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Droit de présence assuré
Droit de présence reconnu
Droit de présence stable
Droit de résidence durable
Droit de séjour stable
Feuille de présence
Feuille des présences
Indemnité de présence
PRS
Provision de présence
Présence
Présence Suisse
Présence d'un étranger
Présence d'une étrangère
Présence virtuelle
Registre des présences
Sentiment de présence

Traduction de «présence desdites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
renoncer auxdits droits et se dégager desdites obligations

withdraw itself from such rights and obligations


la Haute Autorité est habilitée à veiller sur le contrôle desdites licences

the High Authority is empowered to supervise the verification of these licences


Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche sur la simplification des formalités dans les échanges de marchandises entre la Communauté économique européenne, d'une part, et la Grèce et la Turquie, d'autre part, en cas de réexpédition desdites marchandises à partir de l'Autriche

Agreement between the European Economic Community and the Republic of Austria on the simplification of formalities in respect of goods traded between the European Economic Community on the one hand and Greece and Turkey on the other hand when the said goods are forwarded from Austria


droit de présence assuré | droit de présence reconnu | droit de présence stable | droit de résidence durable | droit de séjour stable

guaranteed right to stay


registre des présences [ feuille de présence | feuille des présences ]

record of attendance [ attendance record | attendance sheet | attendance register ]


présence | sentiment de présence | présence virtuelle

presence | feeling of presence | sense of presence | virtual presence


indemnité de présence | provision de présence

attendance money


Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve - Classe A [ Feuille de route et registre de présence - Forces de réserve (Instruction spéciale - Service de réserve de classe A ) ]

Reserve Force - Route Letter And Attendance Report - Class A [ Reserve Force Route Letter and Attendance Report (Special Training - Class A Reserve Training) ]


présence d'un étranger | présence d'une étrangère

stay of a foreign national | foreign national's stay


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En ce qui concerne la santé des végétaux, afin de protéger l’UE contre l’introduction et la dissémination d’organismes nuisibles, des programmes de prospection sur la présence desdits organismes et des mesures phytosanitaires de soutien aux régions ultrapériphériques des États membres bénéficieront du concours financier de l’UE.

Regarding plant health, in order to protect the EU against the introduction and spread of pests, survey programmes for the presence of pests will be funded as well as phytosanitary support measures for the outermost regions of Member States.


22. invite tous les États membres de l'Union européenne et en particulier, compte tenu de sa résolution du 4 juillet 2013 et de ses auditions d'enquête, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas et la Pologne à veiller à ce que leur cadre législatif et leurs mécanismes de contrôle, actuels et à venir, applicables aux activités des services de renseignement soient conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et au droit de l'Union européenne en matière de protection des données; invite ces États membres à faire la lumière sur les allégations concernant des activités de surveillance massive, y compris la surveillance massive des communications transfrontalières, la surveillance non ciblée des co ...[+++]

22. Calls on all EU Member States and in particular, with regard to its Resolution of 4 July 2013 and Inquiry Hearings, the United Kingdom, France, Germany, Sweden, the Netherlands and Poland to ensure that their current or future legislative frameworks and oversight mechanisms governing the activities of intelligence agencies are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and European Union data protection legislation; calls on these Member States to clarify the allegations of mass surveillance activities, including mass surveillance of cross border telecommunications, untargeted surveillance on cable-bound communications, potential agreements between intelligence services ...[+++]


23. invite tous les États membres de l'Union européenne et en particulier, compte tenu de sa résolution du 4 juillet 2013 et de ses auditions d'enquête, le Royaume-Uni, la France, l'Allemagne, la Suède, les Pays-Bas et la Pologne à veiller à ce que leur cadre législatif et leurs mécanismes de contrôle, actuels et à venir, applicables aux activités des services de renseignement soient conformes aux normes de la convention européenne des droits de l'homme et au droit de l'Union européenne en matière de protection des données; invite ces États membres à faire la lumière sur les allégations concernant des activités de surveillance massive, y compris la surveillance massive des communications transfrontalières, la surveillance non ciblée des co ...[+++]

