Vertaling van "présence du conseil " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jetons de présence versés aux membres de conseils d'administration
director fees to members of the board of directors

Règlement sur l'indemnité de présence et le remboursement des frais justifiables supportés par les membres du Conseil de la magistrature non juges dans l'exercice de leurs fonctions
Regulation respecting the attendance allowance and reimbursement of justifiable expenses incurred in the performance of their duties by the members of the Conseil de la magistrature who are not judges

Conséquences juridiques pour les États de la présence continue de l'Afrique du Sud en Namibie (Sud-Ouest africain) nonobstant la Résolution 276 (1970) du Conseil de sécurité
Legal consequences for States of the continued presence of South Africa in Namibia (South West Africa) notwithstanding Security Council Resolution 276 (1970)

registre des présences [ feuille de présence | feuille des présences ]
record of attendance [ attendance record | attendance sheet | attendance register ]

droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable
guaranteed right to stay

présence | sentiment de présence | présence virtuelle
presence | feeling of presence | sense of presence | virtual presence

détecteur de présence limitée | détecteur de semi-présence
limited-presence detector

indemnité de présence | provision de présence
attendance money

présence d'un étranger | présence d'une étrangère
stay of a foreign national | foreign national's stay

Délégation parlementaire suisse auprès du Conseil de l’Europe | Délégation suisse auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe | Délégation parlementaire auprès du Conseil de l'Europe | Délégation auprès du Conseil de l'Europe [ DCE ]
Swiss Parliamentary Delegation to the Council of Europe | Delegation to the Parliamentary Assembly of the Council of Europe | Delegation to the Council of Europe [ DCE ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4. Sans préjudice du présent article ou de l’article 25, paragraphe 1, point b), les États membres peuvent adopter des règles concernant la présence de conseils juridiques ou d’autres conseillers à tous les entretiens menés dans le cadre de la procédure.
4. Without prejudice to this Article or to Article 25(1)(b), Member States may provide rules covering the presence of legal advisers or other counsellors at all interviews in the procedure.

«administrateur indépendant», un membre du conseil d'administration qui n'a pas d'activité, de parent ni d'autre relation créant un conflit d'intérêts vis-à-vis de la contrepartie centrale concernée, des actionnaires qui en détiennent le contrôle, de sa direction ou de ses membres compensateurs, et qui n'a pas eu de telle relation au cours des cinq années précédant sa présence au conseil d'administration.
‘independent member’ of the board means a member of the board who has no business, family or other relationship that raises a conflict of interests regarding the CCP concerned or its controlling shareholders, its management or its clearing members, and who has had no such relationship during the five years preceding his membership of the board.

28)«administrateur indépendant», un membre du conseil d'administration qui n'a pas d'activité, de parent ni d'autre relation créant un conflit d'intérêts vis-à-vis de la contrepartie centrale concernée, des actionnaires qui en détiennent le contrôle, de sa direction ou de ses membres compensateurs, et qui n'a pas eu de telle relation au cours des cinq années précédant sa présence au conseil d'administration.
(28)‘independent member’ of the board means a member of the board who has no business, family or other relationship that raises a conflict of interests regarding the CCP concerned or its controlling shareholders, its management or its clearing members, and who has had no such relationship during the five years preceding his membership of the board.

34. Les États membres peuvent adopter des règles concernant la présence de conseils juridiques ou d’autres conseillers à tous les autres entretiens menés dans le cadre de la procédure, sans préjudice des dispositions du présent article ni de celles de l’article 1721, paragraphe 1, point b).
34. Member States may provide rules covering the presence of legal advisers or other counsellors at all interviews in the procedure, without prejudice to this Article or to Article 1721(1)(b).

27. se félicite de la présence du Conseil aux réunions de la commission des pétitions, mais regrette que cette présence ne se traduise pas par une collaboration plus active, qui permettrait de débloquer les pétitions pour lesquelles la collaboration avec les États membres est décisive;
27. Welcomes the Council’s presence at Petitions Committee meetings, but finds it regrettable that this does not translate into more active cooperation, which could break the stalemate on those petitions in respect of which Member State cooperation would prove decisive;

27. se félicite de la présence du Conseil aux réunions de la commission des pétitions, mais regrette que cette présence ne se traduise pas par une collaboration plus active, qui permettrait de débloquer les pétitions pour lesquelles la collaboration avec les États membres est décisive;
27. Welcomes the Council's presence at Petitions Committee meetings, but finds it regrettable that this does not translate into more active cooperation, which could break the stalemate on those petitions in respect of which Member State cooperation would prove decisive;

– outre la présence de conseillers en matière de douanes à ces portes, il y a aussi une présence permanente de conseillers des unités frontalières qui surveillent la situation, ainsi que de membres des unités de la police spéciale (UPS);
– in addition to the presence of customs advisers at these gates there is also a permanent presence of advisers from the border units monitoring the situation and also members of the special police units (IPU);

– Madame la Présidente, il est vraiment dommageable de tenir ce débat sans la présence du Conseil, comme il est extrêmement regrettable – parce qu’il n’a pas un quart d’heure, mais trois heures un quart de retard – d’avoir remis ce prix Sakharov sans la présence du Conseil, aujourd’hui, à nos côtés, avec la Commission européenne.
– (FR) Madam President, it is a real shame to hold this debate in the Council’s absence, just as it is extremely regrettable – since it is not 15 minutes late, but three and a quarter hours late – to have awarded this Sakharov Prize without the Council being here with us today, together with the European Commission.

3. Les États membres peuvent adopter des règles concernant la présence de conseils juridiques ou d’autres conseillers à tous les autres entretiens menés dans le cadre de la procédure, sans préjudice des dispositions du présent article ni de celles de l’article 17, paragraphe 1, point b).
3. Member States may provide rules covering the presence of legal advisers or other counsellors at all interviews in the procedure, without prejudice to this Article or to Article 17(1)(b).

- Madame la Présidente, puis-je profiter de la présence de quelques membres du Conseil de ministres parce qu'hier, il n'était pas représenté lors du débat ? On avait pourtant demandé la présence du Conseil.
– (FR) Madam President, I should like to take advantage of the fact that certain members of the Council of Ministers are present. The Council was not represented during the debate yesterday although its presence had been requested.