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présence d'un étranger | présence d'une étrangère
stay of a foreign national | foreign national's stay

Accord d'Abuja [ Accord d'Abuja complétant les Accords de Cotonou et d'Akosombo, précisés ultérieurement par l'Accord d'Accra ]
Abuja Agreement [ Abuja Agreement to Supplement the Cotonou and Akosombo Agreements as subsequently clarified by the Accra Agreement ]

Accord sur le bois d'œuvre résineux entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique [ Accord sur le bois d'œuvre résineux | Accord Canado-américain sur le bois d'œuvre résineux ]
Softwood Lumber Agreement Between the Government of Canada and the Government of the United States of America [ Softwood Lumber Agreement | Canada-United States Softwood Lumber Agreement ]

accord d'appairage | accord d'échange de trafic | accord d'interconnexion d'égal à égal
peering agreement | peering arrangement

Accord d'Accra [ Accord d'acceptation et d'adhésion ]
Accra Agreement [ Acceptance and Accession Agreement ]

accord de libre-échange | ALE | accord sur le libre-échange | ALE | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis | accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis d'Amérique | accord de libre-échange Canada-É.-U.
free trade agreement | FTA | Canada-U.S. trade agreement | free trade agreement between Canada and the United States of America | Canada-United States free trade agreement | Canada-U.S. free trade agreement | US-Canada free trade agreement

convention collective particulière | accord d'établissement | accord d'usine | accord local | entente locale
single-plant agreement | plant agreement | local agreement | shop agreement | locally arranged agreement

octroyer une autorisation d'établissement | accorder une autorisation d'établissement | accorder l'établissement
grant a permanent residence permit

présence d'un médecin
attendance of a doctor

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

considérant que l'Union européenne devrait veiller à la présence, dans les accords commerciaux internationaux, d'un équilibre entre libéralisation des marchés et protection des secteurs économiques, des droits des travailleurs et des droits des consommateurs,
whereas the EU must strike a balance in international trade agreements between market liberalisation and protection for economic sectors and the rights of workers and consumers,

Q. considérant que l'Union européenne devrait veiller à la présence, dans les accords commerciaux internationaux, d'un équilibre entre libéralisation des marchés et protection des secteurs économiques, des droits des travailleurs et des droits des consommateurs,
Q. whereas the EU must strike a balance in international trade agreements between market liberalisation and protection for economic sectors and the rights of workers and consumers,

(9) Le droit à la présence d'un avocat devrait également être accordé chaque fois que la législation nationale autorise ou exige expressément la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie à une étape de la procédure ou lors de la collecte de preuves, par exemple lors d'une perquisition; en réalité, dans ces cas, la présence de l'avocat peut renforcer les droits de la défense sans porter atteinte à la nécessaire protection de la confidentialité de certains actes d'instruction, car la présence de la personne soupçonnée ou poursuivie ôte tout caractère confidentiel aux actes en question; ce droit ne devrait pas porter atteinte à la nécessité de recueillir des éléments de preuve qui, en raison de leur nature intrinsèque, risquent d'être altérés, déplacés ou détruits si l'autorité compétente doit attendre l'arrivée d'un avocat.
(9) A similar right to the presence of a lawyer should be granted every time that national law expressly allows or demands the presence of the suspected or accused person at a procedural step or evidence gathering such as a search; in these cases, in fact, the presence of the lawyer can strengthen the rights of the defence without affecting the need to preserve the confidentiality of certain investigative acts, since the presence of the person excludes the confidential nature of the acts in question; this right should be without prejudice to the need to secure evidence which by its very nature is liable to be altered, removed or destroyed if the competent authority was to wait until the arrival of a lawyer;

2. se félicite de la signature à N'Djamena, le 13 août 2007, par tous les partis politiques tchadiens en présence d'un accord visant à renforcer le processus démocratique au Tchad;
2. Welcomes the signing in N'Djamena on 13 August 2007 by all relevant Chadian political parties of an agreement aimed at reinforcing the democratic process in Chad;

Malheureusement, nous sommes en présence d’un accord interinstitutionnel a minima.
Unfortunately, we are faced with a minimum Interinstitutional Agreement.

En ce qui concerne les services de prestataires communautaires fournis sur le territoire de l'Algérie par des moyens autres qu'une présence commerciale ou la présence de personnes physiques visées aux articles 32 et 33, l'Algérie réserve aux prestataires de services communautaires un traitement non moins favorable que celui accordé aux sociétés de pays tiers.
With regard to the supply of services by Community service suppliers into the territory of Algeria, other than through a commercial presence or the presence of natural persons, as referred to in Articles 32 and 33, Algeria shall grant treatment to Community service suppliers no less favourable than that accorded to companies of any third country.

La présence, dans un accord vertical, de certaines restrictions gravement anticoncurrentielles, dites restrictions caractérisées, fait perdre à cet accord, dans son intégralité, le bénéfice de l'exemption par catégorie (article 4 du règlement).
The Regulations lists certain severely anticompetitive restraints (Article 4, Hardcore Restrictions) which, if included in a vertical agreement, result in the loss of entitlement to the block exemption for the agreement as a whole.

Il peut alors y avoir restriction de l'innovation même en présence d'un accord pur de recherche et de développement.
In such a case, innovation may be restricted even by a pure R D agreement.

- Monsieur le Président, nous sommes en présence du troisième accord avec le Maroc qui intéresse surtout nos amis espagnols et portugais, qui fournissent l'essentiel de la flotte, même si quelques Français et quelques Suédois sont également concernés.
– (FR) Mr President, we are debating the third agreement with Morocco, which above all concerns French and Portuguese fishermen, who make up the bulk of the fleet, even though a small number of French and Swedish fishermen are also concerned.