Traduction de «présence d'umar al-bachir » (Français → Anglais) :

– vu la décision n° ICC-02/05-01/09 de la chambre d'accusation de la CPI du 27 août 2010 informant le Conseil de sécurité des Nations unies et l'Assemblée des États parties au Statut de Rome de la présence d'Umar al-Bachir sur le territoire de la République du Kenya,
– having regard to Decision No ICC-02/05-01/09 of the Pre-Trial Chamber of the ICC of 27 August 2010 informing the UNSC and the Assembly of the States Parties to the Rome Statute about Omar al-Bashir's presence in the territory of the Republic of Kenya,

– vu les mandats d'arrêt émis par la Cour pénale internationale contre le Président soudanais Umar al-Bachir pour crimes contre l'humanité et génocide,
– having regard to the International Criminal Court arrest warrants issued against Sudanese President Omar al-Bashir for crimes against humanity and genocide,

A. considérant que le gouvernement kenyan a invité et accueilli le Président soudanais Umar al-Bachir à participer le 27 août 2010 aux cérémonies de promulgation de la constitution, sachant que ce dernier avait été inculpé par la CPI,
A. whereas the Kenyan Government invited and welcomed President Omar al-Bashir of Sudan to take part in the ceremony on 27 August 2010 at which the Kenyan Constitution was promulgated, knowing that he had been indicted by the ICC,

B. considérant que le Président Umar al-Bachir fait l'objet d'un mandat d'arrêt international émis le 4 mars 2009 par la CPI pour crimes contre l'humanité (meurtre, extermination, déportation, torture et viol) et crimes de guerre (planification d'attaques contre des civils et pillages), ainsi que d'une ordonnance du 12 juillet 2010 l'inculpant pour «génocide par meurtre, génocide par atteinte grave à l'intégrité physique ou psychologique des victimes, et génocide par soumission intentionnelle de chacun de ces groupes à des conditions d'existence devant entraîner leur élimination physique»,
B. whereas on 4 March 2009 the ICC issued an international warrant for the arrest of the President al-Bashir for crimes against humanity (murder, extermination, deportation, torture and rape) and war crimes (planning attacks on civilians and looting), and President al-Bashir is also the subject of an order of 12 July 2010 indicting him for ‘genocide by killing, genocide by causing serious bodily or mental harm and genocide by deliberately inflicting on each target group conditions of life calculated to bring about the group's physical destruction’,

K. considérant que l'Union africaine a indiqué en juillet 2009 que ses États membres refuseraient la coopération prévue à l'article 98 du Statut, qu'elle a réaffirmé cette position après l'inculpation pour génocide d'Umar al-Bachir, puis dans une résolution adoptée par consensus le 27 juillet 2010, lors de son Sommet de Kampala, demandant au Conseil de sécurité de l'ONU de suspendre les poursuites contre le Président soudanais, conformément à l'article 16 du Statut,
K. whereas in July 2009 the African Union indeed announced that its Member States would refuse to cooperate, as required by Article 98 of the Statute and whereas it reiterated this position after the indictment for genocide of Omar al-Bashir, then, by means of a resolution adopted by consensus on 27 July 2010 at its Kampala Summit, called on the UN Security Council to suspend the prosecution of the Sudanese President pursuant to Article 16 of the Statute,

Son Honneur le Président: Honorables sénateurs, j'aimerais attirer votre attention sur la présence d'une délégation très distinguée du Parlement de l'Algérie à notre tribune. Il s'agit d'une délégation du Conseil de la Nation, le Sénat algérien, dirigée par M. Bachir Boumaza, Président du conseil.
The Hon. the Speaker: Honourable senators, I call your attention to the presence in our gallery of a very distinguished delegation from the Conseil de la Nation, the Algerian Senate, led by Mr. Bachir Boumaza, the Speaker of the council.