Traduction de «présence d’irrégularités dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

présence d'un étranger | présence d'une étrangère
stay of a foreign national | foreign national's stay

par suite d'irrégularités généralisées
as a result of widespread improprieties

structure triangulaire | structure TIN | réseau de triangles irréguliers | réseau triangulé irrégulier | réseau de triangles en mode vecteur | réseau TIN | réseau triangulaire d'irrégularités | réseau irrégulier triangulé | réseau irrégulier de triangles
triangulated irregular network | TIN | triangulated irregular structure | triangulated structure | triangular structure | triangulated irregular network structure

allégation d'irrégularité
allegation of impropriety

Avis de non-livraison et d'irrégularité
Non-Delivery and Irregularity Report

indicateur de présence d'élément de données | indicateur de degré de nécessité d'élément de données
data element requirement designator

conduite à tenir en cas d'incendie | conduite à tenir en cas de feu | conduite à tenir en présence d'un sinistre | conduite à tenir en cas de sinistre
actions to be taken in case of fire

présence d'un médecin
attendance of a doctor

annulation d'un jugement pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | annulation d'un jugement pour vice de forme | renvoi d'un procès pour irrégularité dans le déroulement de la procédure | renvoi d'un procès pour vice de forme
mistrial

irrégularité d'une inscription | vice d'une inscription
defectiveness of an entry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le rapport Neufeld dans Etobicoke-Centre, les juges ont convenu qu'en dépit de la présence d'irrégularités, il n'y avait aucune preuve de fraude ou que des électeurs inadmissibles aient obtenu un bulletin de vote.
The Neufeld report states that in Etobicoke Centre there was judicial agreement that, despite the presence of irregularities, there was no evidence of fraud or ineligible voters being provided ballots.

À l'échelle nationale, il a constaté la présence d'irrégularités dans 42 % des cas où le système des répondants a été utilisé.
If you look nationally, the same report found that there were irregularities in 42% of cases where vouching was used.

Je le répète: malgré la présence de personnes qui avaient reçu une formation de conseillers à la conformité et surveillaient les activités, le taux d'irrégularités a atteint 21 %.
Even though there were people onsite who had been trained as conformity advisors monitoring the election, we still had irregularities of 21%.

Élections Canada a trouvé que le système de répondant entraîne certaines irrégularités ainsi elle a constaté la présence d'un grand nombre de données inexactes dans le Registre national des électeurs, dont on se sert pour établir les cartes d'information de l'électeur.
Elections Canada has found irregularities in the use of vouching and a high rate of inaccuracy in the National Register of Electors, which is used to create the voter information cards.

4. Nonobstant le paragraphe 1, l'autorité d'audit et la Commission peuvent procéder à des audits sur des opérations lorsqu'une évaluation des risques ou un audit de la Cour des comptes européenne établit un risque spécifique d'irrégularité ou de fraude, en présence d'éléments probants concernant des insuffisances graves dans le bon fonctionnement du système de gestion et de contrôle du programme opérationnel concerné et pendant la période visée à l'article 140, paragraphe 1.
4. Notwithstanding paragraph 1, the audit authority and the Commission may carry out audits of operations in the event that a risk assessment or an audit by the European Court of Auditors establishes a specific risk of irregularity or fraud, in the case of evidence of serious deficiencies in the effective functioning of the management and control system of the operational programme concerned, and, during the period referred to in Article 140(1).

3. L’irrégularité de l’entrée, de la présence ou du séjour est établie au moyen des documents de voyage de l’intéressé dans lesquels ne figure pas le visa ou autre titre de séjour exigé sur le territoire de l’État requérant.
3. The unlawfulness of entry, presence or residence shall be established by means of the travel documents of the person concerned in which the necessary visa or other residence permit for the territory of the Requesting State are missing.

Une déclaration de l’État requérant selon laquelle l’intéressé a été intercepté sans avoir en sa possession les documents de voyage, le visa ou le titre de séjour exigés fournit de la même façon le commencement de preuve de l’irrégularité de l’entrée, de la présence ou du séjour.
A statement by the Requesting State that the person concerned has been found not having the necessary travel documents, visa or residence permit shall likewise provide prima facie evidence of the unlawful entry, presence or residence.

3. L’irrégularité de l’entrée, de la présence ou du séjour est établie au moyen des documents de voyage de la personne concernée dans lesquels ne figure pas le visa ou autre titre de séjour exigé sur le territoire de l’État requérant.
3. The unlawfulness of entry, presence or residence shall be established by means of the travel documents of the person concerned in which the necessary visa or other residence permit for the territory of the Requesting State are missing.

La présence de commissaires et de codes ont, en premier lieu, empêché les gens de commettre des irrégularités parce qu'ils risquaient d'être pris en faute.
The existence of the commissioner and the existence of the code, first, prevented people from doing things wrong because they knew there was a chance of being caught.