Vertaling van "présence du parlement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable
guaranteed right to stay

présence | sentiment de présence | présence virtuelle
presence | feeling of presence | sense of presence | virtual presence

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous voulons conférer à ce débat un caractère solennel, j’entends par là que nous voulons mettre l’accent sur la présence du Parlement européen dans les décisions de l’Union, une présence que nous n’avions pas jusqu’à présent, car c’est le traité de Lisbonne qui nous a donné ces pouvoirs.
We want to hold the debate with due ceremony, by which I mean we want to emphasise the presence of the European Parliament in Union decisions, a presence which we have not so far had, because it was only the Treaty of Lisbon which gave us such powers.

Si le Conseil n’est pas d’accord, c’est parce que, à mon avis - et ce n’est que mon opinion personnelle - ils ne veulent pas de la présence du Parlement, et surtout ils ne veulent pas de la présence des députés de ce Parlement sur place, dans les régions, où nous sommes plus importants que vous (la Commission) ou qu’eux (le Conseil).
The Council disagreed because, in my opinion – and it is only my opinion – they do not want Parliament, and more importantly, they do not want the Members of this Parliament in the local region, where we are more important than you, the Commission or they, the Council.

tenue de la réunion à huis clos, avec la seule présence des membres du Bureau, des membres de la Conférence des présidents ou des membres titulaires et suppléants de la commission parlementaire compétente, ainsi que des fonctionnaires du Parlement et des agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui ont été désignés à l'avance par le président comme ayant «besoin d'en connaître» et dont la présence est absolument nécessaire, sous réserve que le niveau requis d'habilitation de sécurité leur ait été accordé, et dans le respect des conditions suivantes:
holding the meeting in camera, attended only by the members of the Bureau, the members of the Conference of Presidents or full members and substitute members of the competent parliamentary committee as well as by Parliament officials and those Parliament employees working for political groups who have been designated in advance by the chair as having a need to know and whose presence is strictly necessary, provided they have been given the required level of security clearance, taking into account the following conditions:

note que, dans toutes les conférences internationales, la Commission doit accorder le statut d'observateur aux députés au Parlement et faciliter leur présence à toutes les réunions pertinentes, en particulier les réunions de coordination, où la Commission informe le Parlement sur sa position dans le processus de négociation; fait observer que ce n'est que dans des cas exceptionnels, en l'absence de possibilité juridique, technique ou diplomatique, que la Commission peut refuser le statut d'observateur aux députés au Parlement, mais considère que ces notions devraient être expliquées préalablement au Parlement et faire l'objet d'une interprétation très stricte de la part de la Commission;
Notes that in all international conferences the Commission is to grant observer status to Members of Parliament and facilitate their presence in all relevant meetings, in particular coordination meetings, where the Commission is required to inform Parliament about its position in the negotiating process; notes that only in exceptional cases, on the basis of a lack of legal, technical or diplomatic possibilities, may the Commission refuse the grant of observer status to Members of Parliament, but considers that these concepts should be explained beforehand to Parliament and interpreted very strictly by the Commission;

rappelle les pouvoirs qui sont traditionnellement ceux des parlements à la lumière du principe de séparation des pouvoirs et qui sous-tendront, dans le respect total du traité de Lisbonne, l'acquis de l'accord révisé: pouvoirs législatifs, contrôle parlementaire de l'exécutif (y compris la dimension des relations internationales), obligation d'information et présence de l'exécutif au Parlement;
Recalls the traditional powers vested in parliaments in the light of the doctrine of the separation of powers, which will underlie, in full respect of the Treaty of Lisbon, the achievements of the revised agreement: legislative competences, parliamentary scrutiny of the executive (including the international relations dimension), obligations to provide information and the executive’s presence in Parliament;

La forte présence des parlements nationaux à la Convention qui est convoquée pour préparer la prochaine révision des Traités est, je pense, d’une importance historique.
The high profile of the national parliaments at the Convention convened to prepare the next round of Treaty reforms is, I think, of historic importance.

Dans cet esprit, j’imagine que M. Bakopoulos n’a pas voulu soumettre des amendements uniquement pour manifester l’importance et la présence du Parlement. Il s’est rallié à cette proposition, qui était extrêmement logique, et s’est borné à soumettre quelques amendements visant à souligner et à assurer la présence du Parlement dans la procédure de réglementation.
That being the case, I imagine that Mr Bakopoulos preferred not to propose amendments merely in order to make Parliament's importance and presence felt and, because he agreed with this extremely logical proposal, merely proposed a few amendments in order to highlight the importance of and safeguard Parliament's presence during the regulatory procedure.

(9) il importe de préciser que la valeur de 1 % constitue le niveau de tolérance, non seulement pour la présence accidentelle du matériel issu des organismes génétiquement modifiés susmentionnés, mais aussi pour la présence accidentelle cumulée de ce matériel et de tout autre matériel mis sur le marché conformément au règlement (CE) n° 258/97 du Parlement européen et du Conseil(6), issu d'autres organismes génétiquement modifiés;
(9) it is appropriate to clarify that the 1 % value should be the tolerance level not only for the adventitious presence of material derived from the abovementioned genetically modified organisms, but for the combined adventitious presence of such material and any other material placed on the market pursuant to Regulation (EC) No 258/97(6) derived from other genetically modified organisms;

Citons entre autres une étude réalisée en 1996 sur la présence des femmes dans les organes de prise de décision à tous les niveaux de la hiérarchie administrative et au sein des commissions parlementaires, une autre concernant les disparités dans les statistiques sur la présence des femmes, notamment dans les institutions socio-économiques, et une troisième relative à l'influence du système électoral sur la représentation des femmes au Parlement.
Among these was one carried out in 1996 on the presence of women in decision- making bodies at all levels of the administrative hierarchy and in Parliamentary commissions; a second on gaps in existing statistics relating to the presence of women in particular in socio-economic institutions, and a third on the influence of the electoral system, on the representation of women in Parliament.