23. Calls on all EU Member States and in particular, with regard to its Resolution of 4 July 2013 and Inquiry Hearings, the United Kingdom, France, Germany, Sweden, the Netherlands and Poland to ensure that their current or future legislative frameworks and oversight mechanisms governing the activities of intelligence agencies are in line with the standards of the European Convention on Human Rights and European Union data protection legislation; calls on these Member States to clarify the allegations of mass surveillance activities, including mass surveillance of cross border telecommunications, untargeted surveillance on cable-bound communications, potential agreements between intelligence services ...[+++]


c) Ils appartiennent à un genre ou à une famille de végétaux connus pour être fréquemment porteurs d’organismes nuisibles sans qu’aucun signe ou symptôme de ces organismes ne se manifeste, ou en tout cas pas avant une période de latence d’au moins trois mois, d’où il s’ensuit que la présence d’organismes nuisibles sur ces végétaux risque de passer inaperçue lors des contrôles officiels réalisés au moment de l’introduction desdits végétaux sur le territoire de l’Union s’il n’est pas procédé à des échantillonnages et à des analyses ou s ...[+++]

(c) They belong to a plant genus or family known to commonly harbour pests without signs and symptoms of those pests, or with a latent period for the expression of those signs or symptoms of at least three months, implying that the presence of pests on those plants for planting is likely to be missed during official controls at introduction into the Union territory, without recourse to sampling and testing or submission to quarantine procedures.


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M. considérant qu'en juin 2006, le ministère public a ordonné une enquête sur le financement d'organisations GLBT afin de prouver d'éventuelles relations entre ces dernières et des mouvements criminels, la présence desdites organisations dans les écoles, et d'identifier d'éventuelles activités criminelles, mais sans résultat,

M. whereas in June 2006 the State Prosecutor's office ordered checks on the funding of LGBT organisations in connection with "criminal movements" and their presence in schools, in order to find traces of criminal activities, without any result,


M. considérant qu'en juin 2006, le ministère public a ordonné une enquête sur le financement d'organisations GLBT afin de prouver d'éventuelles relations entre ces dernières et des mouvements criminels, la présence desdites organisations dans les écoles, et d'identifier d'éventuelles activités criminelles, mais sans résultat,

M. whereas in June 2006 the State Prosecutor's office ordered checks on the funding of LGBT organisations in connection with "criminal movements" and their presence in schools, in order to find traces of criminal activities, without any result,


N. considérant qu'en juin 2006, l'Office du procureur général de l'État a ordonné une enquête sur le financement d'organisations LGBT afin de prouver d'éventuelles relations entre ces dernières et des mouvements criminels, la présence desdites organisations dans les écoles, et et d'identifier d'éventuelles activités criminelles, mais sans résultat,

N. whereas in June 2006 the State Prosecutor’s office ordered checks on the funding of LGBT organisations in connection with ‘criminal movements’ and their presence in schools, in order to find traces of criminal activities, without any result,


Je serais porté à dire que la présence d'éthiciens serait utile pour compléter la liste desdits experts et intervenants.

My guess is that ethicists will be add-ons to the list of what we call experts and stakeholders.


- de déchets animaux contenant des résidus de substances susceptibles de mettre en danger la santé des personnes ou des animaux ainsi que de lait, viandes ou produits d'origine animale impropres à la consommation humaine, du fait de la présence desdits résidus,

- animal waste containing residues of substances which posed a danger to human or animal health and milk, meat or products of animal origin rendred unfit for human consumption by the presence of such residues,


- à un intermédiaire agréé qui procède à un fractionnement des lots ou à une entreprise commerciale à succursale multiple ou à tout établissement non soumis à un contrôle permanent, ces derniers sont tenus avant tout fractionnement ou toute commercialisation de vérifier la présence desdites marques, certificat ou documents visés au premier tiret et de signaler tout manquement ou toute anomalie à l'autorité compétente,

- for an approved intermediary who divides up the batches or for a commercial undertaking with many branches, or any establishment not subject to permanent supervision, the latter must check, before the batch is divided up or marketed, that the said marks, certificate, or documents referred to in the first indent are present and notify the competent authority of any irregularity or anomaly,




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présence desdites ->

Date index: 2021-07-09
